Introduction

Urbanisme

Ensemble des sciences, des techniques et des arts relatifs à l’organisation et à l’aménagement des espaces urbains pour le bien-être de l’homme.

Développement territorial

Processus de transformation progressive de la géographie des territoires habités par des sociétés humaines.

Aménagement du territoire

Action publique visant à répartir géographiquement la population et les activités économiques pour réduire les déséquilibres régionaux.

Planification territoriale

Outil pour atteindre un développement urbain durable en intégrant les enjeux environnementaux.

Enjeux de l’urbanisme

Nécessité de justifier les besoins de construction et de protéger l’espace en limitant le champ de construibilité.

Code de l’urbanisme

Ensemble de normes régissant l’urbanisme, créé en 1953 et structuré en parties législative et règlementaire.

Acteurs de l’urbanisme

Députés et sénateurs impliqués dans l’amendement et l’adoption des textes législatifs relatifs à l’urbanisme.

Décentralisation

Transfert de pouvoir de l’Etat à des collectivités territoriales, rendant chaque collectivité indépendante et autonome.

Déconcentration

Représentation du pouvoir de l’Etat sur le territoire par des représentants qui appliquent les directives de l’Etat.

Ministère de tutelle

Organe qui adresse des circulaires aux préfets pour expliquer l’application des arrêtés.

Conseil régional

Organe régional impliqué dans la gestion et l’aménagement du territoire au niveau régional.

Préfet de région

Représentant de l’Etat au niveau régional, responsable de l’application des politiques publiques.

Intercommunalité

Regroupement de communes pour gérer des compétences communes, incluant différentes structures comme les métropoles et communautés de communes.

Maire

Représentant de la commune et de l’Etat, responsable de la gestion municipale.