Définition du droit public

Titre 1er : Les fondements du droit public belge

Qu’est-ce que comprend le droit public ?

Le droit public est l’ensemble des règles qui régissent les pouvoirs publics et leurs rapports avec les citoyens.

Que régit le droit public ?

Il régit le statut des gouvernants ainsi que les rapports entre les pouvoirs publics et les citoyens.

Quelles sont les deux grandes branches du droit public ?

Le droit constitutionnel et le droit administratif.

Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?

Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles qui fixent l’organisation, le fonctionnement et les attributions des organes supérieurs de l’État.

Que détermine le droit constitutionnel concernant l’État ?

Il détermine l’organisation de l’État ainsi que le fonctionnement et les pouvoirs de ses organes supérieurs.

Que prévoit le droit constitutionnel concernant les individus ?

Il détermine le contenu des droits fondamentaux des individus.

Qu’est-ce que le droit administratif ?

Le droit administratif est l’ensemble des règles qui régissent l’organisation, les attributions et le fonctionnement des structures administratives de l’État.

De quoi les structures administratives de l’État sont-elles chargées ?

Elles sont chargées des tâches quotidiennes d’intérêt général.

Par qui les tâches quotidiennes d’intérêt général sont-elles assurées ?

Elles sont assurées par les services publics.

Quelle est la différence entre le droit public et le droit privé ?

Le droit public régit l’organisation des pouvoirs publics et leurs relations avec les particuliers, tandis que le droit privé régit les relations des particuliers entre eux.

Quelle phrase permet de retenir facilement la différence ?

• Droit public : pouvoirs publics et citoyens.

• Droit privé : particuliers entre eux.