Histoire, mémoires et justice

Les étapes de l’institutionnalisation du droit international

• 1e convention de Genève 1864, inspirée par les idées du fondateur de la croix rouge, bases du droit humanitaire international.

• Les conventions de La Haye (suite aux conférences de paix de La Haye, 1899 et 1907) règles internationales de la guerre

• Création d’un tribunal international après la 2nde GM (Nuremberg, Tokyo)

• Création de 2 TPI

• Création de la CPI en 2002

Procès de Nuremberg

1945/46

Contre 24 haut responsables du reich → 21 comparaissent et tous plaident non coupables

Presque un an d’audience, procès rendu public

C quand le procès de Tokyo ?

1946-1948

Les 6 républiques de l’Etat fédéral de Yougoslavie ?

• Bosnie-Herzegovine

• Croatie

• Macédoine

• Montenegro

• Serbie

• Slovénie

La guerre en Yougoslavie

Maréchal Tito communiste assure cohésion, sa mort en 80 + chute URSS = dislocation Yougoslavie

→ Slovénie + Croatie + Macédoine proclament leur indépendance en 91

→ Bosnie-Herzégovine en 92

Serbie domine gouvernement fédéral, refuse et envoie l’armée fédérale (JNA)

Soutient de la JNA aux minorités serbes en Croatie et Bosnie-Herzégovine

UE et ONU essayent mais c US à la tête de l’OTAN qui réussissent en 95, accords de Dayton

→ 1998 Kosovo veut indépendance mais guerre reprend, intervention OTAN en 99, indépendance en 2008

La violence de masse pendant la guerre en Yougoslavie

Forces Serbes expulsent environ

• 100 000 croates de Croatie

• 700 000 musulmans en Bosnie Herzégovine

Srebrenica

Dès 92 casques bleus dans la région, zone “safe” mais en fait forces serbes tuent +8000 bosniaques

création du TPIY

Créé le 25 mai 93 par le conseil de sécurité de l’ONU

Siège à La Haye

Premier tribunal international depuis celui de Nuremberg

1ers procès à partir de 96, l’activité s’intensifie de 2000 à 2017

Tribunaux pénaux internationaux VS tribunaux hybrides

• TPI → uniquement du droit international, créé uniquement par l’ONU, des juges internationaux$

• Tribunaux hybrides (type le spécial tribunal for Lebannon de 2007) → créé par un accord entre l’Etat et l’ONU, juges nationaux et internationaux, juridiction partiellement nationale

La CPI c’est quoi et quelles sont ses compétences ?

Cour permanente internationale siège à La Haye depuis 2002

compétences :

1. génocides

2. crimes contre l’humanité

3. crimes de guerre

4. crimes d’agression

Les limites de la CPI ?

1. pays d’origine de l’individu doit être état membre

2. crime supposé doit avoir été commis sur territoire d’un état membre

3. volonté du pays à arrêter criminels

4. CPI n’intervient que si système juridique défaillant

Qui n’a pas ratifié la CPI ?

Les US, la Russie, la Chine, et l’Inde

le génocide au Rwanda

→ colonisation belge a favorisé les Tutsis aux Hutus, depuis indépendance en 1960 guerre civile permanente et Hutus ont repris le pouvoir

→ 6 avril 94 front populaire rwandais (réfugiés tutsis) accusés de l’assassinat du président Hutu Juvénal Habyarimana

→ Radio des milles collines distille la haine : Force armée Rwandaise perpétue massacre avec milice interahamwe, et civils lors d’ibitero

1 millions de morts entre avril et juillet 94, victoire du FPR (Paul Kagame) le 4 juillet

Le TPIR

94-2005 à Arusha en Tanzanie

93 accusés

73 procès

6 condamnations

Procès de Jean-Paul Akayese

maire (bourgmestre) de Toba sous Habyarimana

• 12 chefs d’accusation dont génocide, crime de guerre, crime contre l’humanité

• plaide non coupable

• reconnu coupable de génocide, d’incitation au génocide et de crimes contre l’humanités (prison perpet)

Procès de Félicien Kabuya

directeur de la radio des milles collines + a acheté pleins de machettes

le “financier du génocide”

Remis par les autorités françaises au mécanisme en 2020

En quoi l’approche de Hélène Dumas est originale ?

Elle a étudié le génocide tutsi

Sur le terrain, au plus prêt des individus, pour comprendre la mécanique du passage à l’acte

Fonctionnement des gacaca et résultats

créés en 2001 car il était estimé que le système judiciaire rwandais mettrait 200 ans à juger tous les inculpés

Un juge suprême, un vice-président, un secrétaire et 5 juges, reçoivent une formation

12 000 tribunaux entre 2002 et 2012 (+2 millions de personnes jugées)

Miracle rwandais car société semble plutôt apaisée peu de temps après