item 12 - violences sexuelles

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Définition de la violence

  • A été définie par l’OMS comme l’usage délibéré ou la limite d’usage libéré de la force physique ou de la puissance contre soi-même, contre un autre personne contre un groupe ou une communauté, qui entraîne au risque fort d’entraîner un traumatisme, un décès, un dommages moral, un mal développement ou une carence

  • Il existe des types de violence, elle peut être physique, psychique, verbale, sexuelle


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Définition de la santé sexuelle

  • Elle est définie par l’OMS en deux mille deux comme étant un état de bien-être physique, émotionnel, mental et social en matière de sexualité

  • Elle dit une approche respectueuse de la sexualité et des relations sexuelles ainsi que la possibilité d’avoir des expériences sexuelles et sécurité, sans coercition, ni discrimination, ni violence


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Définition de la violence sexuelle

  • Est définit par l’OMS comme « toute acte sexuelles, tentatives pour obtenir un acte sexuel, commentaire ou avances de nature sexuelle, ou acte visant à un trafics ou autrement dirigés contre la sexualité d’une personne en utilisant la coercition, commis par une personne indépendamment de sa relation avec la victime, dans tout contexte, y compris mais sans s’y limité, le foyer le travail »

  • Peuvent être définis selon le droit des pénale avec ou sans contact physique


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Violences sexuelles sans contact physique

  • outrage sexiste

  • Exhibition sexuelle

  • Harcèlement sexuel

  • Corruption de mineurs

  • Proposition sexuelle

  • Pédopornographie


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Outrage sexiste

  • C’est une manifestation du sexisme, qui s’exprime par des comportements à connotation sexuels ou sexistes, qui, quelque soit l’espace ou il s’exprime ou les formes qu’il prend, or les cas de violence, d’exhibition, de harcèlement sexuelle ou morale, porte atteinte à la dignité de la personne en raison de son caractère dégradant ou humiliant, une situation intimidant, hostile ou offensante

  • ces comportements n’ont pas besoin d’être répétés pour que l’infraction soit caractérisée

  • La peine encourue est une amende de 750 €, contravention de quatrième classe


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Exhibition sexuelle

  • C’est une forme de paraphilie

  • C’est le fait d’imposer à la vue d’autrui, dans un lieu accessible au regard du public, une partie dénudée du corps ou la commission explicite d’un acte sexuel, réel ou simulé

  • L’exhibition sexuelle est un délit

  • Il fait l’objet de l’article 222–32 du code pénal est puni de un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende


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Harcèlement sexuel

  • article 222–33 du code pénal

  • Est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportement à connotation sexuelles ou sexistes qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant, humiliant, soit crées à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante

  • Le harcèlement sexuel est un délit

  • La peine encourue est de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende

  • La victime doit déposer plainte dans un délai maximal de six ans

  • Il relève du tribunal correctionnel


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Corruption de mineurs

  • commis par un majeur

  • Article 227–22 du code pénal

  • Lorsqu’un individu s’efforce de profiter de la jeunesse et de l’inexpérience de la victime pour l’initier à un vice et s’efforcer de l’en rendre esclave

  • Elle est punie de sept ans de prison et 100 000 € d’amende


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Proposition sexuelle

  • par un majeur à un mineur de moins de 15 ans par un moyen de communication électronique

  • Elle est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende


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Pédopornographie

  • obtention, acquisition, consultation ou exploitation d’images pornographique de mineurs

  • Elles sont punis de cinq ans de prison et 75 000 € d’amende


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Violence sexuelle avec contact physique

  • atteinte sexuelle

  • Agression sexuelle

  • Viol


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Atteinte sexuelle

  • comprends ton comportement en lien avec l’activité sexuelle avec ou sans pénétration ou rapport bucco génitaux

  • Article 227–25 du code pénal

  • Le fait, par un majeur, d’exercice sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de moins de 15 ans et puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende

  • Délai de prescription de 10 ans à partir de la majorité


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Agression sexuelle

  • Toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte physique ou morale, menaces ou surprise ou, dans le cas prévu par la loi, commise sur un mineur par un majeur quelque soit la nature des relations existant entre l’agresseur et sa victime, y compris s’ils sont unis par les liens du mariage

  • Lorsque les agressions sexuelles sont commises à l’étranger contre un mineur par un français ou par une personne résidant habituellement sur le territoire français, la loi française et applicable par dérogation au deuxième alinéa de l’article 113–6 et les dispositions de la seconde phrase de l’article 113–8 ne sont pas applicables

