module 1/ III. Les principes essentiels à la bonne appréhension du droit matériel

Les principes essentiels à la bonne appréhension du droit matériel

Ces principes  encadrent l’adoption et la mise en œuvre de tout ou partie du drtM de l’union et  ont une influence sur son contenu et son application plus ou moins bonne par les Etat

Pq est-il nécessaire d’avoir une approche des principes essentiels ?

ils encadrent l’adoption et la mise en œuvre du droit de l’UE.Le respect de ces principe a une influence sur le contenu mm du droit M (impact sur les actes adopté) de l’ue et donc leur connaissance va permettre de comprendre soit la + ou - grande ambition soit la + ou - grande timidité de l'action de l’union , mais aussi sur la + ou - bonne application du drt M de l’union 

Le principe d’attribution des compétences

principe important car son respect par les institution de l’union conditionne la possibilité pour l’union de prod légalement du droit M .

Signification et portée du principe d’attribution

si union est une construction unique en son genre  , elle n’en reste pas moins une organisation fonder sur des traité a ce titre comme toute organisation internationale, elle ne dispose pas d’une compétence générale (ou illimité) notamment pas de la compétence de sa compétence (propre a l’État souverain) , cad les institution de l’union ne peut pas décider par elle mm dans quels domaine elle va pouvoir adopter des actes, règles de fond contraignantes.

→ elle ne possède que les compétence que les États lui ont attribué , ce n’est que dans ces domaines de compétence qu’elle pourra produire légalement du drt 

TUE art 5 para 1 énonce  en “vertu du principe d’attribution l’union n'agit que dans les limites des compétences que les états lui ont attribuées dans les traités pour atteindre les objectifs de ces traité”

les conséquences du principe d’attributions de compétences ?

En vertu de ce principe avant l’adoption d’un acte de l’union , il y a lieu de se demander si l’union dispose bien d’une compétence dans le domaine ou l'acte agit et jusqu’où va cette compétence 

ex: matière social dans le cadre de politique interne de l’ue titre 10 intitulé politique social du TFUE art 151 a 161 = compétence dans le domaine sociale mais l’union ne peut pas légiférer ans tout le secteur de la politique sociale, paragraphe 5 art 153 “tout ce qui touche au rémunération , droit association ou grève ne peut pas être réglementé par UE” →ce sont de secteur de compétence réserver aux états

= si les institutions de l’union adoptent un acte qui contient des règles de fond qu’on ne peut rattacher a une des compétence de l’union alors l'acte pourra être attaqué par un État mis en minorité au conseil (adopter sans son accord)  → la cour tranchera a la suite d’une interprétation 

les compétences attribuées à l’union n’ont pas toutes la mm nature et on constate qu’elles ont de 3 ordres :

-Les compétences exclusives

-Les compétences les plus ténues

- les compétence partager

Les compétences exclusives

art 2 para 1 et art 3 du TFUE . Seule l’union pourra intervenir , “légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants” monopole de l’union de production des règles de fond .

Ces compétences exclusives ne sont pas nombreuses. Elles sont énumérées à l'art 3 de manière exhaustive , avec 5 domaine déterminé : tout ce qui a trait a l’union douanière au sein du marché intérieur (uniquement circulation des marchandises) , établissement de règles de concurrence lié au bon fonctionnement du marché intérieur, domaine de la politique  monétaire dans le cadre de la zone euro ,  en matière de politique commune des pêches mais uniquement sur  l'aspect de conservation des ressource biologique de la mer , le domaine de la politique commerciale . 

Les compétences les plus ténues

 Compétence “d’appui de coordination ou de complément”. Dans ce cas les institution ne peuvent mener que des actions en vue de soutenir les politiques des Etat membre ou uniquement pour coordonné les politique des États membres  ;

art 2 p5 ali 2 précise que dans ces domaines les actes juridiquement contraignants que l’union adopte ne peuvent “pas comporter d’harmonisation des dispositions législatives et réglementaire des États membres” 

art 6 TFUE donne les domaines exhaustifs : matière de la protection et amélioration santé humaine , politique industriel , en matière de culture , tourisme , éducation , formation pro, jeunesse et sport .

L'union agit de manière minimale et adopte des programme de soutien ou d’encouragement des politique national → ex; programme Erasmus adopté dans ce cadre 

Compétence partager

et l’union et État membres peuvent légiférer : défini par opposition au deux précédente rubrique , art 4 p 1 TFUE “il y a compétence partager lorsque les traité attribuent a l’union une compétence qui ne relève pas des domaines viser au art 3 et 6” tout les domaine pas listé a 3 et 6 sont des domaines de compétences partager 

compétence partager = principe

compétence exclusive et compétence tenue= exception 

art 2 ,3 ,4 TFUE ; on fait ref a des domaines de compétence sans les qualifier 

art 2 para 4 “politique étrangère et sécu commune”  n’apparaît nulle part dans les domaines de compétences, pas de classification donc de type partagé 

au sein des compétences partagé il y aura des compétences plus spécifiques que d’autre qui recevront un traitement =/ 

les compétences partagées sont nombreuses  , bien plus que ceux dans l’art 4p2 , liste non exhaustive 

exemple de compétence partager : marché intérieur , politique social pour aspect définit dans le traité , agriculture , environnement …

