ONU

genèse institutionnelles de l’ONU (1941-1945)

• 1941-1942: fondations idéologiques

  • déclaration des NU formalise l’expression “nations unies”

• 1943: structuration politique

  • Conférences de Moscou et de Téhéran confirment la nécessité d’une OI permanente après la guerre

• 1944-1945: conception institutionnelle

  • Conférence de Dumbarton Oaks définit les grandes structures

  • Conférence de Yalta règle les équilibres politiques majeurs

• 1945: finalisation et création officielle

  • Conférence de San Francisco adopte la Charte des NU.

Architecture juridique de la CNU

• Fondements de l’orga:

  • Définition des buts et principes (Chapitre I)

  • Condition d’adhésion (Chapitre II)

  • Organes principaux (Chapitre III)

• Institutions centrales

  • Fonctionnement de l’AG (Chapitre IV)

  • “ du CS (Chapitre V)

  • “ du Secrétariat (Chapitre XV)

  • “ de la CIJ (Chapitre XIV)

  • “ du Conseil EcoSoc (Chapitre X)

  • “ du Conseil de tutelle (Chapitre XIII)

• Maintient de la paix et sécurité collective

  • distinction entre règlement pacifique des différends (Chapitre VI)

  • et des mesures coercitives ou militaires (Chapitre VII)

• Cooperation entre Orga régionales (Chapitre VIII)

• Dvlp et décolonisation

  • Coopération éco et sociale (Chapitre IX)

  • régime des territoires non autonomes et de tutelle (Chapitre XI et XII)

• Dispositions finales

  • règles transitoires, tq et institutionnelles (Chapitres XVI à XIX), dont procédures de ratification et de révision

Adoption, entrée en vigueur et révision de la Charte

Entrée en vigueur le 24 octobre 1945, ssuit à la ratification des principales puissances victorieuses de la guerre (URSS, USA, UK, France et Chine) ainsi qu’une majorité d’Etats signataires

Procédure de révision rigide (Chapitre XVIII). Tout amendement doit être adopté à la majorité des deux tiers de l’AG, puis ratifié par les 2/3 des EM selon leurs procédures constitutionnelles

La ratification doit inclure l’accord des membres permanents du CS → confère de facto un droit de veto aux grandes puissances sur toute évolution du système onusien. Assurant stabilité et rigidité du système international

4 buts de l’ONU

• Maintient de la paix et de la sécurité int’l, constitue la mission première et historique de l’orga

• Dvlp de relations amicales entre les nations, fondées sur le principe de l’égalité des droits et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

• La promotion de la cooperation int’l, dans les domaines eco, sociaux, culturels et humanitaires, dvlp du respect des DdH

• Le rôle d’un centre de coordination et d’harmonisation, des efforts des nations pour atteindre ces trois objectifs communs

7 principes juridiques de l’ONU

• Egalité souveraine des nations: tous les EM, disposent du même statut juridique théorique au sein de l’orga

• Obligation de bonne foi: exécution de bonne foi les obligations et les engagements qu’ils ont accepté

• Règlement pacifique des différends: interdiction de régler les conflits par les armes pr pas mettre en danger la paix et la justice

• Abstention du recours à la force ou à la menace: contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un Etat

• Obligation d’assistance et de non-assistance: les EM sont tenus de porter assistance à l'ONU dans toute action entreprise par elle, et doivent impérativement s'abstenir de prêter assistance à un État contre lequel l'ONU entreprend une action préventive ou coercitive (principe des sanctions multilatérales)

• autorité de l’ONU sur les Etats non-membres: prise des mesures nécessaires pour s’assurer que les Etats qui ne font pas partie des UN agissent conformément à ces principes

• Respect de la souveraineté nationale (domaine réservé): Principe de non-ingérence sauf application de mesures coercitives du Chapitre VII

Admission et les membres

51 Etats fondateurs 1945 → 193 EM aujourd’hui

• ART4: conditions de fond pour devenir membre: être reconnu comme Etat au sens du droit int’l, être “épris de paix”, accepter les obligations de la Charte et être jugé capable de les remplir.

• Procédure d’admission en deux temps: 1. recommandation positive du CS (9 voix sur 15 sans veto d’un MP) 2. AG statue à la majorité 2/3 pour valider l’adhésion

• ART5 et ART6: mécanismes de suspension et d’exclusion: AG peut suspendre les droits d’un EM sur recommandation du CS lorsqu’il fait l’objet de mesures coercitives. Exclure un Etat qui viole de manière persistante les principes de la Charte

Organes Principaux

• Assemblée Générale (Chapitre IV)

• Conseil de Sécurité (Chapitres V et VII)

• Secrétaire général et secrétariat (Chapitre XV)

• Conseil éco et social EcoSoc

• Cour Internationale de Justice CIJ

Assemblée générale (Chapitre IV)

Organe le + universel de l’ONU. Réunit 193 EM selon le principe “un Etat, une voix”.

