Droit International et Droits Humains

Flashcards based on lecture notes about international law and human rights.

Le Droit

Un ensemble de règles auxquelles les citoyens doivent obéir, créées pour moduler le comportement, procurer de la prévisibilité, régulariser la médiation des conflits et prévoir des sanctions.

Le Droit International

Un ensemble de coutumes et de textes ratifiés par plusieurs États ou personnes de nationalités différentes cherchant à harmoniser les règles juridiques, à pacifier les relations internationales ou à créer des organismes internationaux.

Droit International Public

Règlemente les rapports entre États et entre États et organisations internationales.

Droit International Privé

Règlemente les rapports entre personnes physiques et morales ressortissantes de pays différents.

Les Coutumes (Sources du D.I.)

Fondées sur la régularité d’une action qui est perçue non seulement comme un fait, mais également comme une obligation.

Traités (Sources du D.I.)

Norme écrite qui peut apporter plus de précision aux principes et aux manières de procéder. Traité est le nom générique de tout accord entre États.

Conflit de Loi

Quelle doit être la loi applicable ?

Conflit de Juridiction

Quel est le tribunal compétent ?

L'État

Collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé qui se caractérise par la souveraineté.

Pouvoir Politique (Éléments constitutifs de l'État)

Autorité souveraine : entité gouvernementale disposant d’une capacité ultime, supérieure à décider et à agir = commander et se faire obéir.

Territoire (Éléments constitutifs de l'État)

Espace terrestre, aérien et, dans certains cas, maritime où l’État exerce sa souveraineté.

Population (Éléments constitutifs de l'État)

Les nationaux de l’État, toute personne possédant sa nationalité même si elles ne vivent pas sur son territoire.

Principe de souveraineté = Principe d’égalité

Principe selon lequel tous les États sont égaux.

Principe de non-intervention = principe d’autodétermination des peuples

Principe inscrit dans la Charte des Nations unies selon lequel tout peuple a le droit de disposer de lui-même, cad de déterminer son propre gouvernement, indépendamment de toute contrainte étrangère.

Droit de légation

Tous les États sont libres pour entretenir des relations internationales.

Droit de traiter

Tous les États sont libres pour signer des traités avec d’autres États ou d’autres personnes morales, mais aucun traité ou convention peut s’imposer sur un État sans que celui-ci ait accordait à s’y soumettre.

Droit d’ester en justice

Tous les États peuvent intenter un procès devant un tribunal international.

La forme vs. le fond/le contenu du droit

Le droit doit satisfaire à des considérations morales.

Jusnaturalisme (droit naturel)

Il y a des principes moraux qui s’imposent à tous et qui transcendent à l’État.

Les Lumières

Principe de l’autorité limitée et responsable.

1776

Déclaration d’indépendance des États-Unis 

1789

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

1948

Adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH)

1950

Convention européenne des droits de l’homme

1966

Adoption des deux pactes: Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC)

1993

Déclaration et programme d’action de Vienne

Les droits humains

Sont les droits inaliénables de tous les êtres humains, quels que soient leur nationalité, lieu de résidence, sexe, origine ethnique ou nationale, couleur, religion, langue ou toute autre condition.

Le droit « positif »

Valables partout, en tout temps (universels). Font référence à un idéal vers lequel on essaie de tendre.

Droit Humanitaire

En vigueur dans un endroit donné, à un moment donné. Fait référence à ce qui existe réellement.

Différence entre droit international humanitaire (DIH) et droit des droits de l’homme

Le droit international humanitaire (DIH) s’applique dans les conflits armés, tandis que le droit des droits de l’homme s’applique en temps de paix comme en temps de guerre.

JUS AD BELLUM : LE DROIT DE FAIRE LA GUERRE

Établit les conditions du recours légitime, légal à la force = les justifications ou les raisons pour faire la guerre, ainsi que les mécanismes pour l’éviter.

JUS IN BELLUM : DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

Ne réglemente pas la légalité d'un conflit armé ; établit plutôt les règles fondamentales lorsqu'un conflit armé est déjà en cours.

Importance des mots

Le mot « réfugié » est souvent inconsidérément appliqué à toutes les personnes déracinées par la guerre, la violence ou la persécution. Pourtant, il existe différentes catégories de personnes déracinées.

Les réfugiés

Personnes qui se trouvent hors de leur pays d’origine en raison d’une crainte de persécution, de conflit, de violence ou d’autres circonstances qui ont gravement bouleversé l’ordre public et qui, de ce fait, ont besoin d’une « protection internationale ».

Les apatrides

Le fait d’être dépourvu de toute nationalité.

Rôle de la Cour International de Justice (CIJ)

Les différends soumis à la CIJ peuvent par exemple concerner la délimitation des frontières terrestres et maritimes, les activités militaires, les incidents aériens…

Tribunaux Pénaux Spéciaux

Chargé de juger les personnes accusées de crimes de guerre, génocides ou crimes contre l’humanité.

COUR PÉNALE INTERNATIONAL (CPI)

Organe judiciaire indépendant exerçant sa juridiction à l’égard des personnes accusées crimes de génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, crimes d'agression.