Politique Suisse Ch1 Cartes | Quizlet

Élections fédérales 2023:

- Recul des Vert.e.s et VertsLibéraux --> sièges perdus en 2023 compensés par le nb de sièges obtenus entre 2015-2019

- Nouvelle progression de l'UDC reparti à la hausse (28,6%) --> sièges récupérés en 2023 ne compensent pas le nb de sièges perdus entre 2015-2019

Force des partis au Conseil national par région linguistique:

- Suisse alémanique: UDC + fort

- Suisse romande: Gauche + fort

- Tessin: Lega (parti populiste qui concurrence UDC) + fort

Système de partis tripolaire:

Depuis fin 1990s: système tripolaire (approximativement 30% pour chaque groupe)

- Droite modérée = plusieurs partis
- Gauche = plusieurs partis
- UDC = toute seule

Système de gouvernement (ou “régime”):

Conseil National (du peuple) (200 sièges)

Conseil des Etats (des cantons) (46 sièges)

Critères pour connaitre le régime:

- Mode d’élection du gouvernement

- Rapports gouvernement — parlement → degré de séparation des pouvoirs → plus il y a indépendance entre gouv — parlement, plus il y a séparation des pouvoirs

Qu'est-ce que le système parlementaire?

1) élection indirecte du gouvernement par le parlementaire

2) pouvoir exécutif exercé collectivement (Premier/ère ministre et Conseil des ministres)

3) Contrôle mutuel entre gouvernement er parlement --> force le gouvernement et le parlement à coopérer --> fusion des pouvoirs législatifs et exécutifs

Ex: Grande-Bretagne

Qu'est-ce que le système présidentiel?

1) élection directe du/de la président.e par le peuple

2) concentration des pouvoirs exécutifs dans les mains du/de la président.e

3) indépendance mutuelle entre président.e et parlement --> séparation des pouvoirs législatifs et exécutifs (checks and balances)

Ex: USA

Gouvernement en Suisse:(régime hybride)

• Election du CF (gouvernement) par le Parlement

• Indépendance entre le CF et le PF (Pas de dissolution ou de motion de censure)

• Partage du pouvoir entre les partis

• 7 membres au CF : même pouvoir, décision collégiale

• Attribution d’un siège au CF par proportionnalité au Parlement

Les élections parlementaires ont peu d’impact sur la composition du gouv

Qu'est-ce que la concordance?

Deux dimensions:
1) règle arithmétique (proportionnalité)
2) règle politique, ligne de conduite (consensus)

Qu'est-ce que la concordance arithmétique (proportionnalité)?

Composition du Conseil fédéral selon la règle proportionnelle --> nombre de sièges au Conseil fédéral en fonction du nb de sièges au Parlement --> cooptation progressive des 4 principaux partis

Qu'est-ce que la concordance politique?

Composition du conseil fédéral sur la base de la capacité des partis à s'entendre et à gouverner ensemble

Partis: respects du consensus et loyauté envers le gouvernement

Conseillers fédéraux: respect de la collégialité

--> Elle n'est plus respectée (un parti gouvernemental s'oppose souvent au gouvernement)

Suisse: démocratie directe

20e siècle: moitié de tous les votes populaires au monde au niveau national

Possibilité de s'exprimer sur des objets concrets; droit de codécision du peuple sur la définition des politiques --> augmente la légitimité/acceptabilité des décisions

Trois grandes institutions en Suisse:

1) Initiative populaire
2) Référendum obligatoire
3) Référendum facultatif

Initiative populaire:

Un comité propose une modification de la Constitution; 100,000 signatures; vote populaire à la double majorité du peuple et des cantons

Référendum obligatoire:

Modification de la Constitution proposée par les autorités; vote populaire à la double majorité du peuple et des cantons

Référendum facultatif:

50,000 signatures; opposition à une loi votée par le parlement; vote à la majorité simple du peuple

Conséquences de la démocratie en Suisse:

1) En Suisse, la démocratie directe concurrence les élections
2) Multiplication des scrutins populaires --> réduit le taux de participations aux élections
3) Possibilité de corriger "après-coup" une décision du parlement --> réduit le poids du parlement dans processus législatifs et l'importance des élections parlementaires

Fédéralisme: Définition 1: Division du pouvoir sur base territoriale:

Le fédéralisme est une organisation politique dans laquelle les

activités du gouvernement sont divisées entre les gouvernements régionaux et un gouvernement central, de sorte que chaque niveau de gouvernement décide sur ses activités

--> Etat fédéral versus Etat unitaire

Fédéralisme: Définition 2: Division du pouvoir sans rapports hiérarchiques:

Le fédéralisme implique une distribution fondamentale du pouvoir

entre de multiples centres (...), pas la délégation de pouvoirs d'un centre unique, comme dans un système pyramidal

-->Fédéralisme territorial et fédéralisme non-territorial

Autres caractéristiques du fédéralisme:

1) Parlement bicaméral avec 2e Chambre "forte"

2) Constitution écrite difficile à amender

3) Court suprême ou Cour constitutionnelle spéciale

NOTE: la Suisse n'est pas un état fédéral sans exceptions car elle n'a pas de "Cour Suprême" qui peut déroger aux décisions du gouvernement!!!