  • L’agression sexuelle est un délit

  • La peine encourue est de cinq ans et de 75 000 € d’amende

  • La victime majeure doit déposer plainte dans un délai de six ans après l’agression sexuelle, ce délai est porté à 20 ans après la majorité de la victime si l’agression sexuelle a été commis sur une personne mineur de moins de 15 ans ou sur un mineur par un ascendant, une personne ayant autorité ou par plusieurs personnes et à 10 ans pour les autres mineurs


<ul><li><p>Toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte physique ou morale, menaces ou surprise ou, dans le cas prévu par la loi, commise sur un mineur par un majeur quelque soit la nature des relations existant entre l’agresseur et sa victime, y compris s’ils sont unis par les liens du mariage</p></li><li><p>Lorsque les agressions sexuelles sont commises à l’étranger contre un mineur par un français ou par une personne résidant habituellement sur le territoire français, la loi française et applicable par dérogation au deuxième alinéa de l’article 113–6 et les dispositions de la seconde phrase de l’article 113–8 ne sont pas applicables</p></li><li><p>L’agression sexuelle est un délit</p></li><li><p>La peine encourue est de cinq ans et de 75 000 € d’amende</p></li><li><p>La victime majeure doit déposer plainte dans un délai de six ans après l’agression sexuelle, ce délai est porté à 20 ans après la majorité de la victime si l’agression sexuelle a été commis sur une personne mineur de moins de 15 ans ou sur un mineur par un ascendant, une personne ayant autorité ou par plusieurs personnes et à 10 ans pour les autres mineurs</p></li></ul><p></p>
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Viol

  • Définie par le code pénal, article 222–23 comme tout acte de pénétration sexuelle, de quelques natures qu’il soit, ou tout bucco génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise

    • La contrainte suppose l’existence de pression physique ou morale, par exemple elle peut résulter de l’autorité qu’exerce l’agresseur sur la victime

    • La menace peut être le fait pour l’auteur d’annoncer des représailles en cas de refus de la victime

    • La surprise sous-entend que la victime n’a pas pu exprimer son consentement

  • Le viol est un crime passible de la cour d’assises, la peine encourue est de 15 ans d’emprisonnement, le délai de prescription est de 30 ans à partir de la majorité si la victime est mineur et 20 ans si la victime est majeur

  • Distinction entre agression et viol s’explique à travers l’existence d’un acte de pénétration qui peut être vaginal, anal ou buccal



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Définition attouchement

  • Contact de nature sexuelle sans pénétration


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def acte bucco-genital

  • Pratique sexuelle au cours de laquelle la bouche d’une personne entre en contact avec les organes sexuels d’une autre personne



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Définition de pénétration buccale

  • Mouvement par lequel un corps quel qu’il soit pénètre à l’intérieur de la bouche, le terme fellation est habituellement défini comme une pénétration pénienne buccale


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Définition de pénétration vaginale

  • mouvement par lequel un corps tel qu’il soit pénètre à l’intérieur du vagin


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Définition de pénétration anal

  • Mouvement par lequel un corps tel qu’il soit pénètre à l’intérieur de l’anus, le terme sodomie habituellement définit comme une pénétration pénienne anal


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Le consentement sexuel

  • Accord explicite, libre, éclairé et mutuelle lors d’une activité sexuelle, quelque soit la nature

  • Le consentement sexuel doit être réciproque et mutuel : le consentement peut être formulé par des propos, des comportements ou les deux

  • Le silence ne vaut pas acceptation

  • Le consentement est temporaire, il peut être donné puis retirer, il se conçoit dans une relation égalitaire où il n’y a ni pression ni emprise de l’une des personnes sur l’autre


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Épidémiologie des violences sexuelles en France

  • la prévalence des violences sexuelles Et estimé entre 15 % et 20 % chez les femmes adulte adultes dont 3,3 % De Violon et 3 % à 6 % des hommes adultes dont 0,5% de viol

  • Plus de la moitié des violences sexuelles déclaré par les femmes et les deux tiers de celle déclaré par les hommes se produisent ou débute avant 18 ans

  • Les femmes continuent à subir ces violences à tout âge de la vie, bien que dans des proportions moindres, alors que les hommes sont relativement épargné à l’âge adulte

