Grands systèmes de droit contemporain - Common Law

Flashcards sur les concepts clés du droit contemporain, en particulier la Common Law.

Common Law

Un système juridique d'origine anglaise, marqué par la prépondérance des précédents judiciaires.

Statute Law

Droit législatif issu des textes adoptés par le Parlement.

Equity

Un système juridique complémentaire du droit commun, visant à corriger les rigidités de la Common Law.

Précédents judiciaires

Décisions passées des tribunaux qui servent de référence pour des affaires similaires.

Writ

Un document officiel ordonnant à une personne de faire ou de ne pas faire quelque chose, essentiel à la procédure judiciaire.

Jury

Un groupe de citoyens ordinaires impliqués dans le processus judiciaire pour juger des affaires pénales ou civiles.

Stare decisis

La doctrine selon laquelle les tribunaux doivent suivre les précédents établis dans des affaires similaires.

Ratio decidendi

La raison ou le principe juridique sur lequel une décision judiciaire est fondée.

Obiter dictum

Une remarque du juge qui n'est pas essentielle à la décision et n'a pas force contraignante.

Human Rights Act

Loi de 1998 qui incorpore les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'Homme dans le droit britannique.

Magna Carta

Document fondamental signé en 1215, souvent cité comme le précurseur des droits individuels au Royaume-Uni.

Court of Exchequer

Une cour spécialisée qui traite des affaires financières et fiscales.

Judicial review

Le pouvoir des tribunaux d'examiner et d'annuler des actes législatifs ou exécutifs jugés contraires à la Constitution.

Case Law

Le corpus juridique constitué par les décisions judiciaires.

Judges-made law

Règles de droit créées par les décisions des juges, distinctes des lois écrites.

Legislation

L'ensemble des lois adoptées par le Parlement.

Cour suprême des États-Unis

La plus haute juridiction fédérale aux États-Unis, responsable de l'interprétation de la Constitution.

Common Pleas

Une cour judiciaire chargée de traiter les affaires de droit commun.

Lord Chancellor

Un ministre du gouvernement britannique à la tête du système judiciaire et responsable de l’equity.

État de nécessité

Principe selon lequel une infraction peut être justifiée si elle est commise pour éviter un mal plus grave.

Majorité des décisions

Principe selon lequel les décisions de justice sont rendues sur la base du vote des juges.