Introduction

Urbanisme : ensemble des sciences, des techniques et des arts relatifs à l’organisation et à l’aménagement des espaces urbains, en vue d’assurer le bien-être de l’homme et d’améliorer les rapports sociaux en préservant l’environnement.

®     L’urbanisme ce n’est pas que de la construction ou de l’aménagement urbain : il intègre aussi les enjeux socio-environnementaux.

Développement territorial : processus grâce auquel la géographie des territoires habités par des sociétés humaine se transforme progressivement.

®     Eléments physiques, structure du territoire, croissance économique, développement durable…

Aménagement du territoire : action publique s’efforçant de répartir géographiquement la population et les activités économiques, soit pour homogénéiser le territoire, soit pour accélérer ou réguler le développement, soit pour améliorer les positions du pays dans le jeu des concurrences internationales.

®     En France, c’est une politique définie et mise en œuvre par des autorités locales ou centrales pour réduire les déséquilibres entre les régions.

Planification territoriale : outil permettant d’atteindre un développement urbain durable.

®     A chaque niveau (planification, opération), les enjeux environnementaux doivent être intégrés comme la matrice de démarrage.

Les enjeux de l’urbanisme

Avant, on construisait à tout va. Aujourd’hui, pour construire quelque chose il faut en justifier les besoins. On protège de plus en plus notre espace et on limite le champ de construibilité.

A partir des années 2000/2010, le choix a été fait de basculer des enjeux environnementaux dans le Code de l’urbanisme. Il contient aujourd’hui énormément de normes environnementales.

Structuration du Code de l’urbanisme

Le premier Code sur l’urbanisme et la construction a été crée 1953. Il traité de l’aménagement et de la construction. Ainsi, on a différencié le Code de l’urbanisme du Code de la construction et de l’habitation. Le Code de l’urbanisme que l’on connait aujourd’hui date de 1973.

Chaque Code est composé d’une partie législative (L) et une partie règlementaire (R, D, A).

Les principaux acteurs de l’urbanisme

Les députés (577) sont élus 5 ans au suffrage universel direct. Les sénateurs (348) sont élus 6 ans et renouvelés par tiers au suffrage indirect.

Le texte passe à l’Assemblée Nationale. Il est amendé.

Amendement = action de modifier le texte

Une fois amendé, le texte est adopté. Il passe alors au Sénat, et est amendé puis adopté.

Si le texte est adopté dans le mêmes termes, il est adopté par le parlement et est présenté pour ratification au président de la république.

Si les deux chambres n’arrivent pas à se mettre d’accord, il y a une deuxième lecture

Décentralisation : transfert du pouvoir par l’Etat à des collectivités territoriales. Chaque collectivité est indépendante et autonome.

Déconcentration : représentation du pouvoir de l’Etat sur le territoire. Chaque représentant exerce de la même manière les directives de l’Etat.