Section 1 – sociologie de la justice étatique

Avocats sont des marchands de droit (1)

mutation de la profession vers le rôle d’agents économiques opérant sur le marché du droit.

Y. DEZALAY thèse qu’il y a des csq sur le droit lui mm. Droit est aussi un produit utilisé et transformé, créé par les pro du droit. Pro du droit ont une existence et motiv spé, voient le droit comme un capital coll et symbolique

Avocats marchands de droit

Pousse à la création de nv dispositifs, professionnels sont incités à créer de nouveau dispositifs pour assurer leur place sur le marché, créer/déformer/transformer le droit

KARPIC

Décrit le marché des avocats spécifique, obéit pas à conception néo-classique du marché où la concu se fait essentiellement par les prix OR ici concurrence se fait moins par les prix que par la qualité

C’est un marché opaque bc info sur la qualité circule mal

études sur statut de collaborateur

BESSY

1. collaborateur innovent = collab formé dans le cabinet, peut s’attacher une clientèle et a une rémunération élevée

2. collaborateur traditionnel = apprentissage du métier, apprend le métier sur le tas auprès d’un maitre. Veut dire qu’il y a des rétrocession d’honoraires plus faibles bc collab paie pour sa formation

3. collaborateur entrepreneur =  doit démarcher des clients et perçoit des rémunérations élevées

4. collaborateur exploité = peut pas développer de clientèle personnel et honoraires faibles

Lignes de fracture

• petit cab s’occupent de clientèle personnelle = D pers et fam en majorité

• grand cab, law firms. cab d’affaire avec une clientèle d’ent = daff

Csq économiques

services juri doivent être vu comme des sources de richesse économique.

« influence par le droit »  rapport de 2023 secteur juri rp 1,8% du PIB

Tendances actuelles pour améliorer attractivité du Dfr est à relier aux services juri qui y sont attachés car derrière le Dfr il y a les juristes fr. Veut aussi faire en sorte que les professionnels du Dfr accroissent des parts de marché

Transformation de la règlementation

Règlementation a accompagné la mutation de la profession d’avocat vers des marchands de droit :

• droit de la concurrence s’applique aux activités des avocats, haute autorité de la concurrence sanctionne barèmes indicatifs d’honoraires

• droit de la consommation, si clients sont des non pro applique les règles du ccons

Honoraires

prix de la prestation, reflet du marché des avocats.

L. Macron du 6 aout 2015 introduisant caractère impératif d’une conv d’honoraire écrite ccl avec le client pour sécuriser honoraires sur le prix

Ajd honoraire de résultat pur est interdit = pacte de quota litis, il faut mêler un honoraire fixe et un honoraire de résultat.

désintéressement

héritage XIXe où avocats étaient des notables et pas besoin du métier d’avocat pour avoir des ressources.

Ajd règle désuète, BOURDIEU signe d’une hypocrisie, taux horaire 1000€ pas une logique de désintéressement. Le pro bono (= intervention gratuite) est lui mm intéressé car améliore le capital réputationnel

grande profession du droit

Avoués/conseils juri ont disparu et ont été intégrés aux avocats mais pas allé au-delà. Mais ajd la q° se pose pour les juristes d’ent, salarié de l’ent qui l’emploie et pas le statut d’avocat MAIS signe de rapprochement avec le statut d’avocat = signe de recomposition du champ pro.

Motivation et déterminant

• motivation =du jugement qui relève de l’apparence, donc les raisons qui conduisent le juge à décider dans tel sens

• déterminants = d’une décision donc les facteurs qui ont conduit le juge à adopter telle ou telle solution

Estomac du juge

FRANK, Théorie du petit déjeuné : provocation, prend appui sur la critique de l’arbitraire des juges

BECCARIA parlait déjà des errances digestives des juges pour critiquer l’arbitraire. Veut pas dire que la décision dépend réellement du petit dej MAIS que pas guidé uniquement par un raisonnement rationnel mais aussi par ses humeurs irrationnelles.

⚠ théorie souvent utilisée pour critiquer la théorie réaliste, tt le monde n’y crois pas. MAIS en reste des traces.

Fatigue du juge

Ici joue l’épuisement intellectuel, conduirait les juges à simplifier leur raisonnement DONC à maintenir le statu quo (ici l’incarcération).

Étude critiquée et méthodologie contestée, en réalité autre distinction pertinente est selon que la pers incarcérée était assistée ou nn d’un avocat. MAIS mérite de mettre en valeur une difficulté, bonne/mauvaise condition de travail des juges et effets sur la décision.

Cerveau du juge (1)

 KAHNMAN

• Systeme 1= Rapide, intuitif et émotionnel.  Basé sur l’intuition. Biais cognitifs forts vont jouer, activé sans effort

• Systeme 2 = Lent, réfléchi et logique. Basé sur la raison, réclame un effort

Prise de décision repose sur une économie de moyen DONC dans tte prise de décision le système 2 est activé de manière subsidiaire bc réclame un effort => paresse cognitive qui fait que le système 1 est mobilisé en premier.

Appliqué à la décision de justice, en réalité tt juge est affecté de biais cognitif. Accompagné de biais émotifs

Biais cognitif def

mécanisme de pensée à l’origine d’une altération du jugement, veut dire que la décision est influencée par qqchose sans mm que le juge en ait conscience.

Biais cognitif liste (1)

1. Biais d’encrage, s’appuie sur la première impression.

• Civil, rp civile il faut dommage, faute et lien de causalité. Juge peut être porté dans éval des DI peut être porté à donner de l’importance à la gravité de la faute mm à son insu

• réquisition du MP sur la peine  qui créer un ancrage chez le juge chargé de se prononcer sur la peine

2. Biais de recense, propension à se rappeler des derniers éléments donc des plus récents.

• civil défendeur est le dernier à avoir la parole/pénal personne poursuivie a la parole en dernier

• Contesté car certain disent que au contraire serait parler en premier qui donnerait un avantage lors du procès bc créer un encrage

Biais cognitif liste (2)

Biais de confirmation, processus par lequel recherche ou interprète les info qui soutiennent les croyances existantes ou les hypothèses en cours.

Cas d’une pers qui avoue la commission d’une infraction puis se rétracte en disant qu’extorquer par pressions de la police. Va donc rechercher des infos qui confirment la culpabilité telle que présentée dans les aveux

Biais émotif def et liste

prise en compte de l’émotion du juge face à une situ.

• Sentiment de sympathie ou d’empathie

• Antipathie ou dégout

Que faire face aux biais ? (1)

Pas possible de légiférer, faut donc les id, en rependre conscience et travailler sur eux (ENM modules sur les biais).

En France du mal car habitué à présenter le droit comme étant purement rationnel que difficile d’accepter que cette œuvre de raison soit contrariée par des biais venant du fonctionnement du cerveau

DONC pour lutter contre :

1. id

2. juge doit faire l’effort de recourir au système 2 et corriger éventuel biais cognitif.

Que faire face aux biais ? (2)

Q° flagrante pour les juges non pro = jurés d’assise, biais cognitifs pourront être très importants et pas habitué à lutter contre. C’est pourquoi aux US bcp d’étude sur les biais cognitifs bc jury pop aussi en matière civ, stratégie des avocats de manipuler les juges en jouant sur les biais cognitifs. En France moins d’exemple de jury pop et seulement en matière criminelle

IA

Humain faillible car a des biais, justice est donc faillible et donc pas égalitaire lors que IA évite les biais cognitifs.

Contrer le discours de l’IA : certes supprime biais cognitif du juge mais IA aussi biaisée par biais algorithmiques, selon manière dont le programme est conçu il peut y avoir des biais.