TITRE III : TITRE III : L'APPRENTISSAGE DU REGIME PARLEMENTAIRE (1814-1870)

Abdication de Napoléon

6 avril 1814

Date de la 1er restauration

1814-1815

Cent-Jours

20 mars 1815- 7 juillet 1815

Seconde Restauration

1815-1830

Charte constitutionnelle

4 juin 1814

Qu'affirme la Charte de 1814 et quel est son objet ?

→ affirment un constitutionnalisme libéral.

→ l'objet est d'établir et de consolider un équilibre des pouvoirs

Qu'est que ne font pas les textes en 1814 et pourquoi ?

aucun des textes constitutionnels n'instaurent un régime politique

→du fait de l'absence de dispositions relative à la responsabilité politique et solidaire des ministres.

Comment se caractérise un régime parlementaire ?

• caractérise par la responsabilité politique

  → La responsabilité politique veut dire que le gouvernement est politiquement responsable de son action, il doit rendre compte de son action et est responsable devant les chambres qu'il peut politiquement le renverser.

Pourquoi la monarchie constitutionnelle qui s'installer ne possède aucune des caractéristiques d'un régime parlementaire ?

D'une part car les ministres sont subordonnées au monarque et donc ne sont responsable que devant le monarque,

D'autre part cette indépendance des pouvoirs exclu leur responsabilité politique

Apparition d'un nouveau pouvoir qui permet la mise en place du régime parlementaire :

Le pouvoir ministérielle, qui se distingue du pouvoir du roi.

Pourquoi une scission se crée au sein même de l'exécutif t'elle à l'apparition du pouvoir ministérielle ?

Car on distingue le pouvoir du roi et des ministres

Comment à lieu l'enraciment du regime parlementaire ?

l'enracinement de ce régime parlementaire sera le résultat de la pratique politique, une pratique qui progressivement va dégager la responsabilité politique

Comment se caractérise la pratique politique ?

Par la coexistence de ses deux moyens d'actions réciproque :

• droit de dissolution du roi

• la responsabilité politique engagé par les députés

  → va placer pour la première fois en France, les pouvoirs exécutif et législatif sur un même pied d'égalité.

Louis XVIII arrive au pouvoir en ?

1814

Quel est la seule responsabilité du roi devant les chambres ?

La seule responsabilité devant les chambres est de naturel pénal

La charte du 4 juin octroyée par la seule volonté royale (Louis XVIII) renoue avec l'ancien régime sur deux points essentiels:

• La restauration de la souveraineté royale

• L'unité du pouvoir d'état

Avec quoi apparaissent incompatibles la restauration de la souveraineté royale et l'unité du pouvoir d'état ?

Ces deux éléments apparaissent peu compatible avec l'amorce d'une authentique tradition parlementaire.

Pouvoir exécutif du roi :

• commande les forces armées : donc déclare la guerre et conclut les traités internationaux,

• nomme les emplois publics

• possède le pouvoir règlementaire

→ Il à également le pouvoir peut légiférer par ordonnance pour assurer « la sécurité de l'état » (l' article 14 de la Charte)

le monarque joue un rôle important dans l'exercice de la fonction légitime car :

• il maitrise l'initiative législative, on parle de monopole royal du droit

• Il est libre de barrer la route à tous projet qui n'aurait pas sa convenance (Véto royale et absolu)

• pouvoir de dissolution de la chambre des députés et peut mettre fin aux mandats de ces derniers.

Les deux chambres :

La chambres des députés et la chambre des pairs

La chambre des députés :

chambre basse : Membres désignés par voie d'élection au suffrage censitaire

→(seul ceux qui peuvent payer le cens (: somme d'impôts) pouvaient participer au vote)

La chambre des pairs :

représentant l'aristocratie, est composé des pairs de France nommé par le roi à vie ou à titre héréditaire.

Sont pairs de France : les rois, les princes de sang et les membres de la famille royale

Qui est responsable des actions du roi ?

la charte énonce dans son article 13 « la personne du roi est inviolable et sacrée. ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance d'exécutive »

Que ce passe t'il pour la responsabilité pénale ?

Il revient à la chambre des députés de les accusés et de les traduire devant la chambre des pairs.

→ La chambre des pairs seule compétente pour les juger.

Pourquoi la charte favorise les compromis ?

L'imprécision de la charte quant aux modes de gouvernement.

Quel interpretation de la charte va l'emporter et pourquoi ?

l'interprétation parlementaire va l'emporter car elle donner aux différents partis politiques, les moyens politiques de lutter pour la conquête du pouvoir.

Pourquoi la confiance parlementaire est importante ?

Si cette confiance est rompue et qu'il y méfiance, la responsabilité politique du gouvernement est engagée.

Exemple de l'utilisation du parlementarisme :

ainsi les députés royalistes (les ultras) qui sont majoritaires dans les chambres en 1815 vont s'efforcer de développer la prérogative parlementaire face à la prérogative royal. En revendiquant le droit administratif. Toute en soutenant que la chambre élu doit être prépondérante non seulement en matière législative mais dans le choix des ministres.

Définition d'une adresse

La réponse que les députés pouvaient faire après le discours du trône.

À qui est dirigé l'Adresse en 1830 et pourquoi ?

au roi Charles X demandant implicitement la consécration du principe représentatif.

Comment réagit Charles X à « l'Adresse »

Le Roi s'y oppose et dissout la Chambre des Députés le 16 mai 1830 comptant sur l'arbitrage du peuple pour reconstituer une majorité qui lui sera favorable.

Que provoque l'attitude du roi Charles X ?

Cette attitude qui va provoquer une crise qui entamera la chute de la restauration. Cette crise n'est autre que les fameuses journées révolutionnaires de juillet 1830 soit les Trois Glorieuses

Quel est le regime qui suivra la monarchie parlementaire de la charte du 4 juin 1814 ?

La Monarchie de Juillet

La monarchie de juillet

Du 9 août 1830 au 24 février 1848

la monarchie de juillet représente t'elle une cassure ?

Coupure mais pas une cassure, car la charte de 1814 demeure mais est seulement amputé de son préambule et assez peu retouchée, la charte de 1830 a souvent été appelée la charte révisée

Quels sont les principales changement sur le plan politique de la Monarchie de Juillet ?

• Les ministres peuvent désormais être poursuivi par les chambres sans aucun restrictions

• les compétences accordées aux chambres ont été accrus

• Les chambres sont désormais à l'initiative des lois avec le plein exercice du droit d'amendement

La nouvelle monarchie (monarchie de juillet) réalise donc un compromis entre qui ? Et que permet ce compromis ?

entre les deux centres du pourvoir que sont le roi et la chambre élue.

→ Ce compromis, va créer les conditions d'une authentique construction d'une monarchie parlementaire.

De quoi témoigne la monarchie de juillet ?

témoigne d'un développement accrue du contrôle politique des chambres.

Comment sont choisis les ministres sous la Monarchie de Juillet ?

les ministres sont choisis de telle manière qu'ils aient la confiance de la majorité parlementaire

Quel est la revendication principales du peuple durant la Monarchie de juillet ?

le suffrage universel.

• Car il y une grande différence entre le pays légal (corps électoral) et la pays réel (ensemble des Français) ce qui est de moins en moins acceptés par l'opinion publique.

Quand à lui la révolution des Barricades et pourquoi ?

En 1848.

Car on ne passe pas au suffrage universel mais on reste au suffrage censitaire.

Les trois Glorieuses

27,28,29 juillet 1830

Napoléon 1er

Général de la Révolution, il devient Premier consul en 1799, puis se proclame, en 1804, empereur des Français sous le nom de Napoléon I^er. Renversé en 1814 par les coalisés, il est contraint d'abdiquer.

Les trois consuls de la République

Napoléon Bonaparte (1769-1821), Jean-Jacques Régis de Cambacérès (1753-1824) et Charles-François Lebrun (1739-1824