Droit romain extinction obligations 23.1

différence entre extinction et exceptio

• L’extinction de l’obligation marque la fin du lien obligatoire, contrairement à l’exceptio (moyen de défense pour éviter l’exécution).

liste noms des modes d’extinctions les + importants (6)

• Les modes d’extinction les plus importants sont la solutio, la datio in solutum, la remise de dette, la compensation, la confusio et la novatio.

Solutio (libération par exécution): définition, conditions (2) et exceptions

• Définition : Exécution exacte de l’obligation (prestation convenue).

• Conditions :

  • Prestation conforme au contrat (ex. : bijou en or ≠ argent).

  • Exécution envers le créancier légitime (sauf exceptions comme la stipulatio en faveur d’un tiers).

• Exceptions :

  • Obligations personnelles (ex. : sculpture d’une statue, locatio conductio operis) requièrent l’exécution personnelle du débiteur.

La datio in solutum (dation en paiement, remise en vue d’une libération) définition et effet

• Définition : Modification convenue du contenu de l’obligation (remise d’un aliud).

• Exemple :

  • Gaius doit livrer l’esclave Stichus mais livre Pamphilius avec l’accord du créancier.

• Effet : Extinction de l’obligation par accord mutuel (liberté contractuelle).

3. La remise de dette (acceptilatio) définition et conditions (de 2 cas)

• Définition : Accord des parties pour éteindre l’obligation sans exécution.

• Conditions :

  • Consentement mutuel seulement pour les contrats consensu.

  • Respect des formes en cas de stipulatio.Nécessite un échange formel de paroles car obligation avec stipulaito né avec échange de formules.

4. La compensation déf, conditions (2), procédure et exclusions

• Définition : Extinction d’obligations réciproques et équivalentes.

• Conditions :

  • 2 parties sont chacun débiteur/créancier inversés de l’autre.

  • Prestations de même genre/nature (ex. : 10 sesterces vs 10 sesterces). A vend à B chose à 10 chf. B vend à A chose à 10 chf. A et B peuvent ne pas se payer & simplement échanger les choses.

• Procédure :

  • Décision du juge (sauf pour les banquiers, où la compensation est automatique).

• Exclusions : Biens différents (ex. : pommes vs oranges, ignore price in this example) et partis ne sont pas inversement debitor/ creditor (il y a un tiers)

4. La compensation définition et effet

• Définition : Débiteur et créancier deviennent la même personne.

• Exemple : Héritage où le débiteur hérite de la créance. Il ne peut plus devoir la chose à lui-même, obligation s’éteint.

Effet : Extinction automatique de l’obligation

La novatio définition, effet, forme/ conditions

• Définition : Remplacement d’une obligation par une nouvelle avec les mêmes creditor et debitor (même cause ou nouvelle cause).

• Effets :

  • Anéantissement de l’ancienne obligation.

  • Création d’une nouvelle obligation (ex. : changement de termes).

• Formes : Stipulatio ou écrit (litteris) MAIS pas forcément obligé d’anéantir l’ancienne obligation avec la forme requise, intention est + important. Ex : possible d’éteindre les obligations d’un contrat re par novatio sans faire une datio.

• Intention requise (animus novandi).

• Consentement du debitor est nécessaire pour la novatio qu’on utilise pour changer creditor.

• Delegatio (« déléguer » créance/ débit) conditions et définition

• Définition : Changement de la personne du débiteur (délégation passive) ou du créancier (délégation active).

• Consentement du creditor est nécessaire pour la délégation passive soit changement du debitor.

• Mêmes conditions de forme, stipulatio ou écrit

Résumé, moyens de l’extinction de l'obligatio