Salaire et Assurances Sociales - Cours 1

Flashcards de vocabulaire et concepts clés basés sur le cours 'Salaire et Assurances Sociales' du 5 janvier 2026.

Salaire brut

Rémunération contractuelle avant déductions, incluant le $13\text{ème}$ salaire, les primes et les bonus.

Salaire net

Montant que le salarié reçoit après toutes les déductions ($AVS/AI/APG$, $AC$, $LAA$, $LPP$, $IJM$, Impôts à la source).

Pyramide de Maslow (Niveaux $1$-$2$)

Niveaux où le salaire est considéré comme un facteur de motivation par l'équité, les avantages sociaux et la sécurité d'emploi.

Rémunération directe

Prestations liées au travail fourni, versées en espèces ou en nature (fixe, variable ou en nature), soumises aux charges sociales.

Rémunération indirecte

Avantages non monétaires (assurances, avantages comme le télétravail ou formations, perks) souvent différés et favorisant la rétention.

Méthode suisse standard de prorata

Base de calcul utilisant $21.7$ jours par mois et $260$ jours par an pour les entrées ou sorties en cours de mois.

Intérêt moratoire légal

Intérêt de 5\text{ %} par an dû automatiquement par l'employeur en cas de retard de paiement du salaire, selon l'article $CO 104$.

Avance sur salaire (Acompte)

Paiement anticipé d'un travail déjà effectué, autorisé si le collaborateur est dans le besoin et que l'employeur a les liquidités suffisantes.

Avance (Prêt)

Versement pour un travail non effectué, à la discrétion de l'employeur, assimilé juridiquement à une créance.

Constitution de garantie

Somme retenue (max 10\text{ %} du salaire mensuel, total max $1$ semaine de travail) pour garantir les obligations ou couvrir des dommages.

Cession de salaire

Acte volontaire par lequel un travailleur cède une partie de son salaire futur à un tiers, valable uniquement pour les dettes d'entretien familial.

Usage du véhicule privé (Obligation de remboursement)

Selon $CO 327a$-$327c$, l'employeur doit rembourser les frais et supporter les dommages liés à l'utilisation professionnelle imposée.

Salaire à la pièce

Rémunération calculée selon le nombre d'unités produites ou de tâches accomplies plutôt que sur le temps de travail.

Forfait véhicule d'entreprise (Usage privé)

Montant imposable correspondant à 0.9\text{ %} mensuel du prix d'achat du véhicule (minimum $150\text{ CHF}$).

Gratification

Versement facultatif et discrétionnaire qui peut devenir un élément du salaire s'il est versé $3$ années consécutives sans réserve.

Prime

Rémunération liée à un événement ou un objectif précis, généralement ponctuelle et conditionnée à un résultat spécifique.

Bonus

Rémunération variable liée à la performance individuelle, d'équipe ou d'entreprise sur une période définie.

Barème G

Barème spécifique d'impôt à la source appliqué lors du versement direct d'indemnités par un assureur ($LAA, IJM, APG$).

Frais professionnels

Remboursements de dépenses nécessaires à l’exécution du travail, non imposables, basés sur le réel ou des forfaits raisonnables ($CO 327a$).

Indemnité kilométrique standard

Montant de $0.75\text{ CHF/km}$ pour l'utilisation d'un véhicule privé à des fins professionnelles.

Impôt à la source (Exceptions)

Citoyens suisses, titulaires d'un permis $C$, ou conjoints de Suisses/titulaires de permis $C$ domiciliés en Suisse.

Barème H

Code d'impôt à la source pour un parent seul avec enfant(s) à charge.

Réforme AVS 21

Réforme fixant l'âge de référence de la retraite à $65$ ans avec possibilité d'anticipation ou d'ajournement.

Ajournement de l'AVS

Report de la rente jusqu'à $5$ ans, entraînant une majoration de 5.2\text{ %} par an (maximum 31.5\text{ %}).

Couverture accident après fin de contrat

Prolongation de la couverture $LAA$ non professionnelle pour une durée de $31$ jours après la fin du droit au salaire.