Organisation de l'OTAN

Genèse de l’Otan: contexte

Après la 2GM, montée des tensions entre les puissances occidentales et l’URSS.

• 1941: fondements idéologiques avec la Charte de l’Atlantique qui affirme les principes communes des Alliés.

• 1947-1948: Doctrine Truman et Plan Marshall sur le plan politique et économique. Traité de Dunkerque puis Bruxelles renforcent la coopération sécu européenne.

• 1949: Signature du Traité de Washington et création officielle de l’OTAN.

Les tentatives d’intégration militaire européenne échouent et l’UEO est crée en 1954 pour compléter le dispositif de sécurité européen

L’OTAN se présente comme une alliance militaire reposant sur deux principes

Article 5: principe de sécurité collective

Prévoit qu’une attaque armée contre un Etat membre est considérée comme une attaque contre l’ensemble de l’alliance. Les Etats s’engagent à porter assistance au pays attaqué.

S’appuie sur le droit de légitime défense de l’ONU (ART 51).

Article 1: Règlement pacifique des différends

Impose aux EM de régler leurs différends par des moyens pacifiques et de s’abstenir de toute menace ou emploi de la force incompatible avec la CNU

Assemblée Parlementaire de l’OTAN composition

Composé de:

• 281 délégués pour 32 EM

• 74 membre de 22 pays associés

• Participation de la Russie suspendue depuis 2014

Assemblée Parlementaire de l’OTAN

Possède un rôle consultatif mais exerce une influence politique à travers plusieurs mécanismes:

• Interactions institutionnelles: SG de l’OTAN doit formellement répondre aux recommandations des et resolutions adoptées lors des sessions plénières de l’Assemblée. + le président de l’AP-OTAN participe directement aux sommets des chefs d’Etats et de gouvernement de l’alliance.

• Vecteur d’influence et de socialisation: l’Assemblée joue un rôle crucial: sert de plateforme de dialogue et d’intégration progressive pour les pays candidats à l’adhésion.

Nuance institutionnelle fondamentale: l’AP et l'OTAN sont deux organisations juridiquement distinctes. L'AP-OTAN ne fait pas officiellement partie de l'architecture institutionnelle et décisionnelle de l'OTAN. Elle fonctionne comme un organisme indépendant.

Membre de l’OTAN et règles d’adhésion

12 membres fondateurs en 1949. 32 EM aujourd’hui.

L’ARTICLE 10 du Traité de Washington encadre les conditions: limité aux Etats européens et conditionne leur entrée au respect de critères politiques, économiques et militaires stricts.

MAP: Plan d’action pour l’adhésion. Permet d’évaluer la capacité des Etats candidats à répondre aux exigences de l’Alliance. Unanimité des membres existants pour l’admission finale.

Candidats actuels: Géorgie, Bosnie-Herzégovine et l’Ukraine

Elargissement de l’OTAN et cas ukrainien

• 1991: intégration Ukraine au Conseil de coopération nord-atlantique

• 1997: signature d’une Charte de partenariat créant la Commission OTAN-Ukraine

• 2008: Sommet de Bucarest: USA soutiennent la perspective d’adhésion mais All et Fr expriment des réserves.

• 2000-2014: processus ralenti par la politique de neutralité du président ukrainien.

  • 13-14: révolution de l’Euromaïdan

  • 14: annexion Crimée

• 2014: renforcement de la cooperation entre OTAN et Ukraine

• 2017: adhesion à l’Otan devient un objectif stratégique dans la législation ukrainienne, en 2019 inscrite dans la Constitution

• 2022: Invasion Russe, déposition officielle de la candidature ukrainienne

• 2023: création du NATO-Ukraine Council et NSATU en 2024

Crises et conflits

→ Tensions de la Guerre froide (56-66): Crise de Suez en ‘56 met en lumière les divergences stratégiques entre Alliés. ‘66: CdG se retire de la structure de commandement militaire intégré de l’OTAN

→ Interventions hors zone (95-99): 1st OMP en ‘95: IFOR en Bosnie. ‘99: OAF au Kosovo (recours à la force sans mandat explicite de l’ONU)

→ post 9/11 et lutte globale (01-11): première et seule invocation de l’ART 5, conduit à l’engagement en Afghanistan: ISAF en 2003. OUP

→ retour des menaces de haute intensité (22-25): 2eme invasion Ukrainienne. Tensions géopolitiques autour du Groenland rappellent l’importance stratégique croissante de l’Arctique pour la sécurité transatlantique.

Missions actuelles

• Défense et planification: Assurer la dissuasion militaire classique et la planification opérationnelle face aux menaces étatiques

• Sécurité globale: Missions de peace enforcement et peacekeeping. Lutte contre terrorisme et cybercriminalité

• Anticipation et souveraineté: Développer une prospective stratégique et industrielle fine, un appareil de renseignement militaire et économique performant

• Soft power et recherche: partenariats et SPS

5 Partenariats avec des pays tiers

L’OTAN et l’UE

Architecture de la sécurité européenne est construite autour d’une division des rôles entre OTAN (défense militaire collective) et UE (intégration économique et civile). Evolution progressive par plusieures étapes:

1. Choix d’une Europe civile (après 1945)

2. Affirmation d’une ambition politique (1992)

3. Le “pilier européen” de sécurité

4. L"es accords “Berlin +”: une coopération encadrée

1. Choix d’une Europe civile (après 1945)

Suite aux échecs de la CED et des limites de l’UEO, la CEE (ancêtre de l’UE) s’oriente vers une logique civile. La défense reste ss OTAN

2. Affirmation d’une ambition politique (1992)

Traité de Maastricht: création de la PESC. Introduction d’une dimension politique et sécuritaire.

Emergence de la question d’une possible concurrence avec l’ OTAN dans la gestion des crises internationales

3. Le “pilier européen” de sécurité (années 1990)

Echecs des guerres de Yougoslavie ont conduit les USA a renforcer les capacités d’action européennes mais tjrs ss le cadre de l’ALLiance

4. Les accords “Berlin +”: une coopération encadrée (2002)

Organisent la coopération opérationnelle entre OTAN et UE: Se repose sur trois principes

• Partage des moyens: UE peut utiliser les capacité de planification et ressources de l’OTAN pour op de gestion de crises

• Conditions strictes: accès aux moyens nécessite l’accord unanime des membres de l’OTAN et l’Alliance conserve un droit de priorité sur toute intervention

• Encadrement politique: limite les risques de duplication entre les deux orgas

Ce dispositif a permis la mise en oeuvre de plusieurs opérations européennes, telle que EUFOR Concordia et EUFOR Althea

Interpretation réaliste de l’OTAN: objectifs de l’OTAN durant la Guerre Froide

OTAN en tant que instrument de pouvoir structuré par les intérêts des Etats et rapports de force internationaux. 3 objectifs durant la GF:

• Maintien de l’équilibre int’l face à la menace soviétique. Les Etats européens acceptent une limitation partielle de leur souveraineté en échange de la protection américaine → réalisme défensif de K. Waltz (France exception en 66)

• Consolidation de l’hégémonie américaine en contrôlant les structures militaires et doctrinales de l’Alliance → réalisme offensif de J. Mearsheimer

• Stabilisateur interne et limite des risques de conflit intra-alliance par ex: encadrement du réarmement allemand et neutralisation de tensions entre Grèce et Turquie.

Interprétation institutionnaliste: la path dependency et la survie de l’OTAN après la GF

Institutionnalisme explique la persistance de l’OTAN après la disparition de sa menace initiale, mobilisation du path dependency selon lequel les choix institutionnels passés créent une forte inertie.

La dissolution de l’OTAN aurait entrainé des coûts importants a plusieurs niveaux: couts matériels et logistiques (perte d’infrastructures communes et investissement); coûts cognitifs et organisationnels (difficultés à reconstruire de nouvelles règles et routines stratégiques); coûts politiques (resistance des acteurs institutionnels et des “veto players” qui tirent pouvoir de l’organisation).

Elle se reconfigure progressivement en élargissant ses missions.

Interprétation constructiviste: la communauté atlantique

Lecture centrée sur les identités, les valeurs et représentations partagées.

L’OTAN se présente comme une “alliance des démocraties” visant à défendre la liberté, les valeurs libérales, 2tat de droit et un héritage civilisationnel partagé. → communauté de sécurité au sens de K. Deutsch caractérisée par un sentiment d’identité collective et l’improbabilité du recours à la guerre entre ses membres.

A. Moravcsik et P. Katzenstein soulignent que cette dimension culturelle explique l’absence d’équivalent direct de l’OTAN en Asie, où un imaginaire collectif transnational comparable est moins développé.

Dans cette optique, les critiques formulées par Trump relèvent aussi d’une remise en cause du socle identitaire et des valeurs communes de la communauté atlantique.