droit de l'environnement

question 1

définition le droit de l’environnement

le droit de l’environnement ne se limite pas au seul changement climatique. il encadre l’ensemble des activités humaines ayant un impact sur l’environnement.

date d’apparition du concept d’environnement

apparu dans les années 1970

les éléments du droit de l’environnement

éléments naturels : espaces terrestres et marins , faune et flore, milieux physiques et atmostphère

éléments artfiiciels : déchets, cadre de vie, pertubations des milieux : pollutions, nuisances

Pilier du développpement durable :

pilier environnemental = prendre en compte l’impact environnemental des activités huamaines

pilier social = lutter contre les inégalités sociales et les conséquences du développement des sociétés

pilier économique = rémunérer au juste prix chaque personne impliquée dans la production

Objectif du droit de l’environnement

• organiser et encadrer les activités humaines pour limiter leurs effets négatifs.

• protéger et améliorer l’état des milieux naturels garantir la pérennité de la vie (Martine Rémond-Gouilloud) et contribuer à la santé publique (Michel Prieur)

• permettre la coexistence entre nature et activités humaines.

les installations classés

• éoliennes et barrages

• certaines usines et installations industrielles

• installations utilisant des produits toxiques

( leur activités est controlée par la loi pour limiter les nuisances environnementales ==> relève du droit de lutte contre les nuisances, qui fait partie du droit de l’environnement)

Ecologie scientifique

L’écologie scientifique, apparue au XVIIIᵉ siècle avec les travaux de Carl von Linné et Georges-Louis Leclerc de Buffon, étudie les relations entre les êtres vivants et leur milieu et mobilise des concepts clés comme la biodiversité, les écosystèmes et la géodiversité.

L’écologie scientifique fournit des concepts et des expertises pour le droit de l’environnement.

Ecologie politique

L’écologie politique, apparue dans les années 1950 avec Bertrand de Jouvenel, est une approche politique et sociale qui considère l’environnement comme une condition matérielle des relations politiques et économiques, et qui regroupe différents courants de pensée (comme l’antispécisme ou la deep ecology) influençant les finalités et les mécanismes de protection de l’environnement.

exemple d’influence Rachel Carson, Silent Spring a provoqué une impulsion législative majeure pour la protection de l’environnement

caractéristiques du droit de l’environnement

• Interdisciplinaire: croissement de disciplines juridiques et scientifiques , sources locales et globales.

• réactif : se construit souvent en réponse à des catastrophes

• intégratif : approche impéraliste, intégrer le droit de l’environnement dans toutes les activités

définition de l’environnement

ensemble d’éléments, milieux et phénomènes naturels ou artificiels intéragissant entre eux,ayant des effets sur l’être humain, sa santé, son bien-être et ses activités

droit “pour l’environnement “

Le droit « pour l’environnement » correspond à une vision globale qui vise la protection des espèces et des milieux naturels indépendamment des intérêts humains, comme c’est le cas dans les parcs nationaux où la nature est strictement protégée et où les activités humaines sont fortement limitées.

le droit à l’environnement

Le droit « à l’environnement » est un droit subjectif accordé aux individus et opposable aux pouvoirs publics, permettant par exemple de protéger la jouissance du domicile, comme le prévoit l’article 8 de la CEDH, mais il reste limité car il protège surtout les personnes directement affectées par une nuisance et ne garantit pas une protection générale des éléments naturels.

Limite du droit de l’environnnement

Les limites du droit de l’environnement tiennent au fait que tous ses mécanismes ne visent nécessairement l’amélioration de l’environnement, certains cherchant seulement à organiser la coexistence entre nature et activités humaines et que sa finalité peut être atténuée par des dérogations, des aménagements ou des arbitrages politiques.

 

En pratique, il s’agit d’un droit positiviste, qui décrit les règles existantes, relativement souple, dont les sanctions varient selon les atteintes constatées.

la nature

La nature correspond à une réalité objective et scientifique, indépendante de l’Homme et préexistante à toute activité humaine, tandis que l’environnement est un concept construit, une invention juridique et conceptuelle centrée sur l’Homme — l’« environné » — qui désigne ce qui nous entoure et peut inclure certaines « fictions », comme les espèces charismatiques ou encore les espaces urbains.

article L110-1

L’article L110-1 définit le patrimoine commun de la nation en y intégrant : espaces, ressources, biodiversité, géo diversité qualité de l’air et de l’eau, sons, odeurs, paysages, interactions homme-nature e services écosytsèmes