Juridictions et institutions administratives

Définition générale d'une institution (en droit administratif)

Vient du latin institutio, qui signifie « organisation »

Organisation durable de l'administration

Cela concerne soit l'étude des organes (les personnes morales et leurs représentants), soit l'étude de leurs tâches et missions

Rôle d'une personne morale et de ses organes

Une personne morale fonctionne grâce à des organes (ses représentants), qui sont institués de manière durable pour accomplir ou exploiter des missions de service public

Signification générale du mot « Administrer »

Vient du latin ministrare (aider, servir), auquel a été ajouté un préfixe pour former administrare, qui signifie « gérer des affaires » (publiques ou privées)

→ Gestion des services publics pour répondre à des besoins collectifs

Définition matérielle de l'Administration

Approche centrée sur les activités exercées

Elle regroupe toutes les activités poursuivant une mission d'intérêt général (notion évolutive dans le temps et selon les convictions politiques)

Caractéristiques de la notion d'intérêt général

• C'est le but commun de toutes les activités de l'administration

• C'est une notion floue et évolutive (ayant connu trois grandes phases depuis le XVIIIe siècle en France)

• Elle varie selon le contexte politique et concerne souvent des activités non rentables pour le secteur privé

Définition organique de l'Administration

Approche centrée sur qui gère les activités

Elle désigne les structures et entités qui exécutent les missions de service public

Qui compose l'Administration (sens organique) ?

• Des personnes publiques / morales : l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics

• Des personnes privées : sociétés, associations, crèches gérant un service public

• Parfois des personnes physiques : individus investis d'une mission spécifique (ex: chasse à la vipère)