EU Integration

reactive or planned political vision?

reactive: EU now operates in reactive crisis management rather than coherent political project

Decisions since the 1990s

improvised , shot-term, and ad-hoc

Tension permanente entre ….. et …..

logique intergouvernementale et supranationale

Cinq difficultés structurelles

Présence incontournable mais peu médiatisée

Attitude paradoxale des citoyens

Faible capacité à satisfaire directement les citoyens

Système institutionnel critiqué

Opacité et anonymat des acteurs

Trois objectifs principaux (1950-1958)

la paix

la prosperité

L’idée de l’Europe

trois moteurs d’integration

spillover (jusqu’à 1965)

formalisme juridique

opinion publique

CECA

1951 Communauté européenne de charbon et de l’acier —- pour favoriser la coopération européenne et prévenir les conflits

Chaise Vide

1965-66— DeGaulle refuse d’intégrer davantage Compromis de Luxembourg

premier elargissement

1973 (DK, UK, IE)

Conseil Europeene

Traité Maastricht

driving factor in Brexit and solution

free-riding issue — supranational institutions

trois limites du fonctionnalisme

Normatif et télélogique

apolitique (toute politique publique comporte un jeu de pouvoir)

Acteurs flous (qui sont ces experts censes gerer les institutions)

spillover

the dynamic process where integration in one policy area creates practical or political pressures that compel member states to integrate further into related sectors or increase their mutual commitments.

transfert de loyauté

élites —> institutions supranationales

Three Pillars of Maastricht Treaty

1. European community (supranational)

2. Common foreign and security policy (intergovenrmental)

3. Justice and home affairs (JAI)

CEE (1957)

L’établissement de la communauté économique européenne (instituee par la Traité de Rome)

• Les "Quatre libertés" : Assurer la libre circulation des marchandises, des services, des personnes et des capitaux

SME (1979)

Le système monétaire européen — créer une zone de stabilité monétaire en Europe

Marché Unique (1986)

FIrst major revision of the treaty of Rome

UEM (1992)

union économique et monetaire — signing of maastrict treaty

Union Bancaire (2012)

En réponse à la crise de la zone euro, son objectif principal était de briser le cercle vicieux entre la dette des États et le risque de faillite des banques, en centralisant leur supervision et leur résolution

Union fiscale (2010s)

driven by soverign debt crisis, crisis management after eurozone crisis

Neo functionalisme

Le processus d’intégration est un phénomène progressif, supranational et indépendant des EMS.

l’intergouvernementalisme classique

L’intégration est limitée aux domaines économiques ; les questions sensibles restent nationales.

l’intergouvernementalisme libéral

L’intégration résulte d’un calcul stratégique en trois étapes : ▪ (1) définition des préférences nationales des EMs ▪ (2) négociation entre gouvernements ▪ (3) création d’institutions européennes pour sécuriser les accords.

Post-fonctionnalisme

higher politicization of EU politics partially attributable to identity politics, national identity, and social cleavages

Quadripartie power structure

Executive powers

• european council (head of state)

• european commission (central administration)

Legislative powers

• European Parliament (lower chamber)

• The council of the EU (higher chamber)

European Council

institutionalized in 1974, but more formally in 1986.

tensions between supranationalisation and intergovernmentalism

role: adopt “history-making” decisions

central role in foreign and security policy

Defines EU broad policy and frames institutional work

The Council of the European Council (AKA council of ministers)

goal to help preserve soverignty against the centralism of high authority

gained more hard power after the empty chair crisis

has both executive and legislative responsibilities

intergovernmental on decisions that require unanimity

both an engine of integration and a bulwark against

Treaty establishing a constitutions for europe (2004)

Attempt to limit public involvement in EU institutional reform

Politicization type I

realm of necessity —> public sphere

Politicization type II

public sphere —> sphere of government decision making

soft Euroscepticism

agaisnt aspects of the EU

Hard euroscepticism

against membership in the EU

depoliticization

Réponse à la politisation de l’intégration Européenne

Limite l’implication du public pour améliorer les chances d’intégration (un seul niveau)

