La distinction des droits publics et privés, positifs et naturels et la séparation des pouvoirs

Qu’est-ce que le droit positif et le droit naturel ?

Droit positif correspond au droit construit par l’œuvre est actuellement en vigueur

Droit naturel existe en l’état de nature qui est préexistant à l’être humain

En quoi consiste le droit naturel ?

S’entend, comme un comportement rationnel qu’adopte tout être humain à la recherche du bonheur

Caractère universel ou l’homme est capable de découvrir par l’usage de sa raison, ce qui est juste. Utilisant sa raison et sa réflexion, l’homme capable de différencier ce qui est juste de ce qu’il ne l’est pas

L’idée c’est qu’un ensemble de droit naturel existe pour chaque être humain sa naissance ( Dignité, sécurité = Droit d’emblée pour tous à la naissance )

Droit imposé par la nature

Droit ne peuvent pas être remis en cause par le droit positif . On est, on a droit à notre dignité et le droit positif ne pourrai pas nous l’enlever

Droit naturel, considéré comme inné inaltérable, il est valable partout et tout le temps

Droit naturel, figure d’un préambule de la constitution mais aussi dans les fondements des règles européennes

Notion très occidentale partout dans le monde, ses droits ne sont pas respectés

Exemple : Chine et Corée du Nord = vie privée pas respecté

Qu’est-ce que le droit positif et le droit naturel ?

Droit positif correspond au droit construit par l’œuvre est actuellement en vigueur

Droit naturel existe en l’état de nature qui est préexistant à l’être humain

En quoi consiste le droit naturel ?

S’entend, comme un comportement rationnel qu’adopte tout être humain à la recherche du bonheur

Caractère universel ou l’homme est capable de découvrir par l’usage de sa raison, ce qui est juste. Utilisant sa raison et sa réflexion, l’homme capable de différencier ce qui est juste de ce qu’il ne l’est pas

L’idée c’est qu’un ensemble de droit naturel existe pour chaque être humain sa naissance ( Dignité, sécurité = Droit d’emblée pour tous à la naissance )

Droit imposé par la nature

Droit ne peuvent pas être remis en cause par le droit positif . On est, on a droit à notre dignité et le droit positif ne pourrai pas nous l’enlever

Droit naturel, considéré comme inné inaltérable, il est valable partout et tout le temps

Droit naturel, figure d’un préambule de la constitution mais aussi dans les fondements des règles européennes

Notion très occidentale partout dans le monde, ses droits ne sont pas respectés

Exemple : Chine et Corée du Nord = vie privée pas respecté

Citer des figures importantes concernant le droit naturel

Aristote ou Jean-Jacques Rousseau

En quoi consiste le droit positif ?

Désigne l’ensemble des règles en vigueur dans un état à un moment donné

C’est un endroit élaboré par l’être humain, qui n’est pas figé, il évolue avec la société, les idéologies et les éventuelles contraintes du moment ( ex : guerre , climats …)

Élaborer par les humains, il est écrit et publié ( Chaque année Code civil, Pénaux, de procédure pénale qui évolue)

Droit interne = nationale , Des autres états, le droit positif est constitué de l’ensemble des documents juridiques officiel = Normes juridiques, il y a beaucoup de nombre qui rentrent dans droit positif, notamment les Décision de justice

Droit international = Des autres états, le droit positif et constitué de l’ensemble des accords et des traités en vigueur, ainsi que de la jurisprudence des traités internationaux et de décision de justice Internationales

Dont les accords les traités comme l’ONU ou la Convention internationale, des droits de l’enfant, le droit européen qui sont des accords qui ont leurs règles en vigueur Actuellement.

Qu’en est-il du droit français ?

Il existe d’autres distinction fondamentales

Il y a deux branches principales deux classification principales qui sont elle-même divisé en groupe et en sous-groupe.

Quelle est la distinction principale entre ces deux branches ?

C’est le droit public et le droit privé

Considéré comme une summa divisio . C’est-à-dire que c’est la division la plus élevée en droit, c’est la distinction fondamentale

Dichotomie = Distinction

Parfois, pas cibler en réalité, car il existe des droits mixtes hybride avec un peu de droit public et un peu de droits privés

Exemple de droit privé : droit civil, droit des contrats Droit peines

Exemple de droit public : Droit administratif

En quoi consiste le droit privé ?

C’est le droit des relations entre personnes privées, et que ce soit des personnes physiques ou morales, autrement dit le droit privé, diriger les relations entre particulier

Ex : Entreprise ou l’État

Le deoit publique est un droit MIXTE ( Il y a établissement de santé qui sont privés donc de droit privé et d’autres qui sont des entreprises de l’État donc de droit public)

La constitution = droit public Car elle a pour but de régir le relation entre l’État et les personnes et d’organiser les pouvoirs

Quelles sont les trois caractéristiques du droit privé ?

Satisfaction de l’intérêt privé

Caractère libéral

Caractère égalitaire

Qu’en est-il de la finalité une satisfaction de l’intérêt privé personnel ?

Cela veut dire que l’objectif du droit privé est de satisfaire l’intérêt privé

En quoi consiste le caractère libéral ?

Mets l’accent sur la volonté des individus des particuliers, c’est pour cela que l’on peut déroger à certaines règles de droit par la volonté des individus

Il y a certaines règles de droit auquel on peut faire attraction lorsque deux indices sont d’accord sur quelque chose, on parle d’un contrat par exemple

En quoi consiste le caractère égalitaire ?

Très des individus de la même manière les rapports entre individus vont être gouverné par le principe d’égalité

En quoi consiste le droit public ?

Correspond au droit des relations entre l’État et ses administrations et les particuliers

Exemple : Moi et la fac

Quelles sont les trois caractéristiques du droit public ?

