La réparation civile de la victime à l’époque moderne

Dates époque moderne

XVI, XVII, XVIIIe

Distinction faute intentionnelle / ≠ intentionnelle ds fixation peine

• Faute intentionnelle : intention dolosive → délit → indemnisation + peine (pénal)

• Faute ≠ intentionnelle : indemnisation (civil)

La réparation du préjudice matériel

Partie lésée doit éval perte subie

• MAIS pb pr homicide : indemnisation matérielle impossible (→ remboursement conséquences pécuniaires + sous forme de messe)

• Victime ≠ au coeur du procès → enjeu sociétal (maintien ordre social)

  • perd son rôle actif (peut se constituer partie civile)

Début XVIIe : “victime” = personne ayant subi 1 préjudice (av= religieux seulement)

La réparation du préjudice moral

M-A : idée d’indemniser / concevoir préjudice moral (atteinte à la réput / l’honneur “la fama” → très important)

XIII e : l’amende honorable (délinquant doit réparer publiquement l’honneur)

• Peut ê réclamée par partie civile (en + de l’amende pécuniaire)

• Obj : satisfaction victime, prononciation regrets, dissuasif

• Délinquant doit exprimer ses regrets dev pb de l’évènement à l’endroit des faits

  • chemise + corde au cou, torche de cire allumée + 1 poids selon gravité infraction

  • à genoux : affirme méfait commis → D pardon à D, au roi, à la justice, à la victime