Droit public⭐️

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9 Terms

1
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C’est quoi l’interventionnisme ?

C’est une doctrine politique et économique qui préconise l’intervention de l’Etat dans l’économie et dans les affaires internationales, dans l’optique d’encourager le progrès économique et social des collectivités.

2
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Comment on appelle le fait d’établir et de publier un règle de droit, un décret, une loi ou un règlement ?

C’est l’édiction.


L’accroissement constant du domaine du droit a poussé les experts en droit à édicter des nouvelles règles de droit pour encourager l’interventionnisme.

3
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Au royaume-uni, est-ce que Le roi détient le pouvoir exécutif ?

4
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C’est quoi le régime parlementaire et le régime présidentiel ?

Régime parlementaire c’est lorsque les assemblées peuvent renverser le gouvernement mais régime présidentiel c’est lorsque le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont indépendants l’un de l’autre.


Regime parlementaire : royaume-uni / l’allemagne

5
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Qu’observe t’on à tout d’abord dans une constitution, et de quoi est-il constitué ?

Le préambule —> il regroupe généralement les principes fondamentaux du pays, à savoirs les libertés fondamentales ainsi que les caractères démocratiques des institutions.


La cour constitutionnelle veille au respect de la constitution, HCC pour M/car.

6
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Le droit administratif traite quoi ?

Les droits et obligations du (gouvernement, ministères, collectivités territoriales et ainsi que les établissements publics ) lorsqu’ils ne sont pas exorbitants de ses statuts administratifs.

—> sans oublier le contenu et forme que ses organes peuvent édicter, et les obligations que ceux-là peuvent engendrer sur les particuliers.

7
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Pourquoi dit-on que le droit administratif est un droit jurisprudentiel ?

Tout simplement parce que les règles fondamentales en droit administratif émanent généralement des juges, notamment du conseil d’Etat mais pas des législateurs.

8
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C’est quoi le yougoslavisme ?

C’est une doctrine politique et une manifestation culturelle qui désigne l’unification des peuples Slaves du Sud sous un seul Etat fédéral.

9
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