Les institutions françaises

La 1re République

Elle est l’ensemble des régimes parlementaires de France qui se succèdent entre 1792 et 1804

Napoléon Bonaparte Premier consul

En 1799, suite à son coup d’état.

Ce qui marque le début du CONSULAT

Le Consulat dure combien de temps ?

De 1799 à 1804

Bonaparte incarne quel pouvoir pendant le Consulat

Le pouvoir exécutif et il possède plusieurs pouvoirs en matière législative

Quelle sont les assemblées mise en place durant le Consulat ?

• Le conseil d’Etat : chargé de la prépa des projets de loi et assister chef de l’Etat pour jugement des affaire administratives. Membre nommés par 1er consul

• Le Sénat conservateur : pour mission principales de veiller à la conservation de la Constitution et élire les membres du Corps législatif et du Tribunat. Compte 60 membres inamovible nommé par Bonaparte.

• Le Corps législatif : composé de 300 membres d’un mandat de 5 ans. Son rôle est de voter les projets de loi, sans pouvoir les discuter.

• Le Tribunat : composé de 100 députés d’un mandat de 5 ans. Son rôle est de délibèré les projets de loi avant leur adoption

La 2e République

De 1848 à 1852

De quelles manières sont séparé les pouvoirs durant la 2e République ?

Il sont séparés de manière absolue :

• L’Assemblée national constituante : formée de 900 membre élus au suffrage universel masculin. Totalité du pouvoir législatif est délégué à l’Assemblé. Députés élus pour 3 ans. Ils sont pour missions de voter les lois, qui sont à leur initiative ou celle du gouvernement. Elle ne peut être dissoute par le président ou son gouvernement

• Le Présidant de la République : possède le pouvoir exécutif et élu pour 4 ans au suffrage universel direct, à la majorité relative

• La Haute Cour de Justice : pouvoir judiciaire

3e République

De 1870 à 1940 suite à la défaite contre la Prusse.

Elle a fonctionné sans constitution prendant près de 70 ans, principalement parce que la majorité des membres du gouvernement fait partie des conservateurs.

En quel année les institutions de la 3e République s’organisent de manière durable ?

En 1879.

Quelles sont les institutions de la 3e République ?

• Le Président de la République : élu pour 7 ans par l’Assemblé national (députés et sénateurs). Rééligible indéfiniment. Il incarne le pouvoir exécutif et dirge son gouvernement (président des ministres et les ministres)

• Le Parlement : constitué de la Chambre des Députés (500 à 600 membres élus pour 4 ans au suffrage universel masculin) et du Sénat (300 sénateurs, dont 225 désigné par le collège électoral pour une durée de 9 ans et 75 élus à vie par l’Assemblé national en 1871). Il incarne le pouvoir législatif.

La 4e République

De 1946 à 1958. Elle remplace le gouvernement provisoire établie par le général de Gaulle à partir de 1944, à ma suite de la libération de la France.

C’est un régime parlementaire : Parlement peut renvoyer le président du Conseil et le gouvernement.

République particulièrement instable. Nombreux gouvernement se succéde, ce qui décridibilise les institutions en place.

Marque un tournant historique : depuis 1944 suffrage universel est étendu aux femmes

Quelles sont les institutions de la 4e République ?

• Le président de la République : élu au suffrage indirect par les députés pour 7 ans. Il choisit sont gouvernement avec qui il incarne le pouvoir exécutif. Le gouvernement propose les lois à l’Assemblée national.

• L’Assemblée nationale : élue pat les citoyens électeurs (hommes et femmes de + de 21 ans). Composée de 618 députés élus pour 5 ans. Il votent les lois et le budget.

• Le Conseil de la République : Composé de 315 élus pour 6 ans au suffrege indirect (citoyens élisent leurs députés et leurs conseillers généraux et municipaux qui ont la charge d’élire les membres du conseil.).

La 5e République

Depuis 1958, elle se constitue dans le contexte de la guerre d’Algérie (1954-1962). Mise en place a partir de 1958.

Sa constitution a fait l’objet de plusieurs révisions.

Nommer quelques révisions faite à la Constitution de la Ve République

• L’élection du président de la République au suffrage universel direct en 1962

• L’abaissement du droit de vote à 18 ans en 1974

• L’établissement du quinquennat (qui réduit le mandat présidentiel à 5 ans) en 2000.

Droit de vote accorder aux femmes en France

21 avril 1944

Définition de la Constitution

C’est un ensemble des lois fondamentales qui fixent les principes, l’organisation et les institutions d’un pays

Définition de la Démocratie

Un régime politique dans lequel la souveraineté émane du peuple, les citoyens participant aux décisions politiques par le vote.

Qu’est-ce qu’un député ?

C’est un membre de l’Assemblé nationale, élu pour 5 ans au suffrage universel direct

Definition d’un Gouvernement

Une institution nommée par le président de la République et placée sous son autorité, qui exerce le pouvoir exécutif au sein d’un pays. Le gouvernement est dirigé par le Premier ministre et est constitué de l’ensemble des ministres.

Définition d’une Institution

C’est une structure administrative et sociale qui participe à l’organisation d’un pays

Pour combien de temps est élu un sénateur ?

6 ans au suffrage universel indirect

Qu’est ce qui définit le fonctionnement de la République et les institutions en place ?

C’est la Constitution

Quel est l’un des fondement de la démocration ?

La séparation des pouvoirs.

Ils sont gérés par diférents organes et institutions.

• Le Parlement : détient le pouvoir législatif. Il est constitué de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il est chagé d’étudier et voter les lois, mais aussi de contrôler l’action du pouvoir exécutif. Le Conseil d’Etat peut jouer un rôle de conseiller pour les projets de loi ou décrets.

• Les Magistrats représente le pouvoir judiciaire : justice rendu par les juges et procureurs, dans un soucis d’impartialité et de respect. La Cour de cassation est la + haute juridiction de l’ordre judiciaire, mais le Conseil d’Etat tranche les questions d’ordre administratif

• Le président de la république : détient le pouvoir exécutif avec son gouvernement, dirigé par le 1er ministre. Il font appliquer les lois votées.