Droit des successions

Flashcards de vocabulaire pour le droit des successions.

Droit successoral

L’ensemble des règles qui définissent la répartition du patrimoine d’une personne décédée (le défunt).

Défunt

Personne décédée.

Héritiers légaux

Héritiers désignés par la loi en l'absence de testament ou de pacte successoral.

Héritiers testamentaires

Héritiers désignés par testament ou pacte successoral.

Parentèles

Système qui détermine l'ordre dans lequel les parents sont appelés à hériter du défunt.

Première parentèle

Descendance du défunt (enfants, petits-enfants, etc.).

Deuxième parentèle

Parents du défunt et leur descendance (frères, sœurs, neveux, nièces, etc.).

Troisième parentèle

Grands-parents du défunt et leurs descendants (oncles, tantes, cousins, cousines, etc.).

50%

Part du conjoint survivant en présence de descendants.

75%

Part du conjoint survivant en l'absence de descendants, mais avec des héritiers de la 2ème parentèle.

100%

Part du conjoint survivant en l'absence de descendants et d'héritiers de la 2ème parentèle.

Testateur

Personne majeure et capable de discernement qui peut disposer de ses biens par testament ou pacte successoral.

Testament olographe

Testament écrit entièrement, daté et signé de la main du testateur.

Testament public

Acte reçu par un notaire en présence de témoins.

Testament oral

Déclaration des dernières volontés faite oralement devant témoins en situation d'urgence.

Réserve

Part minimale de la succession qui doit obligatoirement revenir aux héritiers réservataires (descendants et conjoint survivant).

Quotité disponible

Part de la succession dont le testateur peut disposer librement.

Usufruit

Droit de se servir d'un bien ou d'en percevoir les revenus, sans en être le propriétaire.

Exhérédation

Action de priver un héritier de sa part successorale.

Donation

Contrat qui permet au donateur de transmettre immédiatement un bien de son vivant.

Dévolution

Action de transmettre concrètement les biens du patrimoine aux héritiers.

Masse successorale

Totalité des biens moins les dettes composant la succession.

Répudiation

Action pour un héritier de refuser sa part d'héritage, à faire dans un délai de trois mois.

Hoirie

Communauté formée par les héritiers.