culture admin DGFiP

102 000

cb d’agents à la DGFiP

26%

cb d’agent la DGFiP a perdu en 15 ans ?

CFVR

quel projet permettra de réduire le nombre d’agents chargés des opérations de contrôle de ciblage dans les services déconcentrés ?

8Md/an

budget de la DGFiP

contrat d’objectifs et de moyens

Outil de pilotage stratégique et budgétaire pour 2 ans

MDRA

anime le dispositif de maîtrise des risques dans les services de la DDFiP et réalise des missions d'audit interne des structures de la DGFiP, mais également des audits des organismes maniant des fonds publics (régies d’État, EPLE...) ;

DVNI DNEF DNVSF

quelles sont les 3 directions spécialisées dans les opérations de contrôle fiscal ?

direction des vérifications nationales et internationales

c’est quoi la DVNI ?

direction nationale d’enquêtes fiscales

c’est quoi la DNEF ?

direction des vérifications de situations fiscales

c’est quoi la DNVSF ?

DGE DRESG

que sont les 2 autres directions ont une compétence nationale et ont, parmi leurs attributions, une mission de contrôle fiscal de certaines catégories de contribuables ou d’opérations qu’elles exercent concurremment avec les autres services ?

10

cb y’a t’il de DIRCOFI ?

Pôle de recouvrement spécialisé

gère le recouvrement des créances complexes relatives aux professionnels et particuliers.

Pôle de controle revenu patrimoine

pour vocation d'assurer un contrôle renforcé et global (déclarations de patrimoine et de revenus) des dossiers à forts enjeux des particuliers.

Pôles controle expertise

chargés des travaux relatifs aux dossiers des professionnels. Ses attributions sont :

• programmation du contrôle fiscal externe (vérification ponctuelle, examen de comptabilité) ;

• contrôle sur pièces ;

• contrôle fiscal externe ;

• travaux d'expertise (instruction sur pièces ou sur place des remboursements de crédit de TVA, traitement des rescrits).

Depuis 2016, réalisent le contrôle de la redevance audiovisuelle des professionnels

2019

quand le PAS est il entré en vigueur ?

examen de conformité fiscale

permet aux entreprises de bénéficier d'une prestation contractuelle renforçant leur sécurité juridique et fiscale

sfact

organisation innovante de la chaine de la D qui mutualise les contrôles respectifs de l’ordonnateur et du comptable

14,6Md

Montant recouvrement après contrôle fiscal

1Md

de cb a augmenté le recouvrement après contrôle fiscal par rapport à 2021

30%

La lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière représente quelle part de l’activité de Tracfin