Dispose d’une compétence générale pour débattre de toutes les qsts entrants dans le cadre de la Charte

Adopte le budget, élit les membres non permanents du CS et de l’EcoSoc et nomme le Secrétaire général.

Ses résolution n’ont pas de valeur juridique contraignante → recommandations politiques reflétant une opinion int’l. Les décision importantes exigent 2/3 des voix, les autres qst à la majorité simple

Conseil de Sécurité (Chapitres V et VII)

Organe restreint composé de 15 membres:

• 5 permanents disposants du droit de veto

• 10 membres non permanents élus pour deux ans

Detient la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Seul organ habilité à imposer des sanctions ou autoriser l’usage de la force militaire dans le cadre du Chapitre VII. Ses décisions sont juridiquement obligatoires pour tous les EM en vertu de l’ART25.

Décisions de fond requièrent 9 voix favorables sur 15, à condition qu’aucun MP n’exerce son veto

secrétaire général et le secrétariat (Chapitre XV)

Le secrétaria regroupe des fonctionnaires internationaux chargés du fonctionnement quotidien de l’orga.

À sa tête, le Secrétaire général est nommé par l’AG sur recommandation du CS pour un mandat de 5 ans renouvelable.

il joue un rôle politique important: ART99 lui permet d’attirer l’attention du CS sur toute situation susceptible de menacer la paix int’l → acteur central de la diplomatie préventive

Le Conseil économique et social (EcoSoc)

Composé de 54 Etats élus pour des mandats de trois ans.

Coordonne les politiques éco, sociales, environnementales et culturelle de l’ONU.

Supervise les commission régionales et assure la coordination avec les institutions spécialisées et les ONG

Décisions adoptées à la majorité simple des membres présents et votants

 La Cour Internationale de Justice (CIJ)

basée à La Haye. Composée de 15 juges élus pour 9 ans.

Règle les différends juridiques entre Etats et rend des décisions obligatoires pour les parties concernées, à condition qu’elles aient accepté sa juridiction.

fonction consultative: l’AG ou le CS peuvent lui demander des avis juridiques non contraignants sur des qst complexes de droit int’l

Opérations de maintien de la paix (OMP)

Instrument emblématique de la gestion des crises internationales.

Elles sont vendues visibles sur le terrain par les ”casques bleus”.

Leur particularité majeure, c'est qu'elles ne sont pas explicitement prévu par la Charte de 1945 et ont été construites de manière pragmatique par la pratique diplomatique.

Fondement juridique hybride des OMP: Chapitre VI et demi

Elles vont au-delà du Chapitre VI, qui repose uniquement sur des instruments, pacifiques comme la médiation ou la négociation, car elles impliquent le déploiement des forces militaires sur le terrain.

Mais elle reste en deçà du Chapitre VII, qui autorise l'usage coercitif de la force contre un État sans son consentement.

Principes fondamentaux des OMP classiques

Les opérations de maintien de la paix reposent sur trois principes essentiels qui garantissent leurs légitimité internationale

1. Le consentement des parties qui impliquent que les casques bleus ne peuvent être déployés qu'avec l'accord de l'État hôte et des principales parties conflit

2. L'impartialité, qui interdit à l'ONU, de prendre partie: les forces internationales doivent appliquer les accords sans désigner d’ennemis

3. Le troisième, et le non- recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou dans certains mandats récents pour défendre la mission elle-même face à des attaques

Evolution des OMP: trois générations

• Première génération: durant la guerre froide, surtout des conflits. Interétatique la première grande mission, la FUNU 56 lors de la crise de Suez. Ces missions ont un rôle essentiellement d'interposition: elle surveille les cessez-le-feu et servent de tampons entre les armées

• Deuxième génération: après la fin de la guerre froide, correspond à la multiplication des conflits internes. Les mission deviennent multidimensionnel à ceci militaire, policier, expert civil. Elles ne limite plus observer, elle supervise. Les élections, participe aux désarmement des milices, reforme les institutions et protège les populations civiles.

• Troisième génération: correspond aux opérations de stabilisation, d'imposition, de la paix. Après les échecs des années 1990, certaines missions reçoivent des mandats renforcé relevant du Chapitre VII. Elles peuvent utiliser ”tous les moyens nécessaires” pour protéger les civils, et, dans certains cas, neutraliser des groupes armés. Ex: MONUSCO, MINUSMA