Introduction

1. Définitions

Dans le langage commun, la sûreté c’est le caractère de ce qui est sur on nous dit également l’éloignement de tout péril. Du point de vu ethnologique, securus: ce qui est sûr. Le besoin de sûreté répond a une méfiance.

Du point de vu juridique, le terme de sûreté est pris dans un sens plus étroit, plus strict et la sûreté se définit comme une garanti donner a un créancier afin de la prémunir contre le risque d’insolvabilité de son débiteur. Un créancier qui va vouloir assurer la recouvrance de sa créance.

Il faut distinguer le terme de sûreté du terme de garanti :

La garanti, elle s’entend de tout mécanisme qui vont permettre au créancier de se prémunir contre le risque d’impayé. La garanti est plus large que la sûreté. La garanti est un ensemble qui comprend la sûreté donc toute sûreté est une garanti mais toute garanti n’est pas une sûreté. La sûreté est exclusivement affecter au paiement d’une créance. Exemple : si on prend la délégation imparfaite (créancier obtient un nouveau débiteur) c’est une garanti mais ce n’est pas une sûreté.

Distinction entre la sûreté (créancier chirographaire et le créancier privilégié) et le privilège :

Le privilège, n’est pas synonyme de sûreté. La sûreté peut avoir différente origine. Souvent conventionnel, légal mais aussi judiciaire. Le privilège c’est une sûreté qui est exclusivement légal. Chambre de requ 31 mai 1831 du que pour qu’une sûreté soit un privilège il faut qu’elle soit d’origine légal.

2. Fonctions des sûretés

Ce n’est pas la fonction de chaque sûreté mais plutôt les point commun entre elles. La fonction de base doit répondre a un besoin qui est celui de satisfaire la recherche de sécurité c’est-à-dire que ses intérêts ne soit pas compromis. Une forme de sécurité juridique.

En général on cherche la sûreté car l’exécution de l’obligation est reporté a une date ultérieur. Ce décalage créer une incertitude pour le créancier.

Indépendamment du droit des sûreté on a le droit des contrat, droit des obligations avec par exemple le principe de force obligatoire des contrats qui implique que le débiteurs doit satisfaire à ses obligations. Au titre du droit commun le créancier dispose du droit de gage général, ce droit est prévu à l’art 2284 du code civil « Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. ». Il ne faut pas le confondre avec une sûreté qui s’appelle le gage. Il y a aussi d’autre droit spéciaux qui peuvent être mis en œuvre en renfort. L’avantage de ce droit de gage général réside dans le fait que le créancier n’a pas obligation de se faire payer sur le bien objet du contrat et peut importe si ce biens figurer dans le patrimoine du débiteur au moment de la conclusion du contrat. Mais il y a plusieurs inconvénients au droit de gage général. Il n’y a pas avec le droit de gage général, d’obligation du débiteur de maintenir son patrimoine (donc le vendre). Le créancier est soumis aux évolution du patrimoine du débiteur. Dans le droit des obligations, il y a des mécanisme pour bloquer le débiteur malhonnête. Le créancier pourra exercer une action paulienne et l’action oblique. Mais souvent inefficace et donc le créancier privilégie les sûretés. Avec le droit de gage général tout les créancier sont traité à égalité. Il va profiter donc de la même façon a chacun des créanciers. En général, lorsqu’il y a plusieurs créancier le débiteur va payer dans l’ordre dans lequel ses créanciers vont se présenter sans tenir compte du montant dû. Lorsque un bien est vendu le remboursement se fait au mât le franc = au prorata du montant de la créance.

Article 2285 du code civil «  les biens du débiteurs sont le gage commun de ses créancier et le prix s’en distribue entre eux par contribution a moins qu’il n’y ai entre les créancier des causes légitime de préférence » Ces causes sont notamment les sûretés. Ces sûretés vont donner certaine prérogative supplémentaire par rapport au droit de gage. Parfois certaine sûreté ne suffirons pas.

• Ces sûretés donne des prérogative supplémentaire dont la première est le droit de préférence. Cela permet au créancier de passer par priorité devant les créancier chirographaire. Parfois il y a plusieurs créanciers qui peuvent rentrer en conflits.

