Paragraphe I – Le motif

Qu’est-ce qu’un licenciement pour motif économique ?

C’est un licenciement prononcé par l’employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d’une suppression ou transformation d’emploi, ou d’une modification refusée par le salarié pour raison économique.

Quels sont les exemples de causes économiques mentionnées par la loi ?

Difficultés économiques, mutations technologiques, réorganisation de l’entreprise pour sauvegarder sa compétitivité, ou cessation de l’activité de l’entreprise.

Quels sont les deux éléments essentiels à retenir dans un licenciement économique ?

1. Motif non inhérent à la personne du salarié (lié à l’emploi).
2. Élément causal économique (lié à la situation économique de l’entreprise).

Que précise l’article L.1233-3 du Code du travail ?

Il détaille les hypothèses de cause économique justifiant un licenciement.