Le principe de subsidiarité

la compétence partagée met en concurrence union et États membres donc application du principe de subsidiarité . Avec ce principe la question de l’opportunité est envisagé , l’opportunité pour l’UE de produire du drtM , mm si l’union est apriori compétente est-il plus judicieux que se soient les institutions de l’union qui légifère ou plutôt les Etats ?

l’idée qui correspond a ce titre est qu’il n’y a pas de raison de priver une petite collectivité de l’ex de certaines responsabilités / compétences au profit d’une collectivité plus grande (union) si la petite collectivité peut les ex elle mm de façon adéquate → institutions de l’ue doivent montrer la plus-value d’une intervention de l’union .

C’est un principe d’organiser de la société pas propre au droit de l’union , il remonte a loin au moins au 4s av JC (Aristote) , ce principe trouve à s'appliquer dans le cadre du droit de l’union → art 5 para 1 ali 1 du TUE  “en vertu du principe de subsidiarité dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive l’union intervient seulement si et dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être atteint de manière suffisante par les Etats membres tant au nv centrale qu’au nv régional et local mais peuvent l’être  en mieux raison des dimension ou des effets de l'action envisagée au nv de l’union”  

Les précisions apportées au principe de subsidiarité ?

ce principe a demander un certain nombre de précisions→ Jp de la cour 

+protocole n°2 annexé au TUE et TFUE qui concerne ce principe de subsidiarité  , c’est également un principe justiciable bien que certains en doutaient , la justiciabilité de ce principe a été valider par la Cour a l'article 8 du protocole n°2 , le P nationaux ont été faits gardien de la subsidiarité, ils peuvent attenter en tant que P nationaux d’attaquer l’acte devant la cour de justice

 Le principe de proportionnalité

ce principe va avoir un impact sur la porter du contenu du drtM et un impact sur la forme juridique dans laquelle le droit va être énoncé .

On a affaire a un principe d’origine prétorienne donc ancré assez   dans le droit communautaire par sa JPD.

La Cour a affirmer que “le principe de proportionnalité implique que les actes des isntit communautaire ne dépasser pas les limites de ce qui approprié et nécessaire  pour atteindre le but rechercher” 

→ arrêt du 17 mai 1984 , Denkavit , affaire 1583

Introduction du principe de proportionnalité et son évolution

ce principe a été introduit par la suite par le traité de Maastricht , art 3 B du traité instituant la communauté européenne , il figure désormais a l’art 5 para 4 du TFUE il précise qu’en vertu de ce principe “le contenu et la forme de l'action de l’union n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités” 

→en vertu de ce principe il faut que les moyens prévus par un acte du droit de l’union permettent de réaliser l’objectif viser  sans aller au-delà de ce qui est nécessaire pour l’atteindre (12 nov 1996 cour UK contre conseil, affaire C-8494)

selon la cour ; le respect du principe de proportionnalité signifie aussi que si dans la mise en œuvre d’une compétence a le choix entre plrs mode d'action ,elle doit choisir celui qui laisse le plus de liberté aux États

→5 mai 1998 affaire C157-96 arrêt the queen Vs ministry of agriculture   ‘lorsqu’un choix s’offre entre plrs mesure appropriée , il convient de recourir a la moins contraignante” celle qui laisse le plus de marche de manœuvre 

→ q° de l’adéquation entre la  fin et les moyens (contenu et forme de l'acte) de l’action de l’union

Champs d’application du principe de proportionnalité

ce principe contrairement au principe de subsidiarité a un champ d’applications matériel et personnel large ,

sur le plan matériel : il va trouver à s’appliquer qlq que soit la nature des compétence exercer (partager ou exclusif)  , le champ d'application personnel est large il s’impose aux institutions de l’union , et aux   membres quand il exécute le droit matériel de l’union (arrêt de 26 nov 1975 coenen affaire 39-75)

Le principe de cohérence

Appellation doctrinale

dans les traités, on a de nombre ref a l’exigence de cohérence qui s’impose aux isntit de l’union dans le cadre des =/ activités de l’union

→ concerne tant l’activité interne qu’externe de l’union

Les références au principes de cohérence

art 13 TUE ,   article qui précise la structure institutionnelle de l’union , ce  cadre institutionnel doit viser a assuré la cohérence , l’efficacité et la continuité de ses politique et de ses actions 

-art 7 TFUE, l’union veille a la cohérente entre ses  =/ politique et actions 

-art 334 TFUE, exigence qui pèse sur Conseil et commission “assurent la cohérence des actions entreprises dans le cadre d’une coopération renforcé ainsi que la cohérence des ses actions avec les politique de l’union”

la coopération renforcer

Tous les actes ne s'appliquent pas a tous les États de l’union → les institution ont pris conscience du fait que certains états peuvent être plus audacieux que d’autre , pour que les États les plus ambitieux puissent avancer et ne soient pas freiner par les États les  moins audacieux il a été prévu qu’une désolidarisation est possible ; ainsi les États plus avant-garde peuvent utiliser les institution et les actes de l’union pour adopter du droit M qui ne s’appliquerait qu’a eux = coopérations renforcer 

cela n’est possible qu'à certaines conditions ; il faut qu’au moins 9 États de l’union souhaitent adopter un acte de l’union 

dans la mesure où cela est déclenché par certains Etats seulement et que ça va conduire a prod du droit de l’union applicable a certains États, il faut que ça reste cohérent avec le reste du droit de l’union 

