La nature et l'ordre juridique de l'Union européenne

Flashcards de vocabulaire sur la nature politique, institutionnelle et normative de l'Union européenne ainsi que sur les théories de son ordre juridique.

David Chalmers (2006)

Auteur affirmant qu'au plan politique, l'UE n'est presque plus une organisation internationale comme les autres.

Le pacte constitutionnel de l'UE

Ouvrage d'Antoine Bayeu opérant une distinction entre le point de vue politisé et le point de vue institutionnel et normatif de l'UE.

Article 47 du TUE

Seul article du Traité sur l'Union Européenne qui affirme expressément que l'UE a la personnalité juridique.

Commission européenne

Institution de l'UE composée de commissaires qui travaillent indépendamment des États membres.

Parlement européen

Institution de l'UE représentant les citoyens européens et agissant en tant que co-législateur avec le Conseil de l'UE.

Traité de Maastricht

Traité ayant institué le statut du citoyen de l'UE, attestant que l'UE n'est pas une OI comme les autres.

Fédération plurinationale

Qualification de l'UE proposée par Olivier Beaud pour traduire à la fois la délégation de la souveraineté matérielle et la conservation matérielle.

Article 50 du TUE

Article issu du traité de Lisbonne de 2009 affirmant qu'un État peut se retirer de l'UE, ce qui atteste de la souveraineté formelle des États.

Constitution au plan formel

Norme suprême édictée par un peuple constituant, absente dans l'UE où les traités (TUE, TFUE) sont modifiables à l'unanimité (Art. 48 TUE).

Constitution au plan matériel

Norme suprême de tout ordre juridique, dont l'UE dispose de ce point de vue.

Ordre juridique (Charles Leben)

L'ensemble, structuré en système, de tous les éléments entrant dans la constitution d'un droit régissant l'existence et le fonctionnement d'une communauté humaine.

Arrêt « VanGend & Looss » (CJCE, 1963)

Arrêt déclarant que la Communauté constitue un nouvel ordre juridique de droit international dont les sujets sont les États membres et leurs ressortissants, et posant le principe de la primauté.

Arrêt « Costa/ENEL » (CJCE, 1964)

Arrêt énonçant que le traité de la CEE a institué un ordre juridique propre, intégré au système juridique des États membres, et posant le principe de l'effet direct.

Approches normativistes

Théorie portée par Hans Kelsen selon laquelle un ordre juridique requiert des normes hiérarchisées sous une norme suprême.

Approches non normativistes

Théorie institutionnelle prénormativiste portée par Santi Romano définissant l'ordre juridique comme un ordre social organisé dont procèdent les normes.

Critiques postnormativistes (Paul Amselek)

Théorie démontrant que les actes juridiques et les règles de droit ne sont pas tous porteurs de normes, certains se contentant de fixer des directives.

Pluralisme juridique

École de pensée prônant la coexistence intégrée des différents ordres juridiques (internationaux, européens et nationaux).

Article 4 du TUE

Article disposant que l'UE doit respecter l'identité nationale des États inhérente à leur structure fondamentale politique et constitutionnelle.