  • Les femmes subissent des violences sexuelles dans tous les espaces de vie alors que les hommes sont principalement victimes dans le cadre de la famille ou des relations avec les proches ou dans les espaces publics

  • Les données administratives montrent une propension croissante dé victime à porter plainte suite à des violences sexuelles, cette augmentation des plaintes ne se répercute toutefois pas dans des proportions comparables au niveau de condamnation

  • les victimes de viol sont majoritairement des femmes jeunes, entre 10 et 24 ans

  • Les personnes mises en cause pour des faits de violence sexuelles sont majoritairement des hommes jeunes

  • un enfant sur cinq et victimes de violences sexuelles

  • La grande majorité des violences sexuelles ont lieu avant 18 ans

  • Dans plus de 80 % des cas la victime connaît son agresseur

  • Environ un tiers des enfants victimes n’en parle à personne

  • Environ 10 % des femmes adultes victimes porte plainte contre leurs agresseurs et environ 10 % des plaintes aboutisse à une condamnation


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La grande disparité des chiffres liée aux violences sexuelles est du

  • au fait que l’avion sexuelle n’est pas toujours reconnu comme tel par les personnes victimes

  • À la problématique de l’amnésie post-traumatique

  • À la honte, la culpabilité, la peur que ressentent les personnes victimes

  • À la discordance des chiffres enregistrés par le service de police et de gendarmerie et la réalité des faits

  • Aux limites des enquêtes de grande ampleur comme l’enquête CVS qui ne prend en compte les mineurs et les personnes de + de 75 ans et qui interroge sur une partie réduite des violences sexuelles


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Particularité des violences sexuelles au sein du couple : violences conjugales

  • le repérage des femmes victimes de violence du couple a fait l’objet de recommandation de la HAS

  • La notion de viol conjugal est inscrit dans la loi française depuis 1992, le viol conjugal est encore difficilement reconnu et ce par les victimes elle-même, la législation française a trop longtemps retenu une présomption de consentement entre époux, il a fallu attendre la loi du 4 avril 2006 pour que ce soit indiqué dans le code pénal

  • Le fait qu’un viol soit conjugal constitue une circonstance aggravant à celui-ci, la notion de consentement est donc essentiel

  • Les différentes formes de violence sexuelles conjugales sont

    • la violence verbale : insulte a caractère sexuel

    • La violence psychologique : interdiction d’accès à un moyen de contraception, sexuelle imposé, humiliation, domination

    • La violence physique : rapport sexuel imposés

  • Dans la majorité des cas de violences conjugales les femmes victimes non effectué aucune démarche pour signaler ces violences

  • Dans la moitié des cas de violence sexuel, l’agresseur est le conjoint ou ex-conjoint de la personne victime

  • Dans 40 % des cas, la violence conjugale débute durant la grossesse, la rupture conjugale et également à un moment à risque d’apparition ou d’aggravation des violences

  • Une femme victime de violence a recours deux fois plus souvent à un avortement et présent un risque une fois et demi plus grand d’IST qu’une femme non victime

  • Les violences constituent un danger pour la santé maternelle et périnatal, elle multiplie par 1,9 le risque de fausse couche et augmente de 23 % celui de naissance prématurée

  • En cas de violence un signalement judiciaire peut être réalisé avec l’accord de la victime majeur et doit être réalisé si la victime est mineure, par ailleurs depuis le 30 juillet 2020 un médecin peut signaler une victime de violences conjugale majeure sans son accord mais en le informant si trois conditions cumulatives sont réunies :

    • S’efforcer d’obtenir le consentement de la victime

    • Les violences mettent en jeu la vie de la victime de manière immédiate

    • La victime se trouve sous l’emprise de l’auteur des violences

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Le cycle de la violence conjugale

  • Phase 1: L’agresseur met en place un climat de tension, la personne victime se sent inquiète voire a peur et tente d’améliorer le climat et de faire baisser la tension

    • Accepter les rapports sexuels non désirés

  • Phase 2: L’explosion de la violence verbale, psychologique, physique ou sexuelle

    • La victime se sent humilié, triste, en colère ayant le sentiment de vivre une situation injuste

  • Phase 3: la justification et la minimisation par l’agresseur des actes violent avec excuses et promesse de changement

    • La victime tente de comprendre les explications et veuillez aider son agresseur à changer, elle se sent responsable de la situation

  • Phase 4: La lune de miel

    • L’agresseur se montre sous son meilleur angle, parle de thérapie

    • La personne victime reprend espoir, donne une chance à son agresseur et change ses propres habitudes

