Protection sociale

Qu’est ce qu’un ménage

Un ménage est un groupe de personne partageant une cohérence dans leur consommation

Comment sont couverts les risques sociaux auxquels sont confrontés les les ménages

Les risques sociaux sont couverts par la Sécurité sociale dans un cadre de solidarité nationale par le versement de prestations sociales

À combien s’élève les dépenses en matière de Protection Sociale pour l’année 2023

Pour cette année les dépenses s’élèvent à 888 milliards € soit 31, 5 % du PIB → niveau le plus élevée de l’UE

Quel est le principe de la Protection Sociale

Dans de nombreux pays pays, une protection sociale est assurée à une partie de la population ou à sa totalité vis-à-vis de diverses situations ou événements appelées « risques sociaux » par le versement de prestations sociales

Quels sont les deux manières de définir des risques sociaux

• A partir des causes ( pas le cas en France ) → Risques inhérents à la vie sociale comme la guerre ou le chômage

• À partir des effets :

• Retentissement sur la situation économique des individus :

Diminution des revenus (ex: maladie, vieillesse, chomâge)

Augmentation des dépenses (ex: naissance, soins)

• Présence d’un filet de sécurité économique

Sur quels concepts repose la protection sociale

La sécurité sociale repose un les concepts de sécurité économique et l’épanouissement de la personne humaine

Quelles sont les deux définitions de la protection sociale

• Définition I : Mécanisme de prévoyance collective permettant la couverture de charges pesant sur l’individu, lorsqu’il est atteint par de situations qui augmente ses besoins ou diminue ses resources

• Définition II : Organisation d’une redistribution destinée à garantir la sécurité économique de certaines personnes avec des prélèvements et des transferts → Principe de solidarité nationale

La protection sociale repose en partie sur la redistribution comment se fait elle

Un prélèvement est effectué sur le revenus primaires de certaines personnes puis attribué à d’autres personnes en fonction de certains droits reconnus par la société

Que sont les revenus primaires

Les revenus primaires comprennent les revenus du travail (salaire), de la propriété (biens immobiliers) et de l’entreprise (actions; parts)

Que dit le paradoxe de Mancur Olson

Ce paradoxe explique qu’il e suffit pas que des individus aient un intérêt commun pour qu’ils puissent agir ensemble car le groupe qui aura accès à un bien collectif aura intérêt qu’il soit produit mais chaque membre n’a pas intérêt à apporter sa contribution

Quelles sont les deux techniques de financement de la protection sociale

Répartition et Capitalisation

Que peut-on dire de la technique de financement de répartition

• Versement par des personnes, souvent des « actifs » de cotisations, primes ou autres prélèvement

• Réutilisation immédiate de ces versements pour fournir des prestations à d’autres personnes

Que peut-on dire de la technique de financement de capitalisation

• Ressources financières fournies par des personnes

• Ces ressources sont investies collectivement puis redistribuées en fonction de leur rendement lors de la survenue d’un risque → Réutilisation non immédiate

En France quel technique de financement a été adopté

En France la technique de répartition à été adopté. Elle a été mise en place après la IIe Guerre mondiale grâce au programme du CNR → choix politique et historique

Quelle sont les deux types de prestations

• Prestation contributive : prestation reçue après avoir contribué

• Prestation non-contributive : prestation reçue sans avoir contribué au système de protection sociale

Quels ont les deux types de prestations délivrées par la protection sociale

• En espèces : Transferts attribués à des ménages sans nécessairement de contrepartie → revenus de remplacement

• En nature : Biens ou services sociaux → Accès à des services ou biens, en relation avec un risque, fournis à des prix réduits ou gratuitement par une administration ou faisant l’objet d’un remboursement

Concernant la sécurité sociale, la cotisation est elle proportionnelle à la prestation

Non les cotisations sont variables mais les prestations sont identiques contrairement aux assurances ou mutuelles

Par quel texte de loi la sécurité sociale a été crée

Elle a été crée par l’ordonnance du 4 octobre 1945 avec le RGTS qui instaure le régime de santé en France

Combien y’a t-il de risques couverts par la sécurité sociale et lesquels

Il y a cinq risques couverts par la sécurité sociale depuis 2021 qui sont, les maladies, la vieillesse, la famille, les accidents du travail ou maladies professionnelles et l’autonomie, handicap et dépendance

Quels sont les risques sociaux couvert par la protection sociale

Les risques couverts par la protection sociale sont : la santé, la vieillesse et la survie, la famille, l’emploi, le logement et la pauvreté et l’exclusion sociale

En 2023, que s’est-il passé au niveau des prestations

Il y a une croissance des prestations → Prestations de protection sociale = 888 milliards d’euro

En 2023 pour quel risque les prestations ont été les plus importantes

Les prestations ont été très importante pour le risque «Vieillesse-Survie » avec 400,3 milliards d’euros

En 2023, quel est le risque pour lequel les prestations ont été les moins importantes

Il s’agit du logement avec 15,7 milliards d’euros

Quels sont les deux risques pour lesquelles les dépenses sont ‘ très importantes

Il s’agit de la vieille et de la survie ainsi que la santé avec 400,3 milliards d’euros et 323,5 milliard d’euros

Que peut)on die des recettes et des dépenses pour l’année 2023

Pour cette année les recettes ont été plus importantes que les dépenses

Quels sont les différents niveaux de l’Assurance Maladie

• De base → ex : Sécurité sociale

• Complémentaire → ex : Code de la mutualité / Code des assurances

• Surcomplémentaire → ex : entreprise

Quelle sont les types de Couverture Maladie Universelle (CMU) que l’on peut avoir

• CMU de base ou PUMa (Protection Universelle Maladie) ou CMU complémentaire

À quel type de personne est attribuée la CMU de base

La CMU de base est attribuée à toute personne résidant en France de manière et régulière, qui ne peut s’ouvrir des droits à l’Assurance Maladie à un autre titre

Qui gère la CMU de base

Elle est gérée uniquement par les CPAM

À quel type de personne est attribuée ma CMU complémentaire

Elle est attribué aux demandeurs dont les ressources annuelles sont inférieures à un plafond

Qui gère les prestation d’une CMU complémentaire

La CPAM ou organisme complémentaire