explication des regles pour s'inscrite a et percevoir la TPS

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6 Terms

1
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1ere chose a écrire

de facon générale, qui exerce une activité commerciale, a l’exception des petits fournisseurs, doit s’inscrire aux fins de la TPS

2
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2e chose à écrire

déf activité comm et dire que sauf les activités qui menent lieu a une founiturre exonérée

3
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3e chose a écrire

chacun doit examiner des propres activités comm pour déterminer si elles donnent lieu à deds fournitures taxables ou exonérées

4
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4e chose a écrire

définir les 3 types de fournitures. dire que les fournitures taxables doivent dincrire car activité comm

5
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5e chose a écrire

une fois inscrite, la personne doit percevoir l TPS a l’égard des fournitures taxables. possible de réclamer la CTI + def

6
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6e chose à écrire

petit fournisseur pas besoin de s’inscrire si R taxable moins que 30 000$ pour les 4 derniers trimestre , mais pas CTI si pas inscrit