participation de l’assuré

ticket modérateur

part laissée à l’assuré après la prise en charge par l’AMO

Le ticket modérateur fait partie de quoi ?

Du reste-à-charge (RAC)

Quel était le taux initial du ticket modérateur ?

20%

Le remboursement s’applique-t-il sur le prix réel du soin ?

non

Dans quel cas le ticket modérateur est-il supprimé ?

ALD (affection longue durée)

Comment s’appelle la prescription distinguant soins ALD et hors ALD ?

ordonnance bi-zone

Quel dispositif impose une somme fixe par acte médical ?

participation forfaitaire

date participation forfaitaire

2004

Quel est le montant actuel de la participation forfaitaire par consultation ?

2€

Quel dispositif impose une somme fixe sur certains soins (médicaments, transports…) ?

franchises médicales

création franchises médicales

2008

Sur quels types de dépenses s’appliquent les franchises médicales ?

Médicaments, actes paramédicaux, transports sanitaires