La Laïcité dans le Système Éducatif Français

Cette série de flashcards couvre les fondements historiques, législatifs et philosophiques de la laïcité à l'école, ainsi que les rôles des différents acteurs et les règlements en vigueur.

Quelle est l'étymologie du terme « laïcité » ?

Il vient du mot grec « laos » qui signifie le peuple, par opposition à ce qui relève du clergé.

Quels sont les trois piliers fondamentaux de la laïcité ?

La protection de la liberté religieuse, le respect du pluralisme et la neutralité de l'État.

Que déclare l'Article 1 de la Constitution française ?

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. »

Quel est l'apport majeur de la Loi Ferry de $1882$ ?

Elle laïcise l'enseignement public en supprimant « l'instruction morale et religieuse » au profit de « l'instruction morale et civique ».

Qu'établit la Loi Goblet de $1886$ ?

Elle stipule que dans les écoles publiques, l'enseignement est exclusivement confié à un personnel laïque.

Quel est le principe central de la Loi de séparation des Églises et de l'État du $9$ décembre $1905$ ?

La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte, actant ainsi la neutralité de l'État vis-à-vis des religions.

Qu'interdit spécifiquement la loi de $2004$ au sein de l'école publique ?

Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse (kippa, voile, croix de taille conséquente, turban, etc.).

Quelle est la date de la Journée nationale de la laïcité à l'École ?

Le $9$ décembre, en commémoration de la loi de $1905$.

Qu'est-ce que la Charte de la laïcité à l'École ($2013$) ?

Un document de $15$ points qui explicite les sens et enjeux du principe de laïcité et qui doit être obligatoirement affiché dans les établissements publics.

Quelle est la différence de statut entre les signes religieux « ostensibles » et « discrets » pour les élèves ?

Les signes ostensibles (immédiatement reconnaissables) sont interdits, tandis que les signes discrets restent autorisés.

À quel devoir les fonctionnaires de l'Éducation nationale sont-ils soumis en matière de religion ?

Un strict devoir de neutralité : ils ne doivent manifester aucune opinion religieuse dans l'exercice de leurs fonctions (interdiction de tout signe religieux).

Quelle est la règle concernant le port de signes religieux pour les parents d'élèves ?

Ils peuvent en porter lors de réunions ou de sorties scolaires passives, mais doivent s'en abstenir s'ils participent à une activité pédagogique assimilable à celle d'un enseignant.

Qu'est-ce que le « Carré régalien » dans le contexte scolaire ?

Un dispositif de protection et de suivi articulé autour de quatre domaines : laïcité et valeurs de la République, lutte contre la radicalisation, violences scolaires, et harcèlement.

Quel est le rôle du Conseil des sages de la laïcité ?

Instance de conseil et d'orientation créée en $2018$ pour préciser la position de l'institution scolaire et élaborer des ressources comme le vadémécum « La laïcité à l'école ».

Quelle affaire de $1989$ a marqué le début des tensions sur le voile à l'école ?

L'affaire du collège Gabriel Havez de Creil, où trois élèves ont été exclues pour avoir refusé de retirer leur foulard en classe.

Que précise la note de service d'août $2023$ de Gabriel Attal concernant les tenues ?

Elle interdit le port de l'abaya et du qamis, considérés comme des signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse.

Quelle est la position de l'Éducation nationale sur les menus de cantine pour motifs religieux ?

La mise en place de menus spécifiques n'est ni un droit pour les usagers, ni une obligation pour les collectivités territoriales.

Selon Jean-Pierre Obin, quelle perception de la laïcité se développe chez certains élèves ?

L'idée d'une laïcité coercitive ou punitive, conçue pour brider l'expression des religions.

Quel est le but de l'enseignement du « fait religieux » selon le rapport Debray ($2002$) ?

Transmettre une connaissance historique et culturelle des religions sans tomber dans l'instruction religieuse ou le dogmatisme.

Comment le Code de l'éducation (Art. L. $141-2$) concilie-t-il laïcité et liberté de culte ?

L'État assure la possibilité de recevoir un enseignement conforme aux aptitudes dans le respect de toutes les croyances et prend des dispositions pour assurer la liberté des cultes (ex: aumôneries en internat).

Quelle amende et peine de prison sont prévues pour le délit de séparatisme ou les menaces contre un agent public ?

$5$ ans d'emprisonnement et $75000$ euros d'amende (loi de $2021$).

Qu'est-ce que le dispositif OEPRE ?

« Ouvrir l'École aux parents pour la réussite des enfants », un partenariat pour l'intégration des parents primo-arrivants, incluant l'apprentissage des valeurs de la République.

Selon le philosophe Jean-Paul Sartre, en quoi l'école laïque est-elle un lieu d'émancipation ?

Parce que « l'existence précède l'essence », l'école permet à l'élève de se construire librement sans être défini par son origine ou sa religion familiale.

Quelle est la mission du CPE face aux atteintes à la laïcité ?

Identifier les manquements, privilégier le dialogue avec l'élève et sa famille, et conseiller le chef d’établissement sur d'éventuelles sanctions disciplinaires.

Quelles sont les trois types d'établissements privés définis par la loi Debré ($1959$) ?

Les établissements hors contrat, les établissements sous contrat simple et les établissements sous contrat d'association avec l'État.