LDT 12 - T3P

Code T3P

Code des Transports

Code définissant T3P

Article L3210-1 du Code des Transports

Validité Carte Professionnelle

5 ans

Validité CT VL <10 places

1 an

Contrat RC Pro

Assurance obligatoire

Autorisation stationnement

Individuelle et rattachée à un VL

Taximètre

Compteur horokilométrique

Plaque fixée

Plaque Scellée

Couleur Tarif A

Lampe blanche

Couleur Tarif B

Lampe jaune

Couleur Tarif C

Lampe bleue

Couleur Tarif D

Lampe verte

Tarif A

Course de jour avec retour en charge à la station

Tarif B

Course de nuit ou jours fériés avec retour en charge à la station

Tarif C

Course de jour avec retour à vide à la station

Tarif D

Course de nuit ou jours fériés avec retour à vide à la station

Convention TAP

Véhicule et chauffeur conventionnés

Nombre personnes max - TAP

3 personnes

Nombre places minimum VTC

4 places

Nombre places maximum VTC

9 places

Longueur minimum VTC

4,5 m

Largeur minimum VTC

1,7 m

Puissance minimum VTC

115 cv

Nombre portes minimum VTC

4 portes

Tarif VTC

Tarification libre

Tarif Taxi

Fixé par arrêté