(P-3) Partie 2: La Proclamation Royale (1763-1774)

La Proclamation Royale

Le 7 octobre 1763 : Mise en place de la Proclamation Royale, la 1er constitution de la Province of Quebec. Elle vise à organiser l'administration de la colonie nouvellement acquise par la Grande-Bretagne.

constitution définition

Texte de loi qui précise le fonctionnement du régime politique en vigueur sur un territoire délimité. La constitution sert de base aux autres lois.

Structure politique sous la Proclamation Royal

Le roi George III nomme James Murray comme premier gouverneur britannique. Le roi lui donne des instructions pour faire de la Province of Quebec une véritable colonie britannique.

Territoire de la Province de Québec

➢La Nouvelle-France s'appelle désormais la « Province of Quebec ».

➢Le territoire de la Province of Quebec se limite à la vallée du St-Laurent.

Droits territoriaux des Autochtones

Les Britanniques veulent rétablir la paix avec les Autochtones. À la suite des revendications et des révoltes de Pontiac. Un immense territoire est réservé aux Premières Nations, c’est la région des Grands Lacs et de la vallée de l’Ohio.

Objectif principal de la Proclamation Royale

Assimilation des Canadiens :

L’objectif principal est d'assimiler les Canadiens à la culture britannique.

Le roi de Grande-Bretagne veut que les Canadiens adoptent les coutumes et les valeurs britanniques comme la langue anglaise et la religion anglicane.

Assimilation définition

Processus par lequel un groupe adopte la culture d'un autre groupe, par exemple sa langue, sa religion, ses coutumes et ses valeurs au détriment de sa propre culture.

Les instructions au gouverneur James Murray (pour assimiler les canadiens)

➢Imposer de la langue anglaise

Murray doit imposer l'anglais comme langue officielle de la colonie et favoriser la construction d'écoles anglophones.

➢Instaurer les lois civiles et criminelles anglaises

Les lois civiles et criminelles françaises sont remplacées par les lois anglaises.

Cela implique le remplacement du régime seigneurial par le mode de distribution des terres en cantons.

➢Imposer la religion anglicane

Murray doit établir l'Église anglicane dans la province de Québec et imposer la religion anglicane (protestant).

➢ Exiger le Serment du Test

Il faut maintenant prêter le Serment du Test pour obtenir un poste dans l'administration coloniale. Ce serment oblige à renier la religion catholique, une condition inacceptable pour la majorité de la population canadienne.

Concessions accordées aux Canadiens

➢Tolérer les lois civiles françaises

Les lois civiles françaises ont été tolérées. Cela permet de conserver le régime seigneurial comme mode de distribution des terres.

➢Tolérer la religion catholique

Murray a accepté la nomination d'un nouvel évêque au diocèse de Québec, assurant ainsi la survie de l'Église catholique dans la colonie.

➢Absence de la chambre d’assemblée

Murray a décidé de ne pas créer la chambre d’assemblée pour éviter des potentiels conflits politiques et des risques d'exclusion des catholiques.