Introduction

Sûreté

Caractère de ce qui est sûr, éloignement de tout péril.

Méfiance

Besoin de sûreté qui répond à une méfiance.

Créancier

Personne qui reçoit une garantie pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur.

Garantie

Mécanisme permettant au créancier de se prémunir contre le risque d'impayé, plus large que la sûreté.

Délégation imparfaite

Exemple de garantie, mais pas de sûreté.

Privilège

Sûreté d'origine exclusivement légale, distincte de la sûreté.

Sûreté conventionnelle

Sûreté d'origine contractuelle.

Sûreté judiciaire

Sûreté d'origine judiciaire.

Droit de gage général

Droit permettant au créancier de se faire payer sur tous les biens du débiteur.

Action paulienne

Mécanisme pour bloquer un débiteur malhonnête.

Droit de suite

Droit réel permettant au créancier de suivre un bien dans les mains de différents propriétaires.

Sûreté personnelle

Sûreté qui protège le créancier par l'adjonction d'un autre débiteur.

Caution

Archétype de la sûreté personnelle.

Sûreté réelle

Droit sur une chose appartenant au débiteur ou à un tiers.

Inflation du droit des sûretés

Accumulation excessive de sûretés demandées par le créancier.

Réforme de 2006

Première réforme d'ampleur du droit des sûretés depuis 1804.

Loi PACTE de 2019

Source d'une seconde réforme d'ampleur du droit des sûretés.

Ordonnance du 15 septembre 2021

Réforme du droit des sûretés applicable depuis le 1er janvier 2022.

Hypothèque

Sûreté réelle efficace mais coûteuse à mettre en place.

Cautionnement

Développement des sûretés personnelles face à l'évolution de la société.