Action publique en faveur de l’environnement

Quels sont les instruments de la politique climatique ?

La règlementation, le marché des quotas d'émission, la taxation et la subvention verte.

Quels sont les inconvénients du marché des quotas d'émissions comme instrument de la politique climatique ?

Met en difficulté les entreprises qui sont dépendantes des émissions de CO2 pour leurs activités + Si prix trop faible, outil devient inefficace

Quels sont les inconvénients de la taxation comme instrument de la politique climatique ?

Réduction de la compétitivité-prix des entreprises + Risque d'annulation du fait de contestation et de rejet par les agents + Réduction du pouvoir d'achat des ménages ... et donc difficile à mettre en œuvre

Quels sont les inconvénients de la subvention verte comme instrument de la politique climatique ?

Difficile fixation du niveau optimal pour véritablement modifier le comportement des agents + Représente un coût pour les pouvoirs publics

Quels sont les dysfonctionnements de l'action publique en faveur de l'environnement ?

Inefficience / inefficacité / ineffectivité de l'action publique en faveur de l'environnement.

Quels sont les avantages du marché des quotas d'émissions comme instrument de la politique climatique ?

Mise en place à grande échelle + Favorise les entreprises qui font des efforts de dépollution

Quels sont les avantages de la taxation comme instrument de la politique climatique ?

Faible coût de mise en œuvre + Double dividendes : recettes fiscales financent projets de dépollution + Facilité de mise en place / œuvre + Génère recettes fiscales

Quels sont les avantages de la règlementation comme instrument de la politique climatique ?

Faible coût de mise en œuvre + Facilité de mise en place / œuvre + Action sur un très grand nombre d'agents

Quels sont les acteurs qui participent aux questions environnementales?

Les pouvoirs publics, les partis politiques, les experts, les entreprises, les mouvements citoyens et les ONG.

Quelles sont les étapes de la mise à l'agenda politique des questions environnementales ?

1. Identification / 2. Cadrage / 3. Justification/ 4. Popularisation / 5. Mise en politique

Quelles sont les échelles de l’action publique pour L'environnement ?

Mondiale (ou européenne) / Nationale / Locale

Quelles sont les deux contraintes qui pèsent sur les négociations et accords internationaux liés à la préservation de l'environnement?

Les stratégies de passager clandestin et les inégalités de développement entre les pays.

Quel est le rôle de l'échelle nationale dans l'action publique pour l'environnement ?

Mettre en place un cadre réglementaire national afin d'atteindre les objectifs fixés par les accords internationaux en faveur de l'environnement.

Quel est le rôle de l'échelle locale dans l'action publique pour l'environnement ?

Adapter le cadre réglementaire à la réalité du terrain pour en améliorer l'efficacité et faciliter la réalisation des objectifs fixés par les accords internationaux en faveur de l'environnement.

Quel est le rôle de l'échelle internationale dans l'action publique pour l'environnement ?

Se mettre d'accord entre pays sur les grandes orientations et les grands objectifs à suivre pour faire face aux problèmes environnementaux qui impactent le monde dans sa globalité.

Quel est l'inconvénient majeur de la règlementation comme instrument de la politique climatique ?

Possible transgression / fraude si contrôle insuffisant

Quel est l'avantage majeur de la subvention verte comme instrument de la politique climatique ?

Outil bien accepté par les agents économiques

Qu'est-ce que le marché des quotas d'émission ?

État fournit gratuitement des quotas d'émission de CO2 aux grosses entreprises polluantes. Celles qui font des efforts de décarbonation peuvent vendre les quotas inutilisés aux entreprises qui n'ont pas fait ces efforts, et qui ont besoin de quotas supplémentaires pour continuer à produire . Donc incitation à ne plus polluer car alors l'entreprise gagne de l'argent au lieu d'en perdre. Si entreprise continue à polluer alors qu'elle n'a plus de quotas = amende.

Qu'est-ce que la taxation ?

Outil incitatif / internaliser le coût de la pollution en augmentant les coûts du pollueur afin qu'il soit incité à moins polluer

Qu'est-ce que la subvention verte ?

Outil incitatif / récompenser les comportements vertueux en dédommageant les agents qui en sont à l'origine pour les inciter à poursuivre ce comportement positif.

Qu'est-ce que la règlementation ?

Outil contraignant / lois qui limitent ou interdisent l'usage de substances polluantes / sanctions si pas respectées.

Pour quelles raisons les acteurs des questions environnementales peuvent-ils être en conflit ?

Désaccord sur les causes d'un même problème environnemental / désaccord sur l'existence même de ce problème environnemental / désaccord sur le partage des ressources naturelles / désaccord entre les citoyens et l'État sur la responsabilité des pouvoirs publics dans la dégradation de l'environnement

Pour quelles raisons les acteurs des questions environnementales peuvent-ils coopérer ?

Car les experts peuvent conseiller les pouvoirs politiques afin d'améliorer l'efficacité de leurs décisions concernant la politique climatique / Pour permettre de trouver un compromis et sortir de l'immobilisme dû au conflit

Le moment où on prend conscience de l'existence du problème environnemental et qu'on le désigne comme tel pour la première fois et à une petite échelle (problème particulier)correspond à l'étape...

Identification

Le moment où les acteurs qui ont identifié le problème environnemental vont étendre leur analyse de ce problème pou en déterminer la nature, les causes et les actions réparatrices possibles correspond à l'étape ...

Cadrage

Le moment où le problème environnemental est pris en charge par les partis politiques et que ceux-ci formulent des propositions pour convaincre le pouvoir politique d'agir et d'el faire un problème politique correspond à l'étape...

Mise en politique

Le moment où l'on communique autour du problème environnemental en essayant d'attirer l'attention des médias afin qu'il devienne un problème public (et plus seulement un problème particulier) correspond à l'étape...

Popularisation

Le moment où l'on cherche des preuves, notamment scientifiques, pour démontrer l'importance du problème environnemental et prouver au pouvoir politique et à la sociét civile qu'il est nécessaire d'agir et d'y apporter une solution correspond à l'étape ...

Justification

En quoi consiste le comportement de "passager-clandestin" ?

Si le coût d'une action est individuel mais que les gains de cette action sont collectifs chacun a intérêt de laisser les autres agir à sa place sachant qu’il beneficiera quand meme des retombées de l’action collective. Conséquence : si tout le monde agit de la sorte, l’action collective n’a pas lieu, le gain est nul pour tous.

A quel dysfonctionnement de l'action publique en faveur de l'environnement cette définition correspond-elle : "Une décision et les mesures d'application sont prises, mais le coût final de l'intervention s'avère très élevé : la dépense est-elle justifiée ?" ?

Inefficience de l'action publique

A quel dysfonctionnement de l'action publique en faveur de l'environnement cette définition correspond-elle : "Une décision est prise (loi adoptée, annonce ministérielle), mais les mesures d'application tardent ou restent en suspens." ?

Ineffectivité de l'action publique pour l'environnement

A quel dysfonctionnement de l'action publique en faveur de l'environnement cette définition correspond-elle : "Une décision a été suivie de mesures d'application (normes), mais celles-ci ne produisent pas (en tout ou partie) les effets attendus." ?

Inefficacité de l'action publique pour l'environnement