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CODE DES DOUANES 2025, CODE DES DOUANES DE L'UNION ANNOTÉ & COMMENTÉ. 10E ÉD. (N) de SÉBASTIEN JEANNARD, ERIC CHEVRIER

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Ficha técnica

CODE DES DOUANES 2025, CODE DES DOUANES DE L'UNION ANNOTÉ & COMMENTÉ. 10E ÉD. (N)

SÉBASTIEN JEANNARD, ERIC CHEVRIER

Idioma: Francés

Formatos: Pdf, ePub, MOBI, FB2

ISBN: 9782247241897

Editorial: Dalloz

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Overview

Les + de lédition 2025 :- Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence, des références bibliographiques et des textes complémentaires; - Contenu numérique additionnel (notamment lintégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires dapplication);- Supplément en ligne inclus. Le code des douanes français et le code des douanes de lUnion, enrichis de bibliographies, dannotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes dapplication, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein dun appendice.Lédition 2025 est notamment à jour des textes suivants:- règlement (UE) du 31 juillet 2024 établissant des règles aux fins de léchange dinformations dans le système déchange de certificats dans le cadre du guichet unique de lUnion européenne pour les douanes;- règlement (UE) du 3 juillet 2024 précisant les éléments de données devant être échangés au moyen du système déchange de certificats dans le cadre du guichet unique de lUnion européenne pour les douanes;- loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions dadaptation au droit de lUnion européenne en matière déconomie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole;- règlement dexécution (UE) du 12 avril 2024 en ce qui concerne les décisions relatives aux renseignements contraignants en matière de détermination de la valeur en douane et introduisant un système électronique pour les renseignements contraignants en matière dorigine et de valeur en douane;- décret du 2 avril 2024 portant adaptation du code de procédure pénale et dautres dispositions réglementaires à la création de lOffice national anti-fraude et dagents de police judiciaire des finances.

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