  • Au fil du temps les faces deviennent de plus en plus courte avec au final un cycle qui peut se faire dans une seule journée


<ul><li><p>Phase 1: L’agresseur met en place un climat de tension, la personne victime se sent inquiète voire a peur et tente d’améliorer le climat et de faire baisser la tension</p><ul><li><p>Accepter les rapports sexuels non désirés</p></li></ul></li><li><p>Phase 2: L’explosion de la violence verbale, psychologique, physique ou sexuelle</p><ul><li><p>La victime se sent humilié, triste, en colère ayant le sentiment de vivre une situation injuste</p></li></ul></li><li><p>Phase 3: la justification et la minimisation par l’agresseur des actes violent avec excuses et promesse de changement</p><ul><li><p>La victime tente de comprendre les explications et veuillez aider son agresseur à changer, elle se sent responsable de la situation</p></li></ul></li><li><p>Phase 4: La lune de miel</p><ul><li><p>L’agresseur se montre sous son meilleur angle, parle de thérapie</p></li><li><p>La personne victime reprend espoir, donne une chance à son agresseur et change ses propres habitudes</p></li></ul></li><li><p>Au fil du temps les faces deviennent de plus en plus courte avec au final un cycle qui peut se faire dans une seule journée</p></li></ul><p></p>
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Constat des violences, secrets professionnels

  • L’article 226–13 n’est pas applicable dans les cas où la loi impose autorise la révélation du secret, de ce fait il n’est pas applicable

    • À celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administrative de privation de ses services y compris lorsqu’il s’agit d’atteinte ou mutilation sexuelle dont il a eu connaissance et qui ont été infligée à un mineur ou une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge et de son incapacité physique ou psychique

    • Au médecin ou à tout autre professionnel de santé qui avec l’accord de la victime porte à la connaissance du procureur de la république ou de la cellule de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupant relative aux mineurs en danger ou qui risque de l’être, Les sévices ou privation qu’il a constatée sur le plan physique ou psychique dans l’exercice de sa profession qui lui permettent de présumer que les violences de toute nature ont été commises

      • Lorsque la victime est un mineur ou une personne qui n’est pas en mesure de se protéger son accord n’est pas nécessaire

    • Au Medecin ou à tout autre professionnel de santé qui porte à la connaissance du procureur de la république une information relative à des violences exercées au sein du couple relevant du présent code lorsqu’il estime en que c’est violences mettre la vie de la victime majeure en danger immédiat et que celle-ci n’est pas en mesure de se protéger en raison de sa contrainte morale résultant de l’emprise exercée par l’auteur des violences

      • Le médecin ou le professionnel de santé doit s’efforcer d’obtenir l’accord de la victime majeure, en cas d’impossibilité d’obtenir cet accord il doit l’informer du signalement fait au procureur de la république


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Certificat de constat des violences

  • il peut être établi

    • Sur demande spontanée de la victime : le médecin, indifféremment de sa spécialité ou de son mode d’exercice qu’il soit médecin traitant de la victime ou non ne peut se soustraire à une demande spontanée d’établissement d’un certificat médical initial attestant des violences volontaires ou des blessures involontaires subis

    • Sur réquisition judiciaire

      • C’est l’injonction faite à un médecin d’effectuer un acte médico-légal ne pouvant généralement être différé en raison de l’urgence qu’il y a à rassembler avant qu’elle Disparaisse l’épreuve de la commission de violence volontaire ou de blessures involontaire, ton médecin peut être concerné quelque soit son mode d’exercice ou la spécialité

        • Il faut distinguer la réquisition d’un acte d’expertise pour lequel le médecin traitant ne peut être l’expert

      • Définition : termes juridique, document par lequel un officier de police judiciaire requière toute personne qualifiée pour procéder à des constatations ou à des examens techniques ou scientifique

        • Une réquisition ne peut pas avoir pour objet d’obtenir des renseignements médicaux


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Signalement judiciaire

  • terme juridique porté à la connaissance des autorités compétentes des effets graves nécessitant des mesures appropriées

  • Dans le cadre d’un signalement réalisé par un médecin il aura pour but de protéger une personne victime ou d’empêcher la commission d’un meurtre ou d’un suicide

  • Le signalement est une dérogation légale le secret médical, le médecin ne peut être poursuivi pour un signalement sauf s’il est établi qui n’a pas agi de bonne foi