En Suisse: 2 types d'influences du fédéralisme

1) bicamérisme parfait (bicamérisme intégral)
2) système de partis

Parlement fédérale: Bicamérisme parfait:

2 chambres ont les mêmes prérogatives:

1) conseil national (du PEUPLE) (200 sièges): nb de sièges proportionnel à la population des cantons

2) Conseil des Etats (CANTONS) (46 sièges): 2 sièges pour chaque canton

--> fédéralisme conduit à la surreprésentation des petits cantons (catholiques) au parlement fédéral (CdE)

Système de partis:

1) cantons servent de circonscriptions électorales --> importance du contexte cantonal réduit le caractère national des élections

2) grandes différences des systèmes de partis d'un canton à l'autre --> fédéralisme contribue à la fragmentation globale au niveau fédéral

3) partis nationaux = fédérations de partis cantonaux --> fédéralisme réduit la cohérence interne des partis

Système électoral:

Règles qui définissent comment on traduit les suffrages en
sièges, et comment on distribue les sièges entres les partis

2 grands types de système électoral:

1) système majoritaire
2) système proportionnel

Système majoritaire:

Utilise la règle de la majorité comme critère pour convertir les

voix en sièges: parti ou candidat.e ayant obtenu la majorité absolue, ou parti ou candidat.e ayant obtenu plus de voix que les autres, l'emporte

Système proportionnel:

Distribue les sièges "proportionnellement" au vote --> représente plus fidèlement les votes des électeurs/trices que le système majoritaire

"Loi" de Duverger (1951):

Lien étroit entre système électoral et système de partis: système proportionnel favorise le multipartisme, système majoritaire favorise les grands partis, voire le bipartisme

"Loi" de Duverger: Deux effets du système majoritaire:

1) effet mécanique
2) effet psychologique

Effet mécanique (loi de duverger):

conversion des voix en sièges; grands partis sont surreprésentés; petits partis sont sous-représentés→ les voix exprimées pour les petits partis sont perdues

Effet psychologique:

Dû aux anticipations de l'effet mécanique du système majoritaire, de la part des partis et des votant.es→ petits partis vont renoncer à se présenter; s'ils se présentent, les votant/es vont renoncer à voter pour eux

Autres facteurs qui déterminent degré de proportionnalité dans système proportionnel: le quorum "légal" et le quorum "naturel"

1) quorum légal: seuil minimal pour obtenir des sièges, p.ex. 5% des suffrages exprimés

2) quorum naturel: découpage en circonscriptions et nombre de sièges par circonscription (environ 20%)

un système proportionnel avec un quorum légal et/ou naturel élevé se rapproche de la logique d'un système majoritaire, c'est- à-dire qu'il favorise les grands partis

Système électoral: Conseil des Etats:

Système majoritaire à deux tours dans la plupart des cantons, système proportionnel dans deux cantons (NE, JU) → favorise les partis forts localement et/ou capables de faire alliance

Système électoral en Suisse: Conseil national:

Système proportionnel dans les cantons avec plus d'un siège → favorise la fragmentation du système de partis, en particulier dans les grands cantons

Système majoritaire dans les petits cantons avec un seul siège → favorise les partis forts localement et/ou capables de faire alliance, les grands partis sont favorisés par le quorum naturel

Conséquences du système électoral (1): Sous-représentation de l'UDC au Conseil des Etats

1) profil du parti marqué = arme à double tranchant

2) Avantage dans une élection au système proportionnel (mobilisation)

3) Désavantage dans une élection au système majoritaire (limite la possibilité d'alliance et la capacité à "ratisser large")

Conséquences du système électoral (2): Surreprésentation du PDC et du PLR au Conseil des Etats

1) Deux partis de la droite modérée, historiquement assez forts dans

les petits cantons catholiques

2) Situation inverse à celle de l'UDC: PDC et PLR sont avantagés dans les élections au système majoritaire, mais à la peine dans les élections au système proportionnel

Conséquences du système électoral (3): Fonction législative du Parlement

Différences de composition → différences de préférences → pas
toujours facile pour les deux Chambres de se mettre d'accord sur un même texte législatif

Clivages politiques:

Combinaison d'orientations selon des intérêts ancrés dans la structure sociale, d'orientations culturelles/idéologiques enracinées dans le système normatif et de modèles de comportements exprimés dans l'appartenance à une organisations et repérable dans l'action

Trois composantes des clivages politiques (Bartolini/Mair) --> faut tout les composants pour que ça soit considéré comme un clivage politique

1) Structurelle-empirique: division sociale ou culturelle (langue,

religion, classe sociale, etc.) --> PAS DE CLIVAGE LINGUISTIQUE EN SUISSE SELON CETTE DÉFINITION

2) Culturelle-normative: représentations et valeurs communes au groupe et distinctes de celles des autres groupes

3) Politique-organisationnelle: parti ou autre organisation qui "articule" et "mobilise" le clivage

Clivages traditionnels:

La division de la société en blocs d'électeurs. Clivages fracturant la société --> religieux, linguistiques, de classes, ville-campagne

Nouveaux clivages (Sciarini)

Matérialiste vs post-matérialiste; ouverture vs traditions ou gagnants vs perdants ("clivage de globalisation")

Nombreux clivages → nombreux partis

Synthèse: systèmes de partis:

Fédéralisme, système proportionnel, nombreux clivages

→ Système de partis "fragmenté" (nombre élevé de partis)

Transformation des rapports de force:

1)Montée en puissance de l'UDC, vague verte en 2019, reflux en 2023

2) Déclin des deux partis "historiques" de la droite modérée

3) Recul (par vagues) du PS

Transformation des lignes de conflit sous-jacentes:

1) Affirmation du clivage de globalisation: opposition ouverture- traditions (ou intégration-démarcation)

2) Importance croissante du "vote d'enjeu": immigration/asile; environnement/climat