Chapitre 1 : Différents types d'entreprise

Flashcards de vocabulaire et de concepts clés basées sur la classification juridique des entreprises.

Entreprise

Unité organisationnelle qui combine des facteurs de production (facteur travail et facteur capital) en vue de produire des biens et services qui seront vendus sur le marché pour produire de la richesse (valeur ajoutée).

Création d'entreprises en France en 2025

Donnée statistique indiquant que 1M,170 d'entreprises ont été créées en France en 2025.

Critères de classification des entreprises

Les deux critères utilisés pour classer et comparer les entreprises : le critère juridique et le critère économique.

Classification juridique des entreprises

Classification basée sur un seul critère : la propriété du capital social (le montant de départ de l'entreprise).

Capital social

Capital constitué par les créateurs de l'entreprise en faisant des apports dans le but de démarrer l'activité de l'entreprise.

Propriétaires du capital social

Personnes de droit privé (personnes physiques et personnes morales comme les sociétés civiles) ou personnes morales de droit public (État, collectivités territoriales : région, département, communauté de communes, commune).

Entreprise publique

Entreprise dans laquelle une personne morale de droit public détient 100% du capital social.

Régie

Catégorie d'entreprise publique qui n'a pas de personnalité juridique propre et se confond avec la personne morale de droit public qui l'exploite (ex. RATP conjointe par la commune de Paris, Théâtre des Arts à Rouen).

EPIC (Établissement public industriel et commercial)

Entreprise publique possédant la personnalité juridique qui applique le droit privé avec ses salariés et usagers, ne pouvant pas connaître la faillite grâce à l'aide de l'État (ex. SNCF).

SEM (Société d'économie mixte)

Entreprise dont la propriété du capital social est partagée entre une personne morale de droit public (qui en détient plus de 50%) et une personne privée, représentant un statut intermédiaire dans le processus de privatisation.

KBIS

Document d'immatriculation d'une personne morale au tribunal de commerce attestant de son patrimoine, sa nationalité, sa raison sociale et son siège social.