Chapitre 1 - L'évolution de la science des finances publiques

Quelles sont les deux conceptions différentes de l’intervention de l’Etat ?

→ La conception libérale.

→ La conception interventionniste.

Sur quelle doctrine repose la conception libérale de l’intervention de l’Etat ?

Elle repose sur la doctrine libérale.

A quoi est liée la doctrine libérale ?

Au choix de l’économie de marché.

Qu’est-ce que l’économie de marché ?

C’est une économie sans entrave venant perturber les relations entre agents économiques.

Sur qui reposent essentiellement les activités éco selon la doctrine libérale ?

L’activité éco repose majoritairement sur les particuliers et les entreprises privées.

Quels principes régis l’activité éco ?

Le principe de liberté et les lois du marché.

Quel est le rôle de l’Etat selon la doctrine libérale ?

L’Etat doit limiter ses interventions aux tâches administratives essentielles pour la collectivité => Etat gendarme.

Qu’est-ce que l’Etat gendarme ?

C’est la limitation de l’intervention de l’Etat aux tâches régaliennes incontournables comme la sécurité, la défense et la justice.

Sur quoi a débouché la doctrine libérale ?

Sur le système financier classique.

Qu’est-ce qui garantie une bonne gestion financière ?

Le fait que les FP soient fondées sur la transparence et l’équilibre.

Quels sont les quatre caractéristiques du système financier ?

→ Un volume réduit de dépenses.

→ Des dépenses de fonctionnement.

→ Le strict respect du principe de l’équilibre budgétaire.

→ La neutralité économique des finances publiques.

Pourquoi le volume de dépenses est réduit ?

→ Les dépenses budgétaires sont faibles car limitées dans leur domaine d’intervention.

→ Le volume et la croissance des dépenses restent modérés.

Qui a théorisé la croissance des dépenses ?

C’est Wagner qui a théorisé la loi de Wagner.

Que stipule la loi de Wagner ?

La croissance des dépenses est continu dans les pays en voie d’industrialisation avec des bonds après des évènements exceptionnels.

A quoi se réduisent les dépenses de fonctionnement au 19ème s ?

A couvrir les dépenses de fonctionnement des SPA.

Que veut le principe de l’équilibre budgétaire ?

Ce principe veut que les dépenses = les recettes donc pas de déficit ni d’excédent budgétaire.

Pourquoi le déficit budgétaire est-il interdit selon le principe de l’équilibre budgétaire ?

Parce qu’il a recours à l’emprunt qui est considéré avec méfiance par les libéraux car il risque de ralentir l’éco.

Pourquoi l’excédent budgétaire est-il prohibé ?

Car il risque de conduire à des prélèvements inutiles de somme d’argent.

Par quoi se traduit la conception interventionniste de l’Etat ?

Cela se traduit par l’accroissement des FP.

Quelles sont les transformations qui ont causé l’interventionnisme étatique ?

→ Les guerres mondiales et le retours à la paix.

→ Les crises économiques.

→ Le PT et l’émergence d’une stratégie éco propre.

→ L’apparition des doctrines sociales.

Pourquoi les guerres mondiales font-elles intervenir l’Etat dans le système financier ?

Car il faut l’Etat pour prendre des mesures pour assurer la direction d’activités.

Pourquoi les retours à la paix nécessitent les pouvoirs publiques ?

Pour l’armistice, l’Etat est nécessaire pour que l’industrie reprenne des productions civiles et pour régler les dettes contractées.
Pour la Libération, l’Etat doit aider à la reconstruction des infrastructures.

Que révèlent les crises économiques quant à l’initiative privée ?

Les crises économiques montrent que l’ordre économique dans lequel l’initiative privée exclue l’initiative public est utopique.

Quelles sont les trois causes de la crise de 1929 ?

→ La fragilité des économiques mondiales.

→ L’inflation du crédit bon marché.

→ La spéculation boursière.

Quelles sont les conséquences de la crise ?

La bourse s’effondre => arrêt investissement et recul consommation.
Arrêt investissement => surproduction => chute brutale des prix et faillites => chômage.

Quelle est la solution des libéraux ?

Ils vont élurent Roosevelt en 1932 car ils étaient incapables de résorber la crise.

Que préconise Roosevelt ?