• Pose la question de la légitimité et de déficits démocratiques

Input legitimacy

“By and of the people” (responsive)

Throughput legitimacy  

“With the people” 

Ouput legitimacy

“For the people”

Underlying Tensions between states

gauche v droit

europhile v eurosceptique

grands v petits groupes

clivages nationaux (nord/sud, est/ouest)

schools of thought

three dimensions of politicization

salience (visibility)

expansion of actors (scope)

polarization (intensity, direction)

agentification

transfer of government powers from classic ministerial separtments to newborders with special tasks and various degrees of autonomy

regulatory agencies

distance governing

operational agency

boots on the ground (frontex, europol), much larger budgets

joint decision making can undermine…

effective use of shared coercive capacities during enforcement

frontex mandate

ensure effective management of the EU external borders by coordinating operational tascks and implementing EU measures

Biggest EU hard power

defense of EU borders

market-making

Créer les règles et institutions pour faciliter la concurrence et encourager la participation au marché numérique

market-correcting

Mettre en place des lois pour protéger les consommateurs et garantir un développement humain

Digital Markets Act

réguler les géants du numérique— Catégorie de gatekeepers: Amazon, Meta, Alphabet, Apple, etc. Interdiction du verrouillage et du bundling

Digital Services Act

réguler les géants du numérique— Transparence et responsabilité des plateformes Lutte contre les contenus illicites et la désinformation

DMA and DSA enforce which chamber of government

Le DMA et le DSA (2022) renforcent considérablement les pouvoirs de la Commission pour superviser les grandes plateformes numériques

moteur historique de la construction européenne:

Le marché unique— c’est par l’intégration économique que le projet politique européen a avancé

Les quatre libertés fondamentales

marchandises, personnes, services, capitaux

RGPD (2016/2018)

Protection des données personnelles. Règles uniformes dans toute l’UE. Devenu une référence mondiale

Pourquoi la crise de la Zone Euro est si importante

La première crise existentielle de l’UE depuis la Communauté européenne de défense (1954) et la crise de la chaise vide (1965)

Mario Draghi

President of European CEntral Bank 2011-2019

«Whatever it takes » (juillet 2012)

Characteristiques de la Crise Zone Euro

Endogène (fabriquée en Europe)

▷Rapide (choc brutal)

▷Saillante (très médiatisée)

▷Existentielle (survie de l’euro)

▷Attribuable (on peut pointer du doigt)

PESC

La politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne— Pour permettre à l'Union de jouer un rôle politique sur la scène internationale, le traité de Maastricht a institué une politique étrangère et de sécurité commune y compris la définition à terme d'une « politique de défense commune »

Bounding-binding nexus

Dépendance entre centre et frontières

Frontières

• Garde les acteurs dedans

• Permet d’allouer les biens

• Valeurs et bons comportements

Organisation intérieure

• Permet de maintenir les frontières

Consolidation externe

• Perméabilité (1)

• Congruence (2)

spill around

↑ portée = compétences

Autorité :

“social contract in which a governor provides a political order of value to a community in exchange for compliance by the governed with the rules necessary to produce that order” Lake (2010: 587)

spill-back

refus & recul euroscepticisme

muddle about

débats sans décision

retrench

délibération hors institutions

build-up

↑ compétences mais inactives

COVID crisis attributes

▷Exogène

▷Rapide

▷Saillante

▷Existetielle

▷Non attribuable

Pourquoi les États-Unis ont une puissance macroéconomique disproportionnée

Les États-Unis peuvent délibérément utiliser le taux de change pour arracher des ajustements politiques aux petits États

Points d’étranglement modernes (US- EU)

▷Le dollar américain (∼90% des transactions de change)

▷SWIFT et les réseaux de banques correspondantes

▷Les chaînes d’approvisionnement en semi-conducteurs

▷L’assurance maritime (>95% des cargaisons pétrolières)

La « trinité impossible » de la géo-économie

can only have 2/3
economic independence

economic security

geopolitical competition