  • La rédaction d’un signalement doit être objective et ne doit pas mettre de tiers en cause de manière nominative


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Signalement judiciaire pour un enfant en danger

  • il y a deux possibilités pour signaler

    • Au président du conseil départemental en contactant le CRIP (Cellule de recueil d’information préoccupante) pour alerter sur la situation d’un mineur bénéficient ou d’un accompagnement pouvant laisser craindre que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou en risque de l’être ou que les conditions de son éducation et de son développement physique, affective intellectuelle et sociale sont gravement compromise

      • La finalité de cette transmission et d’évaluer la situation d’un mineur et de déterminer les actions de protection et d’aide qu’il peut bénéficier

    • Au procureur de la république en rédigeant un signalement judiciaire

  • C’est une obligation que de dénoncer des privations, des mauvais traitements ou des atteintes sexuels infliger à un mineur ou à une personne vulnérable : pour cette dernière, le CRIP n’est pas compétent, le signalement au procureur est la seule possibilité



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Définition du danger pour un enfant

  • possédé définir par situation grave dans laquelle se trouve l’enfant :

    • Pour laquelle une protection immédiate s’avère indispensable notamment dans les situations de maltraitance

    • Pour laquelle les professionnels sont dans l’incapacité d’évaluer les informations le concernant

    • Pour laquelle l’accompagnement proposé ne peut se mettre en œuvre faute de collaboration des détenteurs de l’autorité parentale

    • Pour laquelle les mesures mise en œuvre ne permettent pas de remédier à la situation


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Objectif de la prise en charge d’une victime de violences sexuelles

  • L’objectif essentiel est d’optimiser l’accueil psycho médico-social, de permettre un examen initial parfait avec le recueil d’éléments contribuant à l’obtention de preuves médico-légal pour permettre à la justice une meilleure efficacité sans nuire physiquement ni psychologiquement à la victime

  • Il y a cinq objectifs

    • Assuré auprès de la victime et de la famille une prise en charge pluridisciplinaire psycho médico-social pour accueillir et réformer la victime, l’équipe réunie des psychologues, des médecins, des assistantes sociales au sein d’un centre d’accueil ouvert 24h/24

    • Une prise en charge médicale de compétences optimales afin d’ éviter aux victimes d’abus sexuel la répétition des examens génitaux, examiner avec soins, recueillir dans un dossier structuré tous les éléments d’information et recueillir les éléments médicaux légaux pouvant contribuer à établir la preuve de l’agression

    • Effectuer des prélèvements afin d’identifier l’agresseur

    • Prévenir des complications : les risques infectieux et la grossesse, les risques de séquelles psychologique

    • Rédiger un certificat médical


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Accueil et informations d’une victime de violences

  • L’entretien psychologique est particulièrement important chez les mineurs, il faudra accueillir et informer la victime sur le sens de sa présence dans le Centre en donnant des explications sur le travail de l’équipe

  • L’entretien préalable la trois buts principaux

    • Vérifier la notion de plainte

    • Appréhender les conséquences psychologiques initiales

    • Préparer la victime à l’examen médical


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Vérifier la notion de plainte

  • la victime a-t-elle porté plainte si oui, la réquisition impose l’exécution de l’examen médical et la rédaction d’un certificat

  • Si la victime vient spontanément sans réquisition, il faut différencier

    • L’agression récente de moins de 72 heures qui impose une prise en charge urgente, notamment parce qu’elle permet de réaliser des prélèvements ou l’informant de l’intérêt médico-légal de réaliser cette examen dans le cas d’une réquisition

    • De l’agression plus ancienne qui permet, par ailleurs une évaluation psycho médico sociale plus sereine


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Apprécié les conséquences psychologiques initiales

  • comment l’évolue depuis sa révélation de l’abus sexuelle

  • Quels sont ses capacités intégrer et comprendre la situation dans laquelle elle se trouve

  • Quel est son vécu de la culpabilite

  • Quelle pression peut-elle subir

  • Comment ressent-t-elle ce qu’elle a vécu


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Préparer la victime à l’examen médical

  • Cela consiste à lui expliquer l’impératif de l’examen médical et son déroulement


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Étape de l’interrogatoire et de l’examen clinique