• La seconde prérogative c’est ce qu’on appel le droit de suite, un droit de suite sur le bien du débiteur. Ce droit de suite c’est ce qu’on appel un droit réel sur un bien qui va permettre a notre créancier de suivre le bien dans quelque mains qu’il passe.

3. Classification des sûretés

Distinction entre sûreté personnel et sûreté réel.

Les sûreté personnel sont des sûretés qui vont permettre de protéger/ garantir le créancier par l’adjonction d’un autre débiteur. Le créancier aura plus de chance d’être payer car il pourra s’adresser à d’autre débiteur. L’archétype des sûreté personnel est la caution. Élargie le droit de gage du créancier parce que finalement il n’aura pas qu’un patrimoine mais deux patrimoine qui seront affecter au paiement de sa créance. On l’appel ainsi car elle repose sur un droit personnel plus précisément sur une droit de créance sur un tiers à l’obligation garanti.

S’oppose aux sûretés réel, c’est un droit sur un chose. On dit que l’on a une chose qui appartient au débiteur voir à un tiers qui sera grever d’une charge. C’est ce droit qui va lui offrir différente prérogative sur la chose. Ce sera notamment le droit de suite, l’hypothèque mais aussi le gage et le nantissement.

On observe une multiplication des sûretés. Les sources même de la matière se diversifie. En 1804, la source était le code civil. Car cette matière s’inscrit dans la continuité du droit des obligations. Aujourd’hui il a un livre entiers dans le code civil mais aussi dans le code de commerce notamment le titre 6 (procédure collective + sûreté spécial). On retrouve aussi des dispos relative aux sûretés dans le code de la consommation. Aujourd’hui certain auteur parle de crise de droit des sûreté ou d’inflation de droit des sûretés. L’inflation est lié à la crise. Crise dans le sens où l’on en crée pour palier a celle qui ne marche par + inflation en lien avec l’accumulation des sûretés demandé par le créancier. Certain auteur vont parler d’un développement anarchique du droit des sûretés.

Il y a ce défit de maintenir un équilibre entre les deux partir mais aussi avec le garant notamment contre les engagements excessif. L’idée est de protéger le crédit des particulier et entreprise car si on part sur des garantie trop ruineuse pour le débiteur il ne pourra garantir sur d’autre opération dans le futur.

4. Evolution du droit des sûretés

En 1804, dans ses début on est dans une France encore très rural et attaché à l’immobilier. Les sûreté pour l’essentiel était donc des sûretés réel. Au premier rang parmi elle c’est l’hypothèque. Cette hypothèque est en règle général efficace mais cela coûte cher pour la mettre en place et il faut un lourd formalisme.

On a eu l’arriver des crédit à la consommation et face a l’évolution de la société se sont développé des sûreté personnel en particulier le cautionnement. Puis les autre comme la garanti autonome, la lettre d’intention.

Notre droit des sûretés était un droit très ancien car il n’avait jamais fait l’objet de réforme d’ampleur. On avait jusque dans les année 2000 un droit des sûreté vieux. Il y a eu une volonté du législateur d’adapté le droit des sûretés particulièrement les sûreté réel. La réforme a vu le jour dans les années 2000, en tout cas à la réfléchir et elle aboutira dans une ordonnance du 23 mars 2006. on est sur la première réforme d’ampleur depuis le code civil de 1804. Toutefois cette réforme a été assez conteste car c’est une réforme partiel. Elle a été mener par voie d’ordonnance et l’habilitation du parlement ne porter que sur les sûretés réel et non personnel. C’est cette réforme qui a consacré rechargeable ou le pré viager hypothécaire. Ces critiques ont justifier une seconde réforme d’ampleur qui trouve sa sources dans la loi PACTE de 2019. Ici l’exécutif pouvait réformer l’ensemble des sûretés. On a eu un avant projet présenter a la chancellerie en 2020 et l’année suivante cette avant projet a été consacré. C’est l’ordonnance du 15 septembre 2021 qui opérera réforme du droit des sûretés. Elle n’est applicable qu’au 1 janvier 2022.