Satisfaction de l’intérêt général

Caractère impératif

Caractère inégalitaire

En quoi consiste la satisfaction d’un intérêt général

L’objectif est que le droit public satisfasse tout le monde

Exemple : Les mesures prises pendant le COVID-19

Qu’en est-il du caractère impératif ?

Indivis ne peuvent pas déroger à la règle de droit public sous peine d’une sanction

Notre volonté ne prime pas sur la règle

Exemple : sortir lors du confinement du COVID-19

Qu’en est-il du caractère inégalitaire ?

Attribue au pouvoir public des prérogatives de puissance publique, exorbitant du droit commun

C’est-à-dire que le droit public donne aux administrations publiques de la puissance des compétences supérieurs qui déroge au droit commun

Exemple : le droit dit « toute personne est responsable de ses actes «  mais exception l’État ne peut pas être responsable d’un crime. C’est une règle exorbitante du droit commun.

Tous les administrations qui représente l’État n’ont pas les mêmes pouvoirs qu’un particulier

En quoi consiste le droit mixte ?

Relève à la fois du droit public et du droit privé

Exemple du droit pénal ou les particuliers sont responsables de ce qu’ils font, mais l’État ne peut être responsable sauf certaines conditions

Il y a donc du droit public et du droit privé, on ne peut pas engager la responsabilité pénale de l’État

Un cabinet médical libéral, c’est du droit privé

• un litige entre un particulier, un policier, c’est du droit privé, car sont deux personnes physique particulier

Quelles sont les différentes compositions du doigt privé ?

• droit social ( Droit du travail ,droit de la protection sociale)

• Droit civil ( Droit des contrats, droits des personnes, droits des biens)

• Droit commercial ( Société )

Quelles sont les différentes compositions du droit public ?

• droit constitutionnel = Règles de droit qui ont pour objet de la création l’organisation de l’exercice du droit public

• Droit administratif = règle de droit des relations entre les administrations et les particuliers : Remplie de décisions de justice, du conseil d’État = droit qui se crée par les litiges

• Droit des finances = règle relative au budget de l’État et des collectivités locales ( Budget des régions des préfets)

Que retrouve-t-on dans le droit mixte mais qu’on retrouve pas dans les droits publics et privés ?

Le droit de la santé

Parler des relations des patients et le médecin des patients avec un hôpital public des patients avec un hôpital privé

Droit de la santé contient du droit pénal = privé en cas d’homicide, volontaire ou involontaire par exemple

Le droit privé est un droit pénal

Quels sont les enjeux de la distinction ?

Plusieurs intérêts à classifier de cette façon

Vision plus claire

Permet de se spécialiser / côté pratique

Compétences de l’ordre juridictionnelle

Ainsi, pour un litige du droit privé, on part d’ juridictionnel judiciaire

En cas de litige de droit public, on parle de l’ordre juridictionnel administratif

La distinction entre privé publique permet de savoir dans quel ordre juridictionnelle, on se trouve

= car il y a des juges de droit privé et des juges de droit public, des tribunaux de droit public et des tribunaux de

Expliquer La théorie de la séparation des pouvoirs ?

Théorie politique qui porte sur l’organisation et l’exercice du pouvoir par les gouvernements

L’objectif est de limiter le pouvoir en l’affaiblissant par la division

En France, les pouvoirs sont divisés et indépendant les uns des autres

Droit constitutionnel par de l’organisation des pouvoirs et de l’exercice des pouvoirs. Ainsi il y a une séparation des pouvoirs.

Exemple : régime totalitaire, dirigeant à tous les pouvoirs des sites des lois mise en place de comment elles sont exercées et exécuter mais aussi des jugements

Quel est l’origine de la séparation des pouvoirs ?

Deux. Auteurs importants sont à l’origine de cette séparation : JOHN LOCKE et MONTESQIEU

Ces deux auteurs ont fait en sorte que lorsqu’on parle de séparation des pouvoirs en France, on parle d’une théorie qui préconise que les trois grandes fonctions de l’État, soit chacune exercée par un organe ou une instance différente

Quels sont les trois grandes fonctions de l’État et leurs instances ?

• le pouvoir législatif : Assemblée Nationale et le Sénat ( fonction d’éditer les règles et de créer les lois )

• le pouvoir exécutif : Gouvernement = Président et ministre ( Fonction d’exécuter les règles )

• Pouvoir judiciaire : Assuré par les Juridiction = Tribunaux ( Fonction régler les litiges )

Quel est l’objectif de la séparation ?

Préserver les citoyens des atteintes à leur droit

Limiter l’arbitraire et les alliés à l’exercice du pouvoir

Chaque pouvoirs se limite à sa puissance

Pouvoir doit être indépendant

Article 16 de la DDHC 1789 = toute société, dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés n’a point de constitution = Sans séparation des pouvoirs, la constitution ne vaut rien

Principe fondamental des états démocratiques

( Contraire = les régimes despotique et dictatoriaux pratiquent une concentration des pouvoirs pour eux. Tous les pouvoirs sont concentrés dans les mains d’une personne ou d’un seul organe. Ex : Corée du Nord, Chine, Russie )

Il faut tout de même nuancer cette théorie par le fait que chaque organe est une fonction strictement délimité, mais dans certains points elles se contredisent un peu

Gouvernement prend décision exécutive, mais peut pas prendre de règles à porte générale ( lois )

Gouvernement détient un pouvoir réglementaire qui lui permet de prendre des décisions à porte générale, mais il ne peut pas éditer des lois

Séparation, église de l’État n’a pas pour objectif la séparation des pouvoirs mais permet droit fondamental de la laïcité

Tribunaux sont à l’origine des jurisprudence = Des décisions de justice