Guide Complet sur la Police Technique et Scientifique (PTS) 2023

Ce jeu de flashcards couvre l'organisation, le cadre juridique, les fichiers biométriques et les techniques de criminalistique de la Police Technique et Scientifique selon le guide 2023.

DGPN

Directeur Général de la Police Nationale, autorité supérieure sous laquelle est structurée la Police Technique et Scientifique (PTS).

Laboratoires de Police Scientifique (LPS)

Services responsables des analyses spécialisées, situés dans cinq villes : Lille, Lyon, Marseille, Paris, et Toulouse.

Réforme du 31 décembre 2020

Évolution législative instaurant une double autorité (judiciaire et administrative) pour la gouvernance de la PTS.

Ingénieur PTS

Personnel scientifique de niveau 7, titulaire d’un diplôme d’ingénieur ou d’un Master 2 en sciences.

Enquête de flagrance

Cadre d'enquête immédiat pour les infractions en cours ou récentes, limité à une durée de 8 jours renouvelables.

Commission rogatoire

Enquête spécifique confiée à un juge d’instruction pour traiter des affaires criminelles complexes ou graves.

Article D7 du CPP

Article du Code de procédure pénale imposant l’obligation de préserver l’état des lieux et les traces jusqu’aux opérations scientifiques.

Articles 60 et 77-1 du CPP

Textes autorisant le recours à des spécialistes qualifiés pour effectuer des constatations techniques avec remise d'un rapport écrit.

Signalisation

Action de recueillir les données biométriques (empreintes digitales, palmaires) et photographiques pour identifier une personne.

FAED

Fichier Automatisé des Empreintes Digitales créé en 1987, centralisant les empreintes de suspects et les traces non identifiées.

FNAEG

Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques créé en 1998 pour stocker les profils issus de traces biologiques.

Traité de Prüm (2005)

Accord de coopération internationale permettant un accès réciproque aux bases d’empreintes et profils génétiques au sein de l’UE.

STR (Short Tandem Repeats)

Séquences d'ADN répétées utilisées pour établir un profil génétique unique (sauf pour les jumeaux monozygotes).

OFAC

Office Central de lutte contre la cybercriminalité, chargé des infractions numériques, du darkweb et des attaques cyber.

Sac de Faraday

Outil utilisé pour isoler les appareils numériques des réseaux afin d’empêcher toute suppression de données à distance.

Traces papillaires

Dessins uniques et immuables formés de crêtes et de sillons, provenant de sécrétions sudoripares et sébacées.

Minuties

Points caractéristiques d'une empreinte (minimum 12 homologues requis) permettant une identification formelle.

Electrophorèse

Technique utilisée avec la PCR (Polymerase Chain Reaction) pour l'analyse des traces biologiques contenant de l'ADN.

FNIB

Fichier National d’Identifications Balistiques servant à comparer les marques sur les douilles et projectiles.

Odorothèque

Lieu de conservation des traces odorantes prélevées par tampons absorbants pour une identification olfactive par chiens dressés.

IVC

Identification des Victimes de Catastrophes, méthode coordonnée utilisant des unités post-mortem et ante-mortem.