→ cette procédure s’inscrit sous le thème général de la différenciation =On admet  tous les États ne sont pas toujours soumis au mm régime juridique bien qu’il s'agisse d’une union 

il n’en reste pas moins que l'exigence de cohérence subsiste 

les clauses de cohérence

les traité contiennent aussi des clause qui doivent permettre la cohérence du droit M de l’union , ces clauses sont appelées soit clause de cohérent ou clause d’intégration

→ 1ʳᵉ apparition avec l'acte unique européen , traité conclu en fev 86 et entrée en vigueur en juillet 87 révisait les traités initiaux a cet occasion avait été prévue que l’ex-CEE ait une compétence en matière d’environnement et préciser art 130R para 2 ; les exigence en matière de protection de l’environnement sont une composante des autres politiques de la communauté → dans la définition et la mise en œuvre des autres politiques de communauté , la communauté européen devait tenir compte des exigences de protections en matière d’environnement.

ajrd art 11 TFUE formation plus impérative , le non-respect de cette clause peut être un moyen soulever lors d’un recours en annulation contre un acte

les clauses de cohérences ajrd

dp traité de Lisbonne d’autre clause de cohérence ont été posées au bénéfice d’autre politique/exigence 

art 12 q° des exigence en matière de protection consommateur 

art 13: protection bien être animal

art 168 pa 1 TFUE: santé publique 

167 p 4 TFUE : culture 

la cour de justice et le principe cohérence

La cour indépendamment des cas de figure où elle pourrait être saisie pour non respect de ce principe , est guidé dans ses arrêts par ce souci de cohérente

art du 8 juin 2023 pt 40  dit comment elle va interpréter la notion de consommateur , elle a a cœur de conserver la cohérence du drt de l’union , “pour assurer le respect des objectifs suivis par le législateur de l’ue … ainsi que la cohérence du droit de l’union…”

Par qu’il y a cette cohérence au sein du droit de l’UE que le droit de l’UE peut faire système entre eux 

Le principe de confiance mutuelle

Principe important 

confiance mutuelle entre États membres  , principe dégagé par le Cour , principe que l’on ne retrouve pas telle quelle dans les traités .

Ce principe dans un arrêt du 11 mai 1989 Wurmser affaire C-2588, a été élevé au rang de Principe .

la cour a par la suite affirmer que ce principe a dans le droit de l’union une importance fondamentale (avis 2 13 du 18 dec 2014 au pt 191). parce que ce principe , parfois relié au principe de reconnaissance mutuelle , conditionne l’existence  mm d’un espace sans frontières intérieur , qu’il s'agisse du marcher ou de l’espace de liberté , sécurité , justice.

 art 28 octobre 2022, arrêt HF , C 435 22 pt 92 : sur le principe de confiance mutuelle

“il y a lieu de rappeler que tant le principe de confiance mutuelle entre les États membres que le principe de reconnaissance mutuelle, qui repose lui-même sur la confiance réciproque entre ces derniers, ont, dans le droit de l’Union, une importance fondamentale, étant donné qu’ils permettent la création et le maintien d’un espace sans frontières intérieures 

→ce principe de mutuelle qu’a pu être d'abord exploité dans le cadre du marché intérieur pour faciliter la libre circulation

La place du principe de confiance mutuelle et le principe de reconnaissance mutuelle

ces deux principe ont ajrd et de plus en plus une importance cruciale dans le cadre de l’espace de liberté de sécurité et de justice → pour donner corps a cette espace un certain nombre d'actes ont été adopté par les institutions de l’union , notamment des actes qui organisent une coopération étroite entre états membres notamment dans le domaine judiciaire que ce soit en matière civile ou pénale .

l’organisation d’une telle coopération dans les domaines cruciaux , en dépit des =/ procédurales ou de fond ,repose avant tout sur une confiance mutuelle entre les États quand a leurs système judiciaire respectif .

Les conséquences du principe de confiance mutuelle et le principe de reconnaissance mutuelle

a permis d’adopter un certain nombre d'actes de droit dérivé qui concerne la reconnaissance mutuelle des décisions de justice nationales mais aussi a permis d’adopter certains actes sur l’exécution de ces décisions de justice nationales par les autorités d’un autre État membre

→adoption de la décision cadre du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen , remise entre États membres soit de personne suspectée soit de personne condamnée en vue de poursuite pénale ou de l’exécution d’une peine privative de liberté → principe d’exécution automatique du mandat en raison du principe de confiance mutuelle qui impose aux États de considérer sauf circonstance exceptionnelle que tous les autres États membres respectent  le droit de l’union et particulièrement les droits fondamentaux reconnus par ce droit