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Collectivité
Ensemble d’individu rassemblés par une communauté d’intérêts, une proximité d’habitat et des activités similaire/complémentaires = plusieurs animaux sur la même surface (ex : élevage, animalerie, pension, refuges, expo…)
Arrêté du 3 Avril 2014 + annexes
« ces annexes prescrivent les règles sanitaires et de protection animale … ».
« Le responsable fait procéder au moins 2fois/an à une visite des locaux par le vétérinaire sanitaire ».
Quels sont les trois principales fonctions du bâtiment ?
• Protéger les animaux des conditions climatiques défavorables
• Assurer le BEA (comportement naturel)
• Minimiser les risques sanitaires
Quels sont les cinq paramètres pris en compte au sein d’une collectivité ?
Santé, BEA, travail, économie, environnement
Quels sont les cinq types de collectivités pour les carnivores domestiques et leurs caractéristiques ? (tableau)
Comment se fait la séparation avec l’extérieur ?
Prévenir la fuite des animaux en cloturant la zone et l’indiquer par un panneau. Un sas peut être présent à l’entrée.
Quels sont les trois types d’élevages ?
- Familial : animaux à l’intérieur de la maison avec l’éleveur (surtout Ct). /!\ risques sanitaires
- Logement central + courette
- Niche + parcs extérieurs (pas de bâtiments au sens strict)
Vocabulaire des locaux : hébergement, logement et courette
Hébergement (courette + logement) : toute la surface à disposition d’un animal en permanence (int et ext)
Logement : partie étanche et isolée thermiquement (là où l’animal dort)
Courette : accès permanent à l’extérieur, l’animal peut sortir de manière volontaire comme il veut
Quels sont les différents types de locaux ?
Quels sont les différentes règlementations en fonction de la taille de l’élevage ? Que veut dire “sevré” ?
Petite structure : <10 CN/CT sevrés* et max 3 femelles repro = non-classée
Grande structure = classée
Soumises à déclaration : 10 – 100 CT/CN sevrés
Soumises à enregistrement : 101 – 250 CT/CN sevrés
Soumises à autorisation : > 250 CT/CN sevrés
Sevré = CN de + 4 mois et CT + 10 mois
Quels sont les bâtiments obligatoires pour les différents types de collectivités ?
Quels sont les surfaces d’hébergement et hauteurs de clôture minimales pour un chat et un chien ?
Dans quelle circonstances les refuges peuvent déroger aux normes minimales ?
Dérogation refuge : en cas de surpopulation, les refuges peuvent déroger aux normes minimales, pendant une période maximale de 2 mois par an.
Proportion minimale du compartiment intérieur par rapport à l’espace total disponible
50 %
Quelles sont les normes concernant un hébergement en plein air ?
L’élevage en plein air n’est pas interdit mais il faut qu’il yait un box associé et que le parc extérieur comporte 5m²qui soient couverts et à l’abri.
Un chiot / chaton sevré peut-il être hébergé sur les mêmes surfaces minimales que leur mère ?
Oui
hébergements réservés aux chiots sevrés de plus de 8 semaines comportent aussi une surface légale minimum → tableau
Quels sont les aménages sanitaires / de sécurité obligatoires selon l’arrêté du 03/04/14 pour les élevages de type “Petites structures” et “Grandes structures”.
Détails des différents aménagements généraux (eau, collection et évacuation des eaux sales et stockage des cadavres)
L’eau de ville est adaptée à l’abreuvage et au nettoyage. L’eau de pluie est adaptée au nettoyage et peut être utilisée pour l’abreuvage si elle a été testée.
Il ne faut pas que les différentes rigoles qui collectent les eaux usées soient en contact → limiter contaminat° entre box La manière la + efficace de stocker les eaux usées : fosse septique = Entrée d’eau → fosse dans laquelle les déchets coulent → sédimentation des éléments lourds → eau au-dessus → sortie d’eau possible
En vue du stockage des cadavres il est obligatoire de posséder un congélateur dédié à l’équarrissage.
Aménagements généraux en terme de logement pour les chiens et les chats
Aménagements spécifiques : aménagements pour la progéniture
Maternité : local doit être chauffé obligatoirement (24°), les femelles y sont installées 2 semaines avant la mise bas pour s’acclimater.
L’éleveur peut aussi s’équiper d’une caisse de mise bas anti-écrasement (pas obligatoire).
Zone de vente : animaux proposés à la vente ne doivent pas être en contact direct avec le public (séparé par une vitre), les mesures de sécurité sont affichées.
Aménagements spécifiques : aménagements pour les adultes
- Il faut encourager les groupes sociaux et donc des sorties régulières en groupe harmonieux pour compenser la solitude des box. Depuis 2015 les box doivent pouvoir accueillir 2 animaux socialement compatibles (10m² min)
- On doit mettre en place une infirmerie pour éviter les contacts entre animaux malades et sains. Au sein de la pharmacie les ordonnances doivent être conservées 5 ans.
- Une zone de quarantaine est également conseillée, comme les animaux ne sont pas censés y rester longtemps, on est indulgent si les règles ne sont pas respectées
Matériaux conseillés / déconseillés pour le sol intérieur / extérieur et les murs au sein d’un élevage
Il ne faut surtout pas utiliser le bois ou le tissu.
Le sol doit aussi être non glissant, uniforme, non abrasif, supporte les chocs et le déplacement.
Sols intérieurs : résine (cher et glissant), carrelage (glissant mais maj), béton lissé (biofilms dans les fissures), linoléum (peu résistant), PVC/vinyl (très cher)
Sols extérieurs : herbe, gravillons, sable, béton
Murs : peinture lavable, panneaux PVC, carrelage
Quels sont les deux types d’accès extérieurs pour les animaux ?
La courette : en partie abritée, contact visuel avec d’autres chiens.
L’aire de détente : en partie abritée, tous ensemble
Quelles sont les normes concernant les ambiances au sein de l’élevage ?
- Ventilation : aération efficace et permanente complétée, si nécessaire, d’une ventilation adéquate.
- Éclairage : législation → un éclairage naturel complété si nécessaire par un éclairage artificiel adéquat et suffisant,hormis le cas des établissements de vente où l’éclairage peut être à 100% artificiel.
- Température et humidité : on doit avoir un moyen permettant de maintenir et de contrôler une t° et une hygrométrie adaptées aux besoins des animaux présents
Quelles sont les normes logistiques concernant les espaces logistiques (stockage et laverie) ?
- Stockage : lutte anti rongeur, zone étanche (attention à l’humidité)
- Laverie : dans les élevages de grande taille seulement
Quelles sont les normes concernant la circulation du personnel au sein de l’élevage ?
Principe de marche en avant à respecter = déplacement du local le - contaminé vers le local le + à risque de contenir une quantité importante d’agents pathogènes sans retour en arrière + créer zones de calme pour les femelles en gestation et les chiots