Maîtrise d'Ouvrage et Commande Publique

Flashcards complètes basées sur le cours de Maîtrise d'Ouvrage Urbaine, couvrant les aspects juridiques (CCP, Loi MOP), opérationnels (acteurs, phases) et réglementaires (RE 2020, financements).

Qu'est-ce qu'un Maître d’ouvrage (MOA) ?

C'est l'entité commanditaire qui initie les travaux, monte le projet, définit le programme, assure le financement et encadre l'opération.

Quelle est la différence entre une opération de construction et une opération d'aménagement ?

L'opération de construction concerne un bâtiment spécifique, tandis que l'opération d'aménagement a un impact plus vaste sur l'espace en aménageant les alentours sur un terrain.

Quels sont les trois principes fondamentaux des marchés publics (Art. L3 du CCP) ?

1. Liberté d'accès à la commande publique ; 2. Égalité de traitement des candidats ; 3. Transparence des procédures.

Quels sont les trois objectifs de la loi MOP codifiée dans le code de la commande publique ?

La Qualité (constructions durables), la Responsabilisation (l'État ne se substitue pas aux collectivités) et la Centralité du MOA (le placer au cœur du processus décisionnel).

Quel est le rôle de l'Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) ?

Un conseil technique ou administratif qui aide le Maître d’ouvrage à définir ses besoins et à assurer le suivi du projet.

Quelle est la particularité juridique d'un Mandataire par rapport à un AMO ?

Le mandataire agit « en son nom et pour le compte » du MOA avec un pouvoir de représentation juridique, pouvant choisir l'attributaire et signer des marchés.

Que comprend le « triptyque » définissant le souhait du Maître d'Ouvrage ?

Le Besoin, le Programme et la Finance.

Définissez le rôle de la Maîtrise d'œuvre (MOE).

Constituée d'architectes et de bureaux d'études, elle conçoit le projet (réponse technique et architecturale) et suit la réalisation des travaux conformément au programme.

Quelles sont les phases principales de la mission de base de la MOE pour les ouvrages de bâtiment ?

L'Esquisse (ESQ), l'Avant-projet (APS/APD), le Projet (PRO), les Études d'exécution (EXE), la Direction de l'exécution des travaux (DET) et l'Assistance lors des opérations de réception (AOR).

Quel est le rôle du Coordonnateur SPS ?

Prévenir les risques professionnels et coordonner les mesures de sécurité entre les différents intervenants lors de la co-activité sur un chantier.

Qu'est-ce que le RICT et le RFCT ?

Le Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT) définit les missions du contrôleur technique, et le Rapport Final de Contrôle Technique (RFCT) synthétise les avis sur la conformité en fin de travaux.

Quelle est la définition d'un « Marché de gré à gré » ?

Une procédure simplifiée sans publicité ni mise en concurrence formelle, autorisée pour les marchés de faible montant (actuellement sous les $40\,000\,\text{€ HT}$).

Quelle est la différence entre un « Candidat » et un « Soumissionnaire » ?

Le candidat est l'entreprise qui prouve sa capacité à réaliser le travail, tandis que le soumissionnaire est l'entreprise qui dépose une offre technique et financière.

Qu'est-ce que la Garantie de Parfait Achèvement (GPA) ?

Une garantie d'une durée de $1\,\text{an}$ après la réception durant laquelle les entreprises doivent réparer tous les désordres signalés par le MOA.

Quels sont les trois piliers de la RE 2020 ?

1. La sobriété énergétique et décarbonation ; 2. L'Analyse du Cycle de Vie (ACV) du bâtiment ; 3. Le confort d'été.

Que signifie le financement PLAI dans le logement social ?

Prêt Locatif Aidé d'Intégration, destiné aux ménages cumulant de graves difficultés économiques et sociales.

Quels sont les seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence prévus pour le 1er janvier 2026 ?

$100\,000\,\text{€ HT}$ pour les marchés de travaux et entre $40\,000\,\text{€}$ et $60\,000\,\text{€ HT}$ pour les fournitures et services.

Qu'est-ce que l'Analyse du Cycle de Vie (ACV) ?

Un calcul mesurant la diminution de l'impact carbone du bâtiment « du berceau à la tombe », incluant la production, la construction, l'exploitation et la fin de vie.

Quelle est la consommation maximale de besoin de chauffage pour le standard Passif ?

Moins de $15\,\text{kWh/m²/an}$.

Quelle est la limite de modification du montant initial d'un marché par voie d'avenant ?

La modification ne doit pas dépasser $50\,\%$ de la valeur initiale du marché en cas de circonstances imprévues.