Impôts II - Gain et perte en capital

Cette série de flashcards couvre les concepts fondamentaux de la fiscalité des gains et pertes en capital, incluant les définitions techniques, les types de biens particuliers et les règles anti-évitement.

Gain en capital (GC)

Résultat du produit de disposition après frais de vente moins le prix de base rajusté (PBR).

Gain en capital imposable (GCI)

Portion du gain en capital incluse dans le revenu, calculée comme $.50 \times GC$.

Produit de disposition (PD)

Prix de vente ou juste valeur marchande (JVM) lors d'une disposition réelle ou réputée.

Prix de base rajusté (PBR)

Prix payé pour l'acquisition d'un bien plus les dépenses engagées à l'achat.

Disposition réputée

Aliénation fictive d'un bien prévue par la loi, par exemple lors d'un décès, d'une émigration, d'un sinistre ou d'un changement d'usage.

Biens à usage personnel (BUP)

Biens affectés principalement à l'usage ou à l'agrément du contribuable ou d'une personne liée, pour lesquels les pertes ne sont pas déductibles.

Règle du 1\,000\

Présomption pour les BUP et BMD selon laquelle le produit de disposition et le PBR ne peuvent être inférieurs à 1\,000\.

Biens meubles déterminés (BMD)

Sous-catégorie des BUP qui ne subissent pas de dépréciation à l'usage (ex. œuvres d'art) et dont les pertes sont déductibles seulement contre les gains de BMD.

Société exploitant une petite entreprise (SEPE)

Société dont les actions ou créances peuvent générer une perte au titre d'un placement d'entreprise (PTPE) lors de leur disposition.

Perte au titre d'un placement d'entreprise (PTPE)

Perte résultant de la disposition d'une action ou d'une créance d'une SEPE, applicable selon certaines conditions.

Déduction pour gain en capital (DGC)

Déduction accordée pour exempter l'impôt sur les gains issus d'actions admissibles de petites entreprises (AAPE) ou de biens agricoles et de pêches.

Biens identiques

Valeurs mobilières (actions, obligations) acquises à des dates et des prix différents pour lesquelles on calcule un coût moyen pour déterminer le PBR.

Perte apparente

Mesure anti-évitement refusant la déduction d'une perte si le bien est racheté par le contribuable ou une personne affiliée dans les 30 jours précédant ou suivant la vente.

Personne affiliée

Comprend normalement l'époux ou conjoint de fait, ainsi qu'une société contrôlée par le contribuable ou son conjoint.

Paragraphe 50(1) LIR

Choix fiscal permettant de traiter une créance irrécouvrable ou une action d'une société en faillite comme une disposition réputée à une JVM de 0\.