→ L’intervention de l’Etat pour mettre un système de protection sociale.

→ L’intervention de l’Etat pour relancer l’investissement grâce à la politique de grand travaux.

Pourquoi le PT a rendu l’intervention de l’Etat dans la vie éco inévitable ?

Car certaines dépenses d’investissements sont si élevées pour les entreprises privées qu’elles nécessitent un financement public.

Quelles sont les trois vagues de nationalisations, manifestation de l’intervention de l’Etat ?

→ 1930 et la prise de contrôle d’entreprise en difficulté poursuivant des activités d’intérêts généraux.

→ 1940 et la maitrise du financement de l’éco pour reconstruire le pays.

→ Nationalisation des banques de dépôts, compagnies d’assurances et des entreprises en situation de monopole/SP.

Pourquoi les doctrines sociales apparaissent ?

Les ouvriers n’ont aucune protection sociale, apparition de nouveaux besoins en sécurité, élévation des lvl de vie. 

Quelles sont les deux principales doctrines qui apparaissent ?

→ Le solidarisme de Léon Bourgeois.

→ La démocratie chrétienne.

Que vont permettre les doctrines sociales ?

Elles vont permettre l’apparition de plusieurs mesures de législation sociale pour protéger les prsn les + fragiles.

Quels sont les deux domaines dans lequel l’Etat intervient le plus ?

→ Le secteur éco.
→ Le secteur social.

Comment l’Etat intervient il dans le secteur social ?

→ L’Etat s’acquitte de cotisations sociales.

→ Il apporte une aide financière.

→ Il équilibre certains régimes de retraite déficitaires.

→ Il compense les pertes de recettes.

Comment l’Etat intervient-il dans le domaine éco ?

Il intervient via les aides financières :

→ Les dépenses fiscales.

→ Les interventions financières.

→ Les crédits budgétaires.

→ Les taxes affectées.

Quelles sont les différentes raisons pour lesquelles l’Etat va attribuer des aides dans le secteur éco ?

→ Afin de soutenir un secteur d’activité.

→ Afin de dev des secteurs industriels stratégiques.

→ Afin de couvrir une situation indépendamment d’un secteur d’acivité. 

Dans quelle logique s’inscrivent les FP au 21ème s ?

Dans une logique de performance.

En quoi consiste la logique de performance des FP ?

→ Une amélioration de la gestion de l’argent publique.

→ Renforcer les pouvoirs du Parlement par rapport à ceux du gouv.

Quelles étaient les deux directions vers lesquelles les gouv devaient oeuvrés au 19ème s ?

→ Affirmer les grands principes budgétaires et comptables.

→ Se doter d’institutions efficaces pour contrôler et gérer les FP. 

Quels sont les cinq grands principes budgétaires formalisés sous la Restauration ?

→ Le principe de l’annualité.

→ Le principe de spécialité.

→ Le principe de l’unité budgétaire.

→ Le principe de l’universalité. 

→ Le principe de l’équilibre budgétaire.

Qu’est-ce que le principe de l’annualité ?

Le budget est voté pour un an.

Qu’est-ce que le principe de spécialité ?

L’objet des dépenses doit clairement être indiqué. 

Qu’est-ce que le principe de l’unité budgétaire ?

Toutes les dépenses et recettes de l’Etat sont retracés dans un document unique => le budget.

Qu’est-ce que le principe de l’universalité ?

Deux règles : 

→ La règle de non compensation → toutes les dépenses/recettes doivent être inscrite dans le budget.

→ La règle de non affection → interdiction d’affecter certaines recettes à des dépenses. 

QU’est-ce que le principe de l’équilibre budgétaire ?

→ Les recettes et les dépenses s’égalisent.

Quels sont les trois obj visés par les 5 principes ?

→ Assurer une gestion claire et honnête des FP.

→ Consacrer la prééminence du Parlement.

→ Disposer d’information justes et précises pour exercer un contrôle efficace sur l’exécutif.

Quel est le sixième grand principe budgétaire crée par l’ordonnance du 2 janv 1959 ?

Le principe de la sincérité budgétaire.

Qu’est-ce que le principe de sincérité budgétaire ?

Selon ce principe, les prévisions de dépenses et de recettes doivent être effectuées à partir des info éco disponibles au moment de la loi de finance initiale.