Concours Attaché 2024 - Lois relatives à la fonction publique (Etat, Territoriale et Hospitalière) et au fonctionnariat publique territorial

French public law regarding public agent

Relative à la déontologie de la fonction publique, droits et obligations des fonctionnaires

Loi du 20 avril 2016

Relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Loi du 16 décembre 2016

Relative à la transparence de la vie publique

Lois organiques d’octobre 2013

Relative à la transformation de la vie publique

Loi du 6 août 2019

Relative à l’exercice d’activités privées par des agents publics

Décret du 27 janvier 2017

Relative à la protection des lanceurs d’alerte

Loi Waserman du 21 mars 22

1. Conditions générales d'accès aux emplois dans la FP

2. Droits et obligations des fonctionnaires

➡ Titre I

Lois Déferre, 13 juillet 1983

1. Conditions et statuts particuliers pour la FPE

➡ Titre II

Lois Déferre, 11 janvier 1984

1. Conditions et statuts particuliers pour la FPT

➡ Titre III

Lois Déferre, 26 janvier 1984

1. Formation tout au long de la vie qui favorise l'intégration et professionalisation au long de la carrière et affectation dans un poste à responsabilité

Loi du 19 février 2007

Entérine certaines valeurs déjà validées par la jurisprudence :

1. Dignité

2. Impartialité

3. Intégrité

4. Probité

5. Neutralité

6. Introduit le principe de Laïcité

Loi du 20 avril 2016

Dialogue social

1. Dialogue social

2. Simplification du cadre de gestion des agents

3. Mobilité et accompagnement des mobilités pro

4. Renforcement de la =lité professionnelle

Loi du 6 août 2019