Le Pouvoir Législatif et les Institutions au Maroc

Ces flashcards couvrent l'organisation du pouvoir législatif, le processus d'adoption des lois et les institutions constitutionnelles au Maroc selon la Constitution de 2011.

Quelle est la définition du Maroc selon la Constitution de $2011$ ?

Le Maroc est une Monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale.

Quelles sont les deux chambres qui composent le Parlement ?

La Chambre des Représentants et la Chambre des Conseillers.

Combien de sièges compte la Chambre des Représentants et quelle est la durée de son mandat ?

Elle compte $395$ sièges et ses membres sont élus pour $5$ ans.

Quel est le mode de suffrage pour la Chambre des Représentants ?

Le suffrage universel direct.

Combien de sièges comporte la Chambre des Conseillers et quelle est la durée du mandat ?

Elle comporte $120$ sièges pour un mandat de $6$ ans, avec un renouvellement par moitié tous les $3$ ans.

Qui détient l'initiative de la loi ?

Le Roi (Dahir), le Gouvernement (projets de loi) et les membres du Parlement (propositions de loi).

Quel est le quorum requis pour la validité d'un vote à la Chambre des Représentants ?

La présence de la majorité des membres, soit au moins $198$ députés ($\frac{395}{2} + 1$).

Quelle institution veille au respect de la Constitution et contrôle la constitutionnalité des lois ?

La Cour Constitutionnelle.

Comment est nommé le Chef du Gouvernement ?

Il est nommé par le Roi au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des Représentants.

Quel est le rôle de la Cour des Comptes ?

Elle contrôle les comptes de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics pour veiller à la régularité et à la bonne gestion des deniers publics.

En cas de désaccord persistant entre les deux chambres sur un texte de loi, qui a le dernier mot ?

La Chambre des Représentants statue en dernier ressort.

Qu'est-ce qu'une 'Commission mixte paritaire' ?

Une commission formée en cas de désaccord entre les deux chambres pour tenter d'aboutir à un texte commun.

Quelles sont les conditions pour déposer une 'motion de censure' ?

Elle doit être déposée par au moins $67$ députés.

Quel est l'âge requis pour être élu à la Chambre des Représentants et à la Chambre des Conseillers ?

$23$ ans pour la Chambre des Représentants et $30$ ans pour la Chambre des Conseillers.

Quelle institution gère la carrière des juges et veille à l'indépendance de la justice ?

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.

Quels sont les domaines d'action des Régions au Maroc ?

Elles planifient le développement régional et gèrent les compétences transférées comme l'économie, l'aménagement et le transport.

Quelles sont les étapes finales pour qu'une loi entre en vigueur ?

La sanction royale, la promulgation et la publication au Bulletin officiel.

Quelle est la répartition des sièges à la Chambre des Conseillers ?

$78$ sièges pour les collectivités territoriales, $40$ sièges pour les chambres professionnelles et $2$ sièges nommés par le Roi.