Les fondements du droit public belge

Qu’est-ce que le droit public ?

Branche du droit qui régit le statut des gouvernants et les rapports entre ces derniers et les citoyens.

Quelle est la différence entre droit constitutionnel et droit administratif ?

Le droit constitutionnel concerne les règles essentielles fixant les organes supérieurs de l’État et les droits fondamentaux ; le droit administratif régit les structures administratives qui remplissent les tâches quotidiennes.

En quoi le droit public diffère-t-il du droit privé ?

Le droit public concerne les rapports entre les pouvoirs publics et les citoyens, tandis que le droit privé concerne les relations entre particuliers.

Quel article établit que tous les pouvoirs émanent de la Nation ?

Article 33 de la Constitution.

Qu’est-ce que le pouvoir constituant originaire ?

Organe chargé de rédiger la première Constitution d’un État. En Belgique, c’est le Congrès national de 1831.

En quoi la Constitution belge est-elle “rigide” ?

Elle ne peut être modifiée que par une procédure spéciale, avec déclaration préalable, dissolution des chambres et vote à majorité qualifiée.

Quelles sont les 3 phases de la procédure de révision constitutionnelle ?

1) Déclaration de révision, 2) Dissolution des chambres et élections, 3) Révision par les nouvelles chambres constituantes.

Quelle majorité est requise pour réviser la Constitution ?

2/3 des suffrages exprimés, avec un quorum de présence de 2/3 dans chaque chambre.

Pourquoi la déclaration de révision entraîne-t-elle la dissolution des chambres ?

Pour permettre à la population de se prononcer indirectement via les élections. (fiction)