Lexique des termes juridiques - Introduction

Flashcards de vocabulaire sur les définitions clés d'introduction aux institutions juridictionnelles.

Droit au juge

Droit expressément consacré par divers textes et l'État de droit, garantissant aux citoyens la possibilité de s'adresser aux organes et institutions mis en place par l'État pour trancher leurs contestations.

Terme « judiciaire » (au sens large)

Désigne tout ce qui se rapporte à la justice et englobe l'ensemble des institutions juridictionnelles investies du pouvoir de juger.

Institution juridictionnelle

Toute institution investie du pouvoir de juger, concernant aussi bien les juridictions internes que les juridictions internationales ou européennes.

Terme « judiciaire » (au sens strict)

Renvoie à la justice rendue par les juridictions de l'ordre judiciaire et s'oppose au terme « administratif ».

Juridictions de l'ordre judiciaire

Juridictions qui jugent les procès civils, commerciaux et pénaux, et qui relèvent du contrôle de la Cour de cassation.