  • contexte

  • Entretien médical

    • Interrogatoire

    • Examen clinique

    • Réalisation des prélèvements

    • Conduite à tenir après l’examen clinique

    • Rédaction du certificat médical


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Contexte

  • deux situations cliniques peuvent amener à modifier la prise en charge

    • La victime peut être adressée sur réquisition : l’examen gynécologique et les prélèvements doivent théoriquement être effectué rapidement voir en urgence

    • La victime peut se présenter spontanément ou accompagnée de ses parents s’il s’agit d’un mineur, l’évaluation psychosociale et alors fondamentale et doit être réalisé sauf cas évident avant l’examen clinique et gynécologique

  • La consultation médicale avec examen génitaux–anal doit être réalisé avec le maximum de compétences

  • Après explication des objectifs de l’examen médical, celui-ci doit être réalisé dans une salle accueillante, bien éclairé

  • L’exhaustivité du matériel nécessaire pour la consultation doit être contrôlée avant la consultation


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Interrogatoire

  • il va préciser les éléments suivants

    • Date, heure et les personnes présentes

    • Qualité de l’entretien : comportement psychologique de la victime

    • L’agression

      • la date, l’heure

      • Nombre des agresseurs, lien de parenté éventuel

      • Circonstances de l’agression

      • Déroulement de l’agression : usage au nom de préservatif par l’agresseur

      • Signe fonctionnel au moment de l’agression

      • Évènements associés : perte de connaissance, prise de toxique

      • Comportement après l’agression : toilette, changement de vêtements

      • Signe fonctionnel après l’agression : douleur, saignement

    • Les antécédents

      • Médicaux chirurgicaux Et psychiatrique

      • Gynéco-obst

      • Développement staturo– Pondérale

      • Activité sexuelle antérieure : date des derniers rapports

      • Contraception

      • Utilisation de tampon

      • Date des dernières règles

  • Pour l’enfant, l’interrogatoire peut être enregistré et filmer afin d’ éviter sa répétition


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Examen clinique

  • il comporte

    • Un examen général avec description des lésions : localisation, type, taille, ancienneté et d’autres traces de violence

    • Parfois la nécessité d’une anesthésie générale

    • Examen gynécologique : toujours réalisé avec l’accord de la victime, On inspecte

      • La face interne des cuisses,

      • la vulve : grande lèvre, petite lèvre, vestibule

      • L’hymen : par traction divergente des grandes lèvres, qui est décrit soigneusement : forme, largeur et aspect des bords libres, taille de l’orifice vaginal de l’hymen

      • Le périnée postérieure : indispensable

      • Au spéculum si possible : l’aspect débord latéraux de l’hymen et du vagin, l’aspect des culs de sac vaginaux, l’aspect du col utérin

    • Les prélèvements : sperme et biologie moléculaire

    • Un toucher vaginal : avec un bois, voire deux pour tester le degré de perméabilité de l’hymen, examen des organes pelvien

    • Toucher rectal : facultatif, pour apprécier la tonicité du sphincter anal

  • Le médecin doit tout inscrire et faire un schéma des constatations anatomique, en fonction de la situation un examen buccal pourrait être réalisé

  • attention un examen normal n’exclut pas l’agression

  • En cas d’agression chez l’homme, il faut réaliser un examen de la verge, du prépuce, de l’orifice urétral, du scrotum et du pubis avec recherche hématome, œdème, plaie et ne pas oublier l’examen buccal

  • En cas d’agression chez l’enfant, l’examen clinique est rarement une urgence car les faits sont souvent ancien


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Réalisation des prélèvements

  • au cours de l’examen clinique, sont réalisés des prélèvements avec des gants, l’objectif étant d’identifier l’agresseur et de prévenir les complications

  • Les buts sont

    • Identifier l’agresseur

    • Prévenir les complications à la recherche d’infection sexuellement transmissible


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Identifier l’agresseur

  • les prélèvements sont réalisés

    • Le plus tôt possible après l’agression : si possible dans un délai de moins de trois à cinq jours

    • Sans toilette préalables

    • Avec un spéculum non lubrifié

    • Sur écouvillon de coton sec, type écouvillon pour bactériologie

  • Le nombre de prélèvements sera père pour permettre les comptes expertise : il sera précisé sur le dossier et sur le certificat médical, tous les prélèvements seront étiquetés, numérotés dans l’ordre des prélèvements, ils seront saisis et scellé par les enquêteurs

