Chapitre 1 - Le droit, ses fonctions et la règle de droit

Flashcards de vocabulaire fondées sur le cours du Chapitre 1 concernant la définition du droit, ses valeurs, ses fonctions et les caractères de la règle de droit.

Droit

Ensemble de règles qui organisent la vie en société et qui s’appliquent à tous.

Quatre valeurs essentielles de la République française

La liberté, l’égalité, la solidarité et la laïcité.

Liberté

Consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.

Égalité

Principe selon lequel les personnes placées dans une même situation juridique ont les mêmes droits et sont soumises aux mêmes obligations.

Solidarité

Principe selon lequel la société doit, sous certaines conditions, porter assistance aux personnes les plus défavorisées.

Laïcité

Principe selon lequel la République respecte toutes les croyances et assure l’égalité devant la loi sans distinction notamment de religion.

Morale

Règles intérieures ou personnelles que l’on s’impose à soi-même.

Deux grandes fonctions du droit

Organiser la vie en société et pacifier les relations sociales.

Pacifier les relations sociales

Instaurer et préserver la paix sociale, notamment en sanctionnant ceux qui ne respectent pas la loi et en permettant aux victimes d’obtenir réparation.

Ordre public

Notion visant notamment à préserver le bon ordre, la sûreté, la sécurité, la salubrité publique et la dignité de la personne humaine.

Sanctions

Mesures qui permettent de faire respecter les règles, de sanctionner les comportements interdits et, selon les situations, de réparer le dommage subi par une victime.

Quatre caractères de la règle de droit

La règle de droit est légitime, générale, obligatoire et coercitive.

Règle de droit légitime

Caractère d'une règle qui émane d’une autorité compétente ayant le pouvoir d’adopter cette règle.

Règle de droit générale

Caractère d'une règle qui s’applique de la même manière aux personnes placées dans une même situation juridique, sans discrimination.

Règle de droit obligatoire

Caractère d'une règle qui s’impose aux individus et peut imposer une obligation, interdire un comportement ou accorder un droit.

Règle de droit coercitive

Caractère d'une règle dont le non-respect peut entraîner une sanction prononcée par la justice.