le droit de la nature est il un droit de contrainte ?

pourquoi la contrainte apparait nécessaire ?

parce que elle vise à protéger un intérêt fondamental l’environnement

reconnaissance de l’environnement comme un objectif d’intérêt général

1976

sanction pénale inefficace

les contentieux environnementaux représentent que 0,5 % à 1 % des contentieux

différence entre effectivité et efficacité

l’effectiivté = la norme est appliquée et produit des effets efficiacité signifie que la norme a atteint son objectif

efficacité = que la norme a atteint son objectif

droit de préémption

possibilité pour une personne publique d’acheter un bien de propriété privé afin de protéger l’environnement.

atteinte du droit de l’environnement sur 3 libertés fondamentales

la liberté d’entreprendre

droit de propriété

la liberté d’aller et de venir

exemple nitrate et Algues vertes

la pollution des eaux liée aux pratiques agricoles a conduit à la mise en place de nombreuse mesures : directives euros,survellances des eaux, encadrement des pratiques agricoles, restrictions sur l’usage des engrais . pourtant le résultat reste insuffisants : l’amélioration est suelement partielle et la qualité de l’eau demeure médiocre.

mécanisme négociés

reposent sur la coopération entre différents acteurs états, entreprises, partiiculiers) contrairement à la contrainte unilatéral ces mécanismes privilégient le doalogue et l’engagement commun

mécanismes incitatifs

visent à encourager les comportements vertueux par des avantages économiques ou financiers

démarches volontaires

reposent sur l’initiative des acteurs, pri cipalement des entreprises. elles prennent la form de chartes, code de conduite ou engagements environnementaux