  • L’identification de l’agresseur repose sur

    • la recherche de spermatozoïde ou de cellules laissées par l’agresseur au niveau de taches de sperme sur la peau (Diluer les éléments tissulaires au sérum physiologique), de la vulve ou du périnée, du vagin, de l’endocol, de l’exocol, des cul-de-sac et de la paroi vaginale, des prélèvements buccaux et anaux selon le contexte clinique, de vêtements taché

    • La recherche d’ADN de l’agresseur : prélèvement de poils ou de cheveux de l’agresseur, si la victime a griffé l’agresseur prélèvement en raclant sous les ongles de la victime, si l’agresseur a mordu la victime écouvillonnages pour prélever sa salive


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Prévenir les complications à la recherche d’infection sexuellement transmissible

  • les prélèvements locaux sont guidés par les déclarations de la victimes et les éléments de l’examen médical

  • Les sites de prélèvement possibles sont : le col, le vagin, le urètre, l’anus, la gorge

  • La recherche porte sur l’identification de germe banale, de gonocoque, de chlamydia trachomatis et de mycoplasme

  • Le bilan sérologique comporte

    • Chlamydiae

    • TPHA et VDRL

    • Hépatite B et C

    • VIH 1 et 2

    • HTLV

    • En cas d’agression récente : sérologie initiale et contrôle 1,3 et 6 mois

    • En cas d’agression ancienne supérieur à 6 mois : sérologie unique

  • La recherche de toxique est effectuée selon les déclarations, au moindre doute et si le clinicien constate un ou plusieurs des signes suivants : confusion, amnésie, ivresse, hallucinations, hébétude ou malaise : alcool éthylique, Bazoye, hypnotique, anesthésique, dérivé de l’ectasie et hallucinogène

  • Un bilan pré thérapeutique est réalisé avant une éventuelle thérapie antirétroviral : N FS, plaquettes, ionogramme, créatinine, transaminases, gamma GT, bilirubine


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Conduite à tenir après l’examen clinique

  • description d’un éventuel arrêt de travail

  • Prescription d’une contraception d’urgence: levonorgestrel ou ulipristal acétate ou d’un DIU en cuivre

  • Antibiothérapie présomptive : doxycycline 2 comprimés par jour pendant 8 jours

  • Proposition de la thérapie en antirétroviral : le médecin du centre d’infectiologie de référence

  • Mise à jour des vaccinations antitétanique et de l’hépatite B

  • Proposition d’une prise en charge en hospitalisation en cas de danger menace

  • Proposition d’un accompagnement psychologique vers d’autres structures proches, du domicile afin de prévenir si possible de séquelles psychologique

  • Proposition de contacter des associations d’aide aux victimes

  • Proposition de l’aide d’une assistante sociale

  • Proposition d’un dosage des bêta hCG en cas de retard de règles supérieur à cinq jours et de contrôle sérologique avec un rendez-vous pour donner les résultats ainsi que pour apprécier les conséquences psychologiques

    • À un mois : PCR VIH 1, sérologie VIH

    • À trois mois : bilan sérologique : chlamydiae, TPHA et VDRL, Hépatite BC, VIH 1 et 2, HTLV


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Rédaction du certificat médical

  • indispensable pour faire aboutir le dépôt de plainte de la victime, ce certificat sera rédigé avec la prudence nécessaire pour ne pas être complice de fausses allégations

  • Il faudra évaluer les préjudices temporaires et secondairement les préjudices permanents


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Identifier les situations médicales à risque associés aux violences sexuelles

  • les violences sexuelles sont une atteinte grave à l’intégrité physique et psychique des personnes victimes

  • Elles sont très fréquemment à l’origine de troubles psycho qui peuvent s’exprimer de manière multiple, avoir des répercussions très lourdes sur la santé et la qualité de vie, durée des années voire toute une vie, s’il ne sont pas pris en charge par des professionnels qui connaissent la clinique et la neurobiologie des mécanismes psychotraumatiques

  • L’OMS en 2010 déclare que avoir subi des violences sexuelles et un des déterminants principaux des soins en psychiatrie, en médecine générale, en cardiologie, en gynéco obstétrique, en gastro-entérologie, en endocrinologie : hospitalisation répétée, multiplication des arrêts de travail, mise en invalidité

  • Au regard de la multiplicité des troubles, des consultations, des échecs de traitement symptomatique, d’une qualité de vie dégradée, les professionnels de santé doivent être en alerte et rechercher des antécédents de violences sexuelles


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Identifier les situations médicales à risque associés aux violences sexuelles

