Chapitre 1. Le droit, le droit public et l'État Cartes | Quizlet

Définition objective du droit (Law)

Ensembles des règles et normes juridiques (d'un état, d'une province, etc...).

Une norme juridique est un acte qui vise à influencer la conduite d'autrui et dont la transgression est susceptible d'entrainer un acte de contrainte

Définition subjective du droit (Right)

Une prérogative ou un avantage juridique dont peut se prévaloir une personne.

Droit objectif vs subjectif : En gros

Le droit objectif est un ensemble de normes qui s'appliquent à tous alors que le droit subjectif concerne seulement une catégorie de personne. Les prérogatives que nous avons chacun (droit subjectif), existent car un texte de droit au sens objectif prévoit que nous avons chacun ce droit.

L'état est-il le seul à produire du droit ?

On peut envisager plusieurs autres instances où des règles de droits sont présentes :

- Organismes internationales

- Familles (règles tacites)

- Communautés

- Contrats entre particuliers

L'état n'est donc pas le seul à produire le droit.

Jusnaturalisme

Pour qu'il y ait une règle de droit, il faut qu'elle soit conforme à la morale. La difficulté d'une telle approche, c'est que si on veut utiliser un critère morale, il faut se demander qu'est ce que c'est la morale, or nous n'avons pas tous la même donc la règle sera une règle de droit pour certains mais pas pour d'autres

- Choix d'une morale de référence

- Risque d'absolutisme moral

Juspositivisme

une règle de droit peut exister indépendamment de sa conformité à la morale.

On peut dans ce cas admette un relativisme moral : Le droit c'est le droit et il se distingue de la moral

Distinction entre droit public et droit privé

Droit privé : Règles qui concerne les relations entre individus (Bails, contrats)

Droit public : Ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre :

- L'état et ses organes

- L'état et les individus

- L'état et les autres états

Différentes composantes de l'état

- Un territoire

- Une communauté humaine

- Une reconnaissance des autres états

- Une souveraineté

L'état a été théorisé par Raymond Carré de Malberg dans son ouvrage « Théorie générale de l'état ». Il évoque trois composantes : Le territoire, La population, une souveraineté mais pas encore la reconnaissance

1er composante de l'état : Le territoire

- Les territoires terrestres : Les états sont délimités par des frontières qui définissent surtout des espaces terrestres

- Les territoires maritimes : C'est une zone au large d'une côte qui s'étend jusqu'à 12 miles marins (+/- 22km).

- La zone économique exclusive : Zone de jusqu'à 200 miles depuis les côtes dans laquelle l'état côtier dispose encore de certains pouvoirs, notamment des pouvoirs économique comme par exemple régir la pêche. Cette zone s'étend jusqu'à 200 miles sous réserve de places nécessaire (La Belgique ne peut pas aller jusqu'à 200 miles car il y a le Royaume-Uni en face).

- Le sous-sol ; Le plateau continental : Les ressources présentes dans les sous-sol d'un état sont placés sous la prérogatives de l'état. Cela comprend également les sous-sols marins (qu'on appelle plateau continental)

- L'espace aérien

Les territoires qui échappent aux Etats : La haute mer et l'antarctique

2ème composante de l'état : La communauté humaine

On peut l'aborder de plusieurs façons, à l'aide de plusieurs concepts :

- Notion de population : l'ensemble des individus qui résident durablement sur le territoire d'un État

- Notion de peuple : l'ensemble des citoyens d'un État ; notion de nationalité ; bipatridie ; apatridie ; diaspora. Pour faire partie du peuple d'un état, il faut donc avoir sa nationalité.

- Notion de nation : Ernest Renan analyse le terme « nation ». Selon Renan, une nation est « la communauté formée par des personnes ayant un passé commun et une volonté d'avoir des projets communs dans le futur »

3ème composante de l'état : La souveraineté

Deux définitions :

- Définition négative : l'exclusion de toute soumission d'un pouvoir extérieur

- Définition positive : la concrétisation de la puissance étatique

Ce qui distingue l'ordre juridique étatique des autres ordres juridiques, c'est le monopole de la violence légitime. L'usage de la force est légitime lorsque « l'exécution des actes de contrainte par ces individus peut être attribuée à la collectivité ».

Les états peuvent se soumettre à des organismes internationaux, mais ils sont tout de même souverains car cette limite de souveraineté que les états s'imposent volontairement peut être effacée.

4ème composante de l'état : La reconaissance

Carré de Malberg ne prend pas en compte la reconnaissance dans sa théorie de l'état.

Elle est relative car la question de la reconnaissance varie d'un état à un autre, elle est subjective.

Mais cette subjectivité crée un problème de cyclicité car on utilise le concept d'état dans la définition d'état