Histoire du droit et des institutions (1789-1914)

Un ensemble de flashcards couvrant l'histoire institutionnelle française, de la crise de l'Ancien Régime à l'apogée de la IIIe République.

Régime Révolutionnaire ($1789$-$1799$)

Période de transition politique marquant la fin de l'Ancien Régime et le début des transformations institutionnelles françaises.

Tiers État

Composante de la société représentant $98\%$ de la population à la fin du $18^{e}$ siècle, mais dépourvue de pouvoir politique réel avant $1789$.

Physocrates

Courant économique grec ($physis$ = nature ; $kratos$ = pouvoir) mettant l'accent sur l'agriculture et la propriété foncière comme base du rôle politique.

Bicamérisme

Innovation américaine consistant en deux chambres représentant respectivement les États fédérés et le peuple, contrastant avec le modèle britannique.

Abbé Sieyès

Auteur du pamphlet "Qu'est-ce que le tiers état ?" ($1789$) affirmant que cet ordre est le seul à assurer la subsistance de la nation.

Nuit du $4$ août $1789$

Moment historique marquant l'abolition des privilèges, de la vénalité des offices, et la suppression des inégalités sociales devant l'impôt.

Veto suspensif

Droit accordé au roi par l'Assemblée constituante permettant de bloquer l'application d'une loi pendant deux législatures.

Constitution civile du clergé ($12$ juillet $1790$)

Loi réorganisant l'Église catholique française en transformant curés et évêques en fonctionnaires publics élus.

Tribunal de Cassation

Créé le $1^{er}$ décembre $1790$, cette première instance judiciaire indépendante du roi est chargée de contrôler l'application de la loi.

Assignats

Billets de banque émis pendant la Révolution, représentant les biens de l'Église nationalisés et destinés à être vendus.

Décret d'Allarde ($1791$)

Texte ordonnant la suppression des corporations de métiers pour instaurer un accès libre à toutes les professions.

Loi Le Chapelier ($14$ juin $1791$)

Mesure interdisant les associations de personnes de même métier, empêchant ainsi l'organisation collective des salariés.

$18$ brumaire

Date du coup d'État de Napoléon Bonaparte marquant la fin du Directoire et le début du Consulat.

Sénatus-consulte

Acte du Sénat sous Napoléon, inspiré de la tradition romaine, permettant de modifier la Constitution ou de prendre des mesures d'ordre public.

Concordat de $1801$

Accord entre Napoléon et le Pape Pie VII déclarant le catholicisme comme la religion de la « grande majorité des Français ».

Préfet

Agent unique nommé par le chef du gouvernement à la tête de chaque département selon la loi du $28$ pluviôse an VIII.

Code civil ($1804$)

Synthèse du droit romain, coutumier et royal, devenant la source unitaire et exclusive du droit des citoyens en France.

Charte de $1814$

Texte octroyé par Louis XVIII instaurant une monarchie constitutionnelle tout en conservant les acquis civils révolutionnaires.

Suffrage censitaire

Système électoral où le droit de vote est conditionné au paiement d'un impôt direct ($300$ francs pour les électeurs en $1814$).

Les Trois Glorieuses

Journées insurrectionnelles des $27$, $28$ et $29$ juillet $1830$ entraînant la chute de Charles X.

Amendement Wallon ($1875$)

Texte législatif reconnaissant explicitement la République par l'élection d'un Président pour une durée de $7$ ans.

Loi de Broglie ($13$ mars $1873$)

Loi visant à limiter les interventions orales d'Adolphe Thiers devant l'Assemblée nationale, surnommée « loi de combat ».

Lois Jules Ferry ($1881$-$1882$)

Série de textes rendant l'enseignement primaire public gratuit, laïc et obligatoire.

Crise du $16$ mai $1877$

Conflit politique entre le président MacMahon et la Chambre, menant à la victoire du parlementarisme moniste.

Affaire Dreyfus

Crise politique majeure déclenchée en $1894$ suite à une erreur judiciaire, aboutissant à la réhabilitation du capitaine Dreyfus en $1906$.