  • les violences sexuelles sont une atteinte grave à l’intégrité physique et psychique des personnes victimes

  • Elles sont très fréquemment à l’origine de troubles psycho qui peuvent s’exprimer de manière multiple, avoir des répercussions très lourdes sur la santé et la qualité de vie, durée des années voire toute une vie, s’il ne sont pas pris en charge par des professionnels qui connaissent la clinique et la neurobiologie des mécanismes psychotraumatiques

  • L’OMS en 2010 déclare que avoir subi des violences sexuelles et un des déterminants principaux des soins en psychiatrie, en médecine générale, en cardiologie, en gynéco obstétrique, en gastro-entérologie, en endocrinologie : hospitalisation répétée, multiplication des arrêts de travail, mise en invalidité

  • Au regard de la multiplicité des troubles, des consultations, des échecs de traitement symptomatique, d’une qualité de vie dégradée, les professionnels de santé doivent être en alerte et rechercher des antécédents de violences sexuelles


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Définition de mutilation sexuelle féminine

  • Désigne toutes les interventions aboutissants à une ablation partielle totale des organes génitaux externes de la femme ou autres lésions des organes génitaux féminin pratiquée pour des raisons médicales

  • Classification des mutations sexuelles féminines

    • MSF de type l

    • MSF de type II

    • MSF de type III

    • MSF de type IV


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Mutilation sexuelle féminine de type I

  • Clitoridectomie Consiste en une ablation partielle ou totale du clitoris et/ou du prépuce



<ul><li><p>Clitoridectomie Consiste en une ablation partielle ou totale du clitoris et/ou du prépuce</p></li></ul><p></p><p></p>
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Mutilation sexuelle féminine de type II

  • Excision consiste en une ablation partielle au totale du clitoris et des petites lèvres, avec ou sans excision des grandes lèvres

  • C’est la forme de MSF la plus répandue dans le monde environ 80 % car, en pratique il est difficile pour une exciseuse de pratiquer l’ablation du gland clitoridien sans léser les petits lèvres lorsque l’excision est pratiqué de manière rituelle chez une petite fille



<ul><li><p>Excision consiste en une ablation partielle au totale du clitoris et des petites lèvres, avec ou sans excision des grandes lèvres</p></li><li><p>C’est la forme de MSF la plus répandue dans le monde environ 80 % car, en pratique il est difficile pour une exciseuse de pratiquer l’ablation du gland clitoridien sans léser les petits lèvres lorsque l’excision est pratiqué de manière rituelle chez une petite fille</p></li></ul><p></p><p></p>
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Mutilation sexuelle féminine de type III

  • infibulation : consiste en un rétrécissement de l’orifice vaginal avec recouvrement cutané

  • Les petites lèvres et/des grandes lèvres sont accolé et le clitoris est parfois excisé

  • C’est la forme la plus extrême, elle représente 15 % des MSF

  • Après section au nom du clitoris et des petites lèvres, les grandes lèvres sont réséqué puis cousus entre elles ou accolé en liant les membres inférieurs pendant plusieurs semaines

  • Seul un petit orifice est maintenu grâce à l’insertion d’un morceau de bois dans la plaie atteint de permettre les commandes des urines et des menstruations

  • Lors du premier rapport sexuel la cigarette doit être réouverte, après un accouchement il n’est pas rare que la femme soit recousu


<ul><li><p>infibulation : consiste en un rétrécissement de l’orifice vaginal avec recouvrement cutané</p></li><li><p>Les petites lèvres et/des grandes lèvres sont accolé et le clitoris est parfois excisé</p></li><li><p>C’est la forme la plus extrême, elle représente 15 % des MSF</p></li><li><p>Après section au nom du clitoris et des petites lèvres, les grandes lèvres sont réséqué puis cousus entre elles ou accolé en liant les membres inférieurs pendant plusieurs semaines</p></li><li><p>Seul un petit orifice est maintenu grâce à l’insertion d’un morceau de bois dans la plaie atteint de permettre les commandes des urines et des menstruations</p></li><li><p>Lors du premier rapport sexuel la cigarette doit être réouverte, après un accouchement il n’est pas rare que la femme soit recousu</p></li></ul><p></p>
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Mutilation sexuelle féminine de type IV

  • désigne toutes les autres interventions nocive pratiquée sur les organes génitaux féminins à des fins non thérapeutiques, telles que la ponction, le percement, l’incision, la